Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

Lire la suite


Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale maison de retraite

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 14:27:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 18:30:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015 - Expert-comptable

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Mis à jour le 19/10/2015

Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l'allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 12:01:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale maximum / cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

Obligation d'information des organismes de sécurité sociale

 

  

Les organismes de sécurité sociale ne sont pas tenus de renseigner leurs assurés, en l'absence de demande de ces derniers.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/11/2013, l'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs assurés ne leur impose en aucun cas de prendre l'initiative...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009).  [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 14:47:52
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

�? Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité :

11 0 Par ABAB

Posté le 16/05/2016 à 11h28 -

(Signaler un abus)

Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:20:31
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:17:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale france / caisse retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...

Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime général de la sécurité sociale, ou à la mutualité sociale agricole s'il était sous le régime agricole (MSA).

 

A qui s'adresse le document ?

Ce document...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Le contenu de votre balise Title est le suivant :

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Le titre de votre page contient 72 caractères et 12 mots.

Votre titre a une bonne longueur (10 à 12 mots). Bravo !

Google (desktop) coupe actuellement les titres à 600 pixels. Votre balise Title fait 612 pixels.

Voici comment elle pourrait s'afficher dans les résultats...

Lire la suite


Site : https://www.outiref.fr

Droit du contrôle URSSAF - Actualités de droit économique

 

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 octobre 2010 (pourvoi n° 09-17.042, publié au bulletin)

« (...) Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 18 septembre 2009), qu'à la suite du contrôle de la société Cap élevage (la société) et de l'envoi d'une lettre d'observations, l'URSSAF de la...

Lire la suite


Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :

La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;

A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé. 

Régime de retraite supplémentaire ¶

Doivent être prises...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Lourmel Retraite Prévoyance Mutuelle Santé Epargne ...

Tél : 01 40 60 20 00

Fax : 01 45 54 28 42

 

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle qui rembourse bien et n'est pas chère ?

ou

- Vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ?

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.

 

 

Lourmel Retraite Prévoyance Mutuelle Santé...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

Lire la suite

Date: 2017-12-10 11:54:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Mise en place d’un regime collectif de retraite ...

Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

télécharger 107.96 Kb.

titre

Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

page

Documents remis à titre uniquement indicatif

L'entreprise est invitée à se...

Lire la suite


Site : http://d.20-bal.com

Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.

La CFE est une caisse privée proposant un système de...

Lire la suite


Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale france / caisse de retraite securite sociale

CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...

5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.

En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...

Lire la suite


Site : https://www.juristes-armorique.fr

Le plafond de la Sécurité sociale - Focus Emploi

Le plafond de la Sécurité sociale

L'auteur de l'article : Gestion de paie  

Le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie

I/ Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:34:50
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture ...

(1) La garantie de base est de 100% pour les célibataires, veufs (veuves), divorcé(es) ayant au moins un descendant à charge.

(2) La majoration est de 100 % pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf. En cas de pluralité de descendants à charge, le montant de cette majoration est réparti entre eux par parts égales.

(3) Le salarié ayant un ou plusieurs ascendants ou descendants...

Lire la suite


Site : b2v.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière

Mis à jour

Daniel Roucous

Lundi, 12 Septembre, 2016

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.

Photo AFP Mychele Daniau

Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 11:54:38
Site : humanite.fr

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de Marseille

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

Lire la suite


Site : http://barbichoute.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie marseille / caisse nationale d'assurance retraite

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

Lire la suite


Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale

La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs ...

Question

QUESTION

Il semble que le traitement des Français ayant eu une carrière équivalente (des périodes de travail en France et dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France) ne soit pas toujours égal pour le calcul du taux :

 dans un cas, ils bénéficient de la totalisation de toutes les périodes françaises et étrangères,

 dans un autre cas,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:32:21
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Mis à jour le 02/04/2014

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 07:57:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Tout savoir sur les retraites chapeaux - blog.lefigaro.fr

La retraite chapeau est une retraite supplémentaire qui pemet au bénéficiaire de compléter les prestations qu'ils percevra au titre du régime de base et des régimes complémentaires obligatoires. La pension de retraite peut en effet être composée de différentes prestations :

-          la pension servie par le régime de base de la sécurité sociale, l'assurance...

Lire la suite


Site : http://blog.lefigaro.fr

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:34:32
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 10:33:38
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 18:12:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Condition d’ancienneté et régime de retraite ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

20 jours

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion

Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-au-portugal.com

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales

par Nathalie Levray

L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.

1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?

La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

La réforme des régimes spéciaux de retraite en France

La réforme des régimes spéciaux de retraite en France

Résumé de l'exposé

La création du système de retraite intégré dans la Sécurité sociale en 1945 a constitué un moment fort de l'après-guerre. Le modèle français de retraite qui est créé alors est un modèle par répartition c'est-à-dire que ce sont les cotisations des actifs qui servent à payer les pensions versées aux...

Lire la suite


Site : https://docs.school

V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...

 

 

La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 06:20:56
Site : business.lesechos.fr

Modalités de mise à la retraite ou de ... - CFE-CGC NORAUTO

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.

Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

AAH et Aspa : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle ...

tweet

À l'âge de la retraite, les allocataires de l'AAH ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du...

Lire la suite


Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr mon compte / code de la securite sociale retraite / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite