Articles sélectionnés pour le thème : assurance collective et regime de retraite
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Postes d'emploi retraite , travailler en Suisse | ch.ma ...
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Gestionnaire en assurances sociales LPP - AVS à 80% - Genève - prestations en capital (retraite, invalidité, décès) Calcul des rentes de retraite et établissement des décisions Etablissement... source: www.jobup.ch
samedi 23 décembre 2017 23:56
HR Business Partner - Grenchen, Soleure - Swatch Group et renseignements aux collaborateurs dans leurs processus de retraite Suivi...
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Offres d'Emploi Retraite - Québec | Option-carriere.ca
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Royal Bank of Canada - Montréal, QC
Planificateur financier, planification en placements et retraite Région Sud-Ouest de Montréal (succursale à déterminer) En quoi consiste l'occasion d'emploi ? En tant que Planificateur financier, Planification en...
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
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Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
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Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Système de retraite en Belgique — Wikipédia
Système de retraite en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...
Date: 2017-03-04 04:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mode de financement d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Groupe Mornay - Assurance
Source image : salonsce.com
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Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
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Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...
Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»
Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »
Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.
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Comment ça marche ?
Le...
Date: 2018-03-07 13:35:19
Site :
http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Article 82 du CGI .: Epargne retraite
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion...
(No rating) 9-8-2007 Views: 13988
Le choix de l'entreprise peut se...
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http://epargne.retraite.free.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / contrat epargne retraite
Epargne retraite | JCG Conseil
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Epargne retraite
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Assurance vie
Adaptée à un placement sur plusieurs années, l'assurance vie peut constituer une épargne performante, disponible et assortie...
Site :
http://www.jcgconseil.com
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / conseil plan epargne retraite / conseil epargne retraite
klesia - CONSEILLER RETRAITE CICAS H/F
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CONSEILLER RETRAITE CICAS H/F
COMMERCIAL, COMMUNICATION, RELATION CLIENT - GESTIONNAIRE CICAS
Contrat
Employé
Descriptif de l'entreprise
KLESIA est l'un des tout premiers groupes de protection sociale en France. Il couvre 300 000 entreprises et 3 millions de personnes couvertes en ADP et 1,9 million de retraités pour...
Site :
http://klesia.profils.org
Thèmes liés : suivi dossier retraite agirc arrco / dossier demande de retraite arrco / droit a l'information individuelle sur la retraite / dossier demande de retraite ircantec / administrative des regimes de retraite et d assurance
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Amélioration des comptes des retraites, un terrain propice ...
Amélioration des comptes des retraites, un terrain propice au projet de réforme de Macron ?
21 nov. 2017, 16:17
© GEORGES GOBET / AFP
Emmanuel Macron rendant visite à des retraités en 2016
Le prochain rapport du Conseil d'orientation des retraites fait apparaître une amélioration des conditions financières. Il prend en compte les prévisions du gouvernement et coïncide avec le début des...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / caisse de retraite de l assurance / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / calcul de l age de la retraite
Article 83 : une retraite supplémentaire
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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...
Site :
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Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / regime de retraite supplementaire article 83
Conseil Retraite
Conseil Retraite
Vous cherchez des conseils en matière de retraite?
Le Bilan Retraite est un outil indispensable qui permet de prévoir votre future retraite en toute sérénité.
En effet, le domaine de la retraite étant sans cesse en évolution, il peut paraître difficile de se projeter
dans l'avenir d'une manière sûre.
C'est pourquoi, après étude de tous vos documents, nous vous...
Date: 2014-01-07 17:11:38
Site :
http://www.conseil-retraite.net
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2017-11-24 19:18:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
Courriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-03-04 15:57:38
Site :
http://www.ambafrance-dk.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
10 bonnes raisons pour être retraité au Canada | Conseiller
10 bonnes raisons pour être retraité au Canada
29 mai 2012 | Ronald McKenzie | Mis à jour le 25 février 2013 | Commenter
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« On ne dit pas assez souvent que le Canada est l'un...
Site :
http://www.conseiller.ca
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De 45 à 64 ans
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Vous ne recevez pas de rente de retraite
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Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :
- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.
- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.
- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre
Union Mutualiste Retraite/Corem : Résultats 2012 en hausse ...
Stratégie
Le régime Corem vient de publier ses résultats 2012. Des chiffres qui confortent sa place sur le marché des produits de retraite. Témoin en 2012, il a collecté 207,5 millions d'euros de cotisations.
Taux de progression des adhésions au Corem en 2012 (+9,32 %) ; rendement moyen de 4,90 % sur 10 ans. Les chiffres du Corem validés par l'Assemblée Générale de l'UMR (Union...
Site :
https://www.assurbanque20.fr
Thèmes liés : union mutualiste retraite france / union mutualiste retraite rapport annuel / union mutualiste retraite / corem retraite mutualiste / l'assurance retraite france
AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine
Association des frontaliers d'Alsace Lorraine
Présentation
Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...
Site :
http://afal.eu
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance complementaire sante retraite / droit travail regime retraite complementaire
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite
Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite - lesechos.fr
Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite
|
Le
1 / 1
PERP et autres contrats Madelin manquent cruellement de souplesse. Mais ils profitent d'un régime fiscal d'exception qui peut faire la joie des personnes très fortement imposées. Et pour les autres ? A utiliser avec la plus grande modération !
Blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, mais régime fiscal très incitatif... Telles...
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https://www.lesechos.fr
Accueil - cresp-retraite.com
Votre situation évolue ?
Prévenez-nous
En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...
Bienvenue sur le site de la CRESP
Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017
Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le cadre...
Date: 2017-11-06 22:17:39
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Conférence des financeurs de Seine-et-Marne
Conférence des financeurs de Seine-et-Marne
Solidarité
La prévention de la perte d'autonomie
La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.
Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.
La...
Site :
http://seine-et-marne.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite rsi
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / reglement d un regime de retraite / retraite et d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-02-12 19:56:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-04 02:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...
Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2017-03-04 19:17:15
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2017-12-09 04:03:07
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / mutuelle sante fonctionnaire retraite
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/01/2016
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale
Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ...
Le dispositif de retraite progressive, jusque-là réservé aux personnes en emploi à temps partiel exclusif, est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. Un décret du 30 novembre 2017 [ 1 ] précise les spécificités du calcul de la fraction de pension, notamment en ce qui concerne les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs. La retraite progressive permet...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul montant retraite progressive / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/10/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Maladie, Accident du travail | Retraite - Le Particulier
Pénibilité au travail : les conditions pour une retraite anticipée
26/04/2011
À compter du 1er juillet 2011, les salariés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans s'ils sont atteints d'une incapacité d'au moins 20% résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (décrets n°s 2011-352, 2011-353 et 2011-354, du 30/03/2011). [...] Si le taux...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
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Thèmes liés : creation d'un journal dans une maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Nouveau contrat de travail après un mandat social
Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...
Site :
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Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries