Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l'assurance maladie
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Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2017-12-24 06:53:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / l'assurance retraite france
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
Le retraité
Le retraité
Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en micro-entrepreneur dans certaines situations.
Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur
Le cas général pour être entrepreneur retraité relève de ce que l'on appelle le cumul libre. Pour en bénéficier...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse assurance retraite regime general
La maison de retraite de l’hôpital de Lisieux transformée ...
La maison de retraite de l'hôpital de Lisieux transformée après 3 ans de travaux
La maison de retraite de l'hôpital de Lisieux (Calvados) a été rénovée. Les travaux ont duré 3 ans. L'établissement se spécialise dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Publié le 9 Nov 17 à 19:10
Le personnel de la maison de retraite de l'hôpital de Lisieux (Calvados), ici aux côtés de la...
Site :
https://actu.fr
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique
Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne
Tierce personne - trabendo.com
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-03-04 15:09:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / france retraite a 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...
Mes cotisations et contributions sociales personnelles
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Pour votre santé et votre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire
Ag2r prevoyance contact entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r prevoyance contact entreprise
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Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La Mutuelle des retraités français au meilleur tarif ...
CFE - En savoir plus
Tous les expatriés français peuvent bénéficier de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Les retraités français ainsi que leurs ayants droits sont couverts par la CFE dans leur pays d'expatriation et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tours pour les soins réalisés en France.
Au Maroc, les retraités français peuvent choisir de s'inscrire à la Caisse...
Site :
https://capitone.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite france / retraite securite sociale france / l'assurance retraite france / vivre au maroc pour un francais retraite / caisse nationale de retraite et assurance maroc
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-24 07:12:13
Site :
http://securite-sociale.fr
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Cessation anticipée d'activité
Cessation anticipée d'activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas :...
Date: 2017-03-04 15:06:33
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 26 septembre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et agricole / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-09 11:25:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Vous cherchez
Devis gratuit
En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Je suis retraité
Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au Régime local d'Alsace-Moselle ?
Le droit au Régime local Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT d'Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie par le retraité.
Pour bénéficier du Régime local Alsace-Moselle à la retraite, il faut avoir relevé du Régime local d'Alsace-Moselle :
- Soit durant...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue
Retraites - adfetunisie.org
Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)
La convention franco-tunisienne
Pour tous renseignements, s'adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l'action sociale
Permanence : tous les mercredi après-midi de 15h à 17h.
Contact :
Cette adresse...
Date: 2017-03-04 15:53:09
Site :
adfetunisie.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Coût, prix et tarifs des maisons de retraite en détail
Tarification des établissements
Vous cherchez une résidence ?
3evie vous propose un service entièrement gratuit d'accompagnement, quel que soient la région et votre budget.
champ bligatoire *
Prix et tarifs des EHPAD / maison de retraite
La tarification des maisons de retraites se décompose en trois partie bien disctinctes :
l'hébergement , qui concerne la partie dite hôtelière,
les...
Site :
http://www.3evie.com
Thèmes liés : tarif des maison de retraite publique / tarif soins maison de retraite / tarif de maison de retraite / prix d une maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site :
cfe.fr
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-12-24 08:28:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des independants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-04 15:39:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...
Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
17 partages
Publié par Nathalie Barenghi
le 15 mai 2015
Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org