Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l assurance
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L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
11 octobre 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-12-08 19:16:38
Site :
ameli.fr
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.
La Cour des comptes a...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Espace Salariés - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.
Activité...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Questions-réponses sur le ...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : calcul taux retraite / reduction impots epargne retraite / calcul impots sur retraite / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite de l assurance
CIRCO marque de Caisse Générale Interprofessionnelle de ...
09/09/2018
Présentation de la marque CIRCO
Déposée le 9 septembre 1988 par Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraite pour Salariés (C.G.I.S./C.I.S) Institution de retraite complémentaire des Salariés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / retraite complementaire des salaries / caisse retraite salarie esthetique / caisse retraite salarie / caisse generale retraite
CARSAT RHONE ALPES | Offres d’emploi et ... - fr.viadeo.com
Vous rêvez de rejoindre CARSAT RHONE ALPES ? Misez sur le bon réseau.
Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de CARSAT RHONE ALPES
Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel
Découvrez ses employés et agrandissez votre réseau
Provoquez votre réussite
Description de CARSAT RHONE ALPES
La Carsat Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) est un organisme de la Sécurité Sociale. Les 1850 collaborateurs qui la composent ancrent...
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / assurance sante retraite
Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet ...
Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet de la ministre de la Santé
Exclusif
Mireille Weinberg
19 Mai 2017 à 09h50
Gilles de Margerie est le nouveau directeur de cabinet de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Inspecteur des finances, il a démissioné jeudi soir de ses précédentes fonctions, celles de directeur général adjoint chez Humanis, le troisième groupe de...
Date: 2018-02-15 14:27:12
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-12-09 11:54:38
Site :
humanite.fr
Professions libérales de santé : des retraites menacées
Fort de ses engagements lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron joue au chamboule-tout en matière de protection sociale des Français. Si les objectifs généraux paraissent de prime abord louables, il se pourrait que les retraites des professions libérales de santé se retrouvent in fine menacées par la politique du gouvernement.
Lors de son discours de politique générale en...
Site :
http://www.caducee.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-12-22 21:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017
Un outil pour calculer sa pension de retraite - Crédit ...
Que vous soyez commerçant ou artisan, vous pouvez estimer le montant de votre future retraite grâce à un simulateur en ligne développé par les caisses d'assurance vieillesse. Un outil bienvenu pour préparer son départ à la retraite en connaissance de cause.
Savez-vous quel sera le montant de votre pension de retraite, lorsque vous ferez valoir vos droits au départ ? Sans doute pas -...
Date: 2017-03-04 16:01:33
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / caisse de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance
La retraite salarié ça s'anticipe - Bilan retraite salarié ...
Rechercher
Salariés, anticipez votre future retraite
Décote-surcote, rachat de trimestres ou de points, cumul emploi-retraite ou retraite progressive, bonus-malus temporaires à l'Agirc-Arrco... Entre réglementation changeante et options difficiles à mesurer, comment optimiser ses retraites ?
Notre expertise retraite dédiée aux salariés
Nous sommes à votre disposition pour répondre à...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi / rachat trimestre retraite / assurance emploi depart retraite / prestations assurance emploi retraite
Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients
Les impôts
S'il existait un palmarès des pays les plus prisés par les retraités français, le Maroc figurerait sans problème sur les marches du podium. Il faut dire que ce territoire ensoleillé, à tout juste deux heures d'avion de la France , a de quoi faire rêver. D'ailleurs, le pays accueille de plus en plus de seniors français bien décidés à passer leur retraite au soleil. Avec un...
Date: 2017-03-03 15:32:48
Site :
http://voyage.linternaute.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / accord retraite maroc france
Meilleur placement financier 2017 - AssurezBien
Vous envisagez d'épargner mais vous vous demandez quel est le meilleur placement financier en 2017 ?
Quel placement financier choisir ?
Il existe de nombreuses solutions permettant d'épargner toutefois la plus part des comptes épargne proposés ne permettent pas de bénéficier d'un taux de rendement élevé.
Vous vous retrouverez notamment avec des plafonds qui vous empêcheront de faire...
Date: 2017-03-02 04:53:38
Site :
http://assurez-bien.fr
Thèmes liés : meilleur placement financier retraite / meilleur placement epargne retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / meilleur placement retraite 2017
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
L'attestation Pôle Emploi - Casamape
Actualités
02 mars 2017
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
02 mars 2017
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
27 février 2017
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
Récemment mis à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / caisse de retraite de l assurance / adresse caisse de retraite securite sociale
Pension d'invalidité : suspension, révision et suppression ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Votre pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. Dans tous les cas, votre caisse d'assurance maladie vous informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Tout replier
Tout déplier
�?volution de votre état de santé
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / date de depart a la retraite carriere longue / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / demande de pension de retraite
Conseils aux adhérents de la CIPAV | site
Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite complementaire des independants
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Adresses utiles | Ville d'Ermont : site officiel
Adresses utiles
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le public est reçu prioritairement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, pour toute demande de retraite personnelle ou de réversion.
En donnant la priorité aux rendez-vous, la Cnav a pour objectif de privilégier le conseil aux assurés. La réception sur rendez-vous permet au technicien retraite de préparer le...
Site :
http://www.ermont.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Les démarches à accomplir pour créer une association
Les démarches à accomplir pour créer une association
La déclaration en préfecture est la principale démarche à accomplir pour officialiser la création de votre association. Mais bien d'autres sont nécessaires voire indispensables. En voici une liste non exhaustive.
Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)
Rédiger les...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / depot dossier retraite fonction publique / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / association retraite fonction publique
CGT RATP - Syndicat des salariés et retraités de la RATP
/ IRP transversales
27.01.2017 CA de mise en place
Les salariés de l'entreprise Ratp ont placé la Cgt Ratp en tant que première organisation syndicale représentative lors des élections professionnelles de décembre 2014. De même, lors des élections des administrateurs retraités qui se sont déroulées le 17 janvier 2017 la liste Cgt Ratp a obtenu 43.69 % des suffrages exprimés loin devant la liste Lire la suite >
25.11.2016 Prévisions budgétaires de la CCAS pour l'exercice 2017
Intervention des administrateurs salariés soutenus par...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : retraite ratp 2017 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / mise a la retraite des salaries
Bien préparer sa retraite à l’étranger - Consulat Général ...
La même démarche pour le relevé américain peut être effectuée auprès de la sécurité sociale américaine en contactant :
la "Social Security" américaine locale
en téléphonant au 1 800 772 12 13
Le formulaire SSA 7004 "Request for Earnings and Benefit Estimate Statement" devra être complété.
Vous pouvez vous informer plus avant en consultant l e site de la sécurité sociale américaine. .
II - Les démarches pour votre demande de retraite
a - La demande de...
Site :
https://sanfrancisco.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale contact / caisse de retraite securite sociale
Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants - Revue Banque
Accueil » Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants
Intervenants - Workshop Revue Banque - Septembre 2016
Marie ABADIE
Marie Abadie est Directeur des affaires juridiques de Microsoft France et à ce titre gère des problématiques liées à la fourniture de service dans le « cloud » et plus particulièrement des problèmes de « privacy » après avoir passé 11 ans en tant que Directeur...
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / credit agricole assurance retraite collective / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite toulouse / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié à la pénibilité du travail, dans deux cas différents. La retraite anticipée, prise au plus tôt à 60 ans, peut être liée aux points disponibles sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou à une incapacité permanente d'origine professionnelle.
Tout replier
Retraite liée au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
L'allocation Logement - retraitesereine.fr
De nombreux seniors ne parviennent pas à assurer les frais de la maison de retraite avec leur pension. Qu'il réside à domicile ou en maison de retraite, le senior peut bénéficier d'un financement de l'habitat. Des mesures d'aide au logement ont été mise en place pour permettre d'alléger le fardeau financier des personnes âgées souhaitant intégrer une maison de retraite.
Pour celui qui...
Site :
retraitesereine.fr
PERP : franchement à éviter de toute urgence
Contacter un conseiller
PERP : franchement à éviter de toute urgence !
Peut-on être plus clair au sujet du PERP ? Nous avions déjà présenté les choses clairement dans notre article sur le plan d'épargne retraite populaire mais nous pensons pouvoir faire mieux : ne prenez pas de PERP.
Comment peut on accoler les mots "RETRAITE" et "POPULAIRE" au PERP alors que ce produit est destiné aux...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / assurance vie plan epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP
Un dispositif fiscal incitatif
Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante
Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...
Date: 2017-12-22 17:33:35
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les prises en charge financière de l’aide à domicile ...
Les prises en charge financière de l'aide à domicile
Qu'est-ce que l'aide à domicile ?
C'est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer à vivre dans son environnement tout en préservant les actes de la vie quotidienne. Réel enjeu politique et économique, différents dispositifs financiers sont mis en oeuvre sur le terrain.
L'aide à domicile pour qui ? Comment ?
Pour...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / caisse retraite complementaire cadre / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction
agenda
Préparer la retraite et la fin de fonction
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.
L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / preparation retraite fonction publique / formation preparation a la retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne
CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction
agenda
Préparer la retraite et la fin de fonction
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.
L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / preparation retraite fonction publique / formation preparation a la retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...
Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 11932 fois
Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .
Dans le cadre du programme de notre sémillant...
Site :
entreprise.news
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
« la RATP réforme ses retraites en douceur
Supplément RATP à Combattre pour le Socialisme - 9 février 2006
« La RATP réforme ses retraites en douceur » (Le monde - 27-28/11/2005)
« Il est institué une caisse de retraite (...) organisme de sécurité sociale de droit privé... » (décret numéro 2005 - 1653)
Depuis toujours, le régime des retraites de la RATP, son financement, ont été garantis par le statut du...
Date: 2014-01-06 05:46:48
Site :
http://socialisme.free.fr
Aides financières pour l’amélioration du logement ...
Adresses utiles
1. Les subventions et primes
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces...
Site :
http://www.maison-plus-ecologique.com
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2017-03-04 02:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Vérifié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de retraite anticipee en ligne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite agricole carriere longue / caisse assurance retraite regime general
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales