Articles sélectionnés pour le thème : loi regime de retraite des employes du gouvernement
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Le RREGOP - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
Le RREGOP
Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite des employés du...
Date: 2017-02-17 11:20:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite gouvernement du quebec
Le RREGOP - Retraite Québec
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
Le RREGOP
Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite des employés du...
Date: 2017-02-17 11:20:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
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Retraite Québec - Les régimes privés
Il existe plusieurs types de régimes privés de retraite qui sont un complément aux régimes publics. Vous devriez connaître les vôtres afin de vérifier les revenus qu'ils pourraient vous procurer.
Pour obtenir un revenu de retraite de vos régimes privés, consultez vos documents d'information ou communiquez avec l'administrateur du régime pour vous informer des modalités applicables.
Les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite
Retraite Québec - Régimes complémentaires de retraite
Soutien aux enfants
Régimes complémentaires de retraite
Plusieurs expressions sont utilisées pour parler des régimes complémentaires de retraite : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé, régime de l'employeur, etc.
Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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Les régimes de retraite en éducation – FNEEQ
collaboratif
Les régimes de retraite en éducation
En éducation, le personnel enseignant des secteurs publics et celui des établissements d'enseignement privés sont pour la plupart couverts par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). On retrouve toutefois des salariés couverts par des régimes maintenant fermés, qui sont toujours...
Site :
http://fneeq.qc.ca
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Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls
Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls
18/08/2014 04:15 EDT | Actualisé 20/08/2014 09:13 EDT
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
PC
QUÉBEC - Vous souhaitez briller en société (ou au moins éviter de passer pour un idiot), mais n'avez pas le temps de lire les 15 pages du projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux?...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
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Vous vous interrogez sur les régimes de retraite? - aga.ca
Coûts d'un régime de retraite
Qu'est-ce qu'un régime de retraite?
Les régimes de retraite permettent aux employés d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt dans le but d'obtenir un revenu à la retraite. Les sommes sont normalement investies dans divers outils de placement tels que des fonds communs incluant des actions et des obligations de compagnies canadiennes ou...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec
Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral
Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral
Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des...
Date: 2017-03-04 19:35:39
Site :
http://www.morneaushepell.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / regime de retraite des fonctionnaires federaux / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime retraite fonction publique federale
Projet de loi 3: le régime de retraite des députés en 9 ...
Voici, en chiffres, le régime de retraite des élus:
21%. C'est le niveau de cotisation annuelle des députés à leur fonds de pension. Le projet de loi 3 du gouvernement Couillard demande aux employés municipaux de cotiser à leur régime à hauteur de 50%, même pour les déficits passés accumulés par les villes.
41%. Le comité présidé par la juge Claire L'Heureux-Dubé proposait...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
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Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
Les gouvernements se penchent sur le problème
Les gouvernements fédéral et provinciaux commencent à rechercher des moyens de faciliter l'accès à l'épargne-retraite parce que :
Les marchés financiers se replient
L'espérance de vie s'accroît
Peu de travailleurs du secteur privé sont couverts par un régime de retraite
Formation d'un groupe de travail
Le gouvernement canadien met sur...
Site :
https://www.iapension.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime epargne retraite
Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur ...
Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public
Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Une rente de retraite peut vous être versée par Retraite Québec si vous avez suffisamment participé à l'un des régimes de retraite qu'elle administre. Il est dans votre intérêt d'aviser celle-ci...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / reglement d un regime de retraite / regime de retraite gouvernement du quebec
Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite surete du quebec / regime de retraite simplifie du quebec
Rente versée en vertu d'un régime de retraite du secteur ...
Rente versée en vertu d'un régime de retraite du secteur public
Rente versée en vertu d'un régime de retraite du secteur public
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous recevez une rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires du quebec
Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur ...
Une personne qui a participé à un régime de retraite du secteur public administré par Retraite Québec peut recevoir une rente de retraite. Les régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec sont notamment les suivants :
le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
le Régime de retraite des enseignants (RRE);
le Régime de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des fonctionnaires du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec
Québec : Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Un régime accessible à tous
Au Québec, de nombreux travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite collectif offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.
Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime epargne retraite
Constitution, mandat et composition des comités de retraite
À propos de nous > Comités de retraite > Constitution, mandat et composition des comités de retraite
Constitution, mandat et composition des comités de retraite
Lois, règlement et codes d'éthique et de déontologie
Les lois et le décret instituant les régimes de retraite dont l'administration est confiée à Retraite Québec constituent des comités de retraite pour le...
Date: 2017-02-17 10:49:27
Site :
carra.gouv.qc.ca
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Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-03-04 01:50:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regimes complementaires de retraite du quebec
L’âge de la retraite maintenu pour les affiliés au RCAR ...
Le gouvernement maintient l'âge du départ à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires affiliés au régime collectif d'allocation de la retraite.
Le Conseil du gouvernement a approuvé jeudi 9 octobre le projet de loi fixant l'âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et employés de l'État affiliés au régime collectif...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des cadres du gouvernement / regime de retraite des fonctionnaires / regime collectif de retraite
Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Un régime accessible à tous
Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.
Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.
Qu'est-ce que le RVER...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite
Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Un régime accessible à tous
Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.
Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.
Qu'est-ce que le RVER...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite
Divorce : à qui revient le fonds de retraite? | Financière ...
Cela signifie aussi la division de vos fonds de retraite.
En cas de rupture d'un mariage (ou d'une union de fait, dans certaines provinces), les biens familiaux doivent être répartis entre les partenaires. En plus des biens comme la maison et les comptes bancaires conjoints, les biens familiaux comprennent les fonds de retraite - qu'ils proviennent de régimes d'État ou privés. La valeur de...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite regime prive / regime de retraite des employes du gouvernement federal
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite ...
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux
Taille du texte
23 août 2014 | Mélanie Loisel | Québec
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
C e texte fait partie de notre section Perspectives.
Avec leurs trompettes et leurs...
Site :
http://www.ledevoir.com
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Alliance de la Fonction publique du Canada - e-activist.com
Objet : Abandonner le projet de loi C-27
Monsieur le Ministre,
Le projet de loi C-27, la Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension, me préoccupe au plus haut point.
Ce projet de loi porte atteinte à la sécurité de la retraite des employés et retraités du secteur privé de compétence fédérale et des sociétés d'État. Je crains que le même sort attende les régimes...
Site :
http://e-activist.com
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime retraite fonction publique / regime de retraite gouvernement federal
Détails sur les comptes des déposants | La Caisse
Détails sur les comptes des déposants
Ministère des Finances, gouvernement du Québec
Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)
Premier dépôt en février 1994
Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...
Date: 2017-03-04 19:36:23
Site :
http://www.cdpq.com
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2017-12-09 11:32:06
Site :
previssima.fr
Consultations : Réforme du système de revenu de retraite ...
L'Ontario sollicite des commentaires au sujet du cadre proposé pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
23 juillet 2015
L'Ontario sollicite des commentaires à propos d'importantes questions stratégiques concernant l'établissement d'un nouveau cadre de prestations cibles pour les régimes de retraite interenteprises (RRIE) en Ontario.
Le budget 2015 décrivait...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca
Glossaire des régimes de retraite
Glossaire des régimes de retraite
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ACTUAIRE
Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.
ADMINISTRATEUR DU RÉGIME
Personne...
Date: 2017-12-24 10:37:03
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime ...
Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
Contenu de la page
Qu'est-ce qu'un régime d'épargne-retraite immobilisé?
Les régimes d'épargne-retraite immobilisés fédéraux comprennent un fonds de revenu viager, un fonds de revenu viager restreint,...
Date: 2017-12-24 11:13:34
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime epargne retraite / regime d epargne retraite / regime retraite fonction publique federale
Articles sur le sujet - Regroupement des Retraités du RRPE
Consultations légères
Les associations de retraités font front commun pour s'étonner de la manière dont Québec mène ses consultations publiques autour de la réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ). Beaucoup de légèreté, déplore-t-on. Comme si Québec voulait rester figé dans sa réflexion initiale, malgré l'appui consensuel des experts soutenant au minimum la parité et...
Date: 2017-12-07 18:28:32
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https://sites.google.com
Thèmes liés : regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / loi regime retraite personnel encadrement / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement
Questions des prestataires des régimes de retraite du ...
Ma rente de retraite du secteur public ( RREGOP , RRE , RRF ) est-elle indexée?
Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du
taux d'augmentation de l'indice des rentes
(TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente vous...
Date: 2017-11-22 09:33:02
Site :
carra.gouv.qc.ca
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Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2017-11-14 09:00:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca
(a. 134, 1er al., par. 10)
1. Obligation de l'administrateur
13. L'administrateur d'un régime complémentaire de retraite dont les employés ont opté de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics doit établir la valeur de l'actif et du passif de ce régime et proposer à Retraite Québec les ajustements pour tenir compte du surplus ou, le cas...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / duree d'assurance retraite taux plein / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / loi regime de retraite des employes du gouvernement
La réforme des régimes spéciaux de retraite en France
La réforme des régimes spéciaux de retraite en France
Résumé de l'exposé
La création du système de retraite intégré dans la Sécurité sociale en 1945 a constitué un moment fort de l'après-guerre. Le modèle français de retraite qui est créé alors est un modèle par répartition c'est-à-dire que ce sont les cotisations des actifs qui servent à payer les pensions versées aux...
Site :
https://docs.school
La Loi sur les régimes municipaux en 8 points
Publié le janvier 21, 2015 par Admin
par Michel Lizée, économiste retraité, Service aux collectivités de l'UQAM.
La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue comme Projet de loi 3, a été adoptée en décembre dernier. Cette loi constitue une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités. Le débat sur ce projet de loi a...
Systèmes de retraite: Les détails ... - Aujourd'hui le Maroc
30 1 0 0
En ce début 2016, le régime des retraites au Maroc a connu un chamboulement de taille. Il y a deux semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.
Selon les termes de ce projet de loi, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement
Calculateur d'estimation de la pension (Bureau des ...
Le calculateur d'estimation de la pension procure seulement des estimations de la pension. Les données, les renseignements ou les résultats qui s'y trouvent, fournis par le calculateur d'estimation de la pension ou obtenus par son utilisation ne servent que d'indications générales pour les participants au régime de retraite en ce qui concerne les prestations du régime de retraite.
Les...
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une retraite / calcul de la pension de retraite
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Régimes de retraite municipaux: tout un régime ...
Suivre @sgrammond
Je suis bien prête à dire qu'il y a épais de crémage dans les régimes de retraite des employés municipaux, mais la cure minceur que Québec veut leur imposer est extrêmement sévère.
Jeudi, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a déposé son projet de loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite du secteur municipal....
Site :
http://affaires.lapresse.ca
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Règlement sur le partage et la cession des droits ...
Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
À jour au 1er avril 2009.
Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec (L.R.Q., c. R-14)
Section I
Relevé des droits du membre ou de l'ex-membre
Toute demande pour l'obtention du relevé visé à l'article 122.1 de la Loi sur le régime de...
Site :
https://www.securitepublique.gouv.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
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Site :
https://employeur.fondsftq.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM
L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / debat politique regime retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
RRUQ - Règlement du Régime
EXTRAITS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME
Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du Règlement général 6 « Ressources humaines »
1.3 Le régime est contributif. Il est à prestations déterminées et l'adhésion du membre est obligatoire. Le régime a pour principal objet le versement d'une rente viagère au membre au titre de ses services comme employé.
2.1.4...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite universite du quebec / regimes de retraite et d assurance
Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
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Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
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