Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite securite sociale
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MTAe
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / securite sociale retraite a l'etranger / role du conseil d'administration en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite
Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
14 mars 1947
est le jour de la création de l'AGIRC [3] .
Depuis la fin des années 90 , ce secteur est en pleine restructuration dans le but de faire face à l'afflux massif de départs à la retraite prévu pour les prochaines années (le papy boom ) :
les règles de liquidation des retraites se simplifient (régime unique de l'Arrco, projet actuel de l'usine retraite) ;
sous la pression de...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite apprenti
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...
Date: 2017-12-09 11:17:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Enquête sur l'accessibilité des services au public en ...
Au moins une fois par semaine
Au moins une fois dans le mois
Au moins une fois dans l'année
Jamais
Structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance (garderie, centre de loisirs, ...)
Quotidiennement
Au moins une fois par semaine
Au moins une fois dans le mois
Au moins une fois dans l'année
Jamais
Services administratifs (Mairie, Préfecture, Trésorerie, ...)
Quotidiennement
Au moins...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : pole emploi caisse retraite / caisse de retraite securite sociale
Le système de retraite en Allemagne - Connexion-Emploi
Que ce soit en France ou en Allemagne, le système de retraite public par répartition est en mauvaise santé. En effet, le nombre de retraités devient plus important que le nombre de personnes actives et l'espérance de vie augmente constamment, ceci causant un déséquilibre croissant entre les retraites qui doivent être payées et les cotisations qui sont encaissées.
De plus, l'imposition...
Nous contacter - L’Assurance retraite Île-de-France
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En résumé
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Vous pouvez par exemple :
o consulter vos 3 derniers paiements ;
o demander et télécharger une attestation de paiements ;
o consulter le montant...
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : assurance retraite ile de france cnav / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france telephone / assurance retraite ile de france
santé, retraite et famille, quoi de neuf - service-public.fr
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Crédits : © securite-sociale.fr
Prévention bucco-dentaire, lutte contre le tabagisme, salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, loueurs de meublés... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Le cumul emploi salarié et retraite, "libéralisé" en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d'artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site :
http://ogmia.blogspot.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l�?article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse
La CRP - Le Groupe CRC
La CRP
Caisse Réunionnaise de Prévoyance
La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.
Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.
La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...
Site :
groupecrc.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / augmentation retraite securite sociale / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Retour en France - Accueil | Français du monde
29/01/2015 à 12:21
Il est beaucoup question des français que l'on voudraient voir revenir en France pour aider la France à se redresser, mais en a-t-elle vraiment besoin?
J'ai penser un jour rentrer en France mais quand je ois ce qui m'attend la-bas je trouve que finalement développer des entreprises ici est beaucoup plus valorisant financierement parlant et du point de vue du respect de la...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / ou vivre sa retraite pas cher en france / france retraite a 60 ans
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Valeur Du Point Retraite Arrco ...
admin Uncategorized
Valeur Du Point Retraite Arrco
11 avr 2011. ARRCO Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire. Serait obtenue par une revalorisation de la valeur du point inférieure à 1 avr 2013. Retraites complémentaires Retraite complémentaire des non-cadres Arrco. Valeur du point de retraite, 1, 2135 1, 1, 2414 2, 1, 2513 3 On distingue la valeur dacquisition du point, qui...
Site :
http://patientengagementsolutions.com
Compte personnel de prévention de pénibilité (C3P ...
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d'activité (CPA).
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et agricole / retraite securite sociale mon compte / caisse de retraite regime general
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
Financement des etudes - ics-begue.com
MASTERE Audit et Contrôle de Gestion
6350 EUR / an
MASTERE Gestion Finance Patrimoine
6350 EUR / an
FORMATIONS EN ALTERNANCE : Prise en charge totale ou partielle par l'entreprise sous contrat de professionnalisation ou convention de stage alterné.
DROIT AUX BOURSES
École reconnue par l'État, l'ICS Bégué est habilité par l'Etat pour permettre aux étudiants boursiers du CROUS de recevoir...
Site :
https://www.ics-begue.com
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 11:54:31
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / temps partiel retraite fonction publique / decret cumul emploi retraite fonction publique
Presse - Télécharger une attestation de paiement en ligne ...
Pourquoi demander une attestation de paiement ? Pour quelles raisons faut-il la télécharger en ligne ?
Pourquoi ?
Il s'agit d'un justificatif de ressources utile pour la constitution de nombreux dossiers, comme par exemple une demande de couverture maladie universelle, d'allocations familiales, d'aides sociales,
de renouvellement de carte de séjour ou de location d'un bien.
Toute...
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont racheté des trimestres rendus inutiles du fait du relèvement légal de l'âge de départ à la retraite peuvent se faire rembourser.
L'âge légal de départ à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...
Site :
http://www.adil25.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
§ 1. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux militaires qui...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
À Eschau, on pense avoir trouvé ... - Rue89 Strasbourg
À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des aînés sans se ruiner
Par Jean-François Gérard publié le 06/05/2015 à 06h00
actualisé le 06/05/2015 à 13h59
La future résidence pour séniors d'Eschau comptera 22 appartements individuels et trois 2-pièces pour couple (doc. remis)
La résidence seniors Dinah Faust à Eschau sera gérée par la mairie, mais à travers une...
Site :
rue89strasbourg.com
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-03-04 02:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite france / regime de retraite complementaire des independants / regime de retraite complementaire des cadres
La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers
La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers
26 Avril 2017
Les frontaliers sont nombreux à se poser des questions sur le fonctionnement de la retraite au Luxembourg. Quel est l'âge de départ à la retraite, quelles sont les conditions à respecter, quelles périodes sont prises en compte, etc.
Quel est l'âge de la retraite au Luxembourg ?
L'âge légal de départ à la retraite est...
Date: 2017-12-24 07:09:38
Site :
lesfrontaliers.lu
FARA infos - retraite-fara.com
Lire la suite
N° 2 - Mars Avril 2014
Depuis la dernière parution de notre publication, nous avons appris le rejet définitif, malheureusement attendu, des recours en Conseil d'Etat de la FARA et de la CARMF sur l'ASV, nous avons assisté aux premières mises en place des modifications liées à la " Loi garantissant l'avenir et la justice des retraites" du 20 janvier 2014 avec leurs incidences...
Site :
http://www.retraite-fara.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite securite sociale 2014 / reforme retraite complementaire 2014 / caisse de retraite securite sociale / definition regime retraite complementaire
Quelle pension d'invalidité au RSI ? - Previssima
Quelle pension d'invalidité au RSI ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié
La pension d'invalidité constitue un revenu de remplacement versé par le Régime social des indépendants ( RSI ) aux travailleurs non-salariés ( TNS ), qu'ils soient artisans, commerçants et industriels.
Deux types de prestations invalidité peuvent être servies...
Date: 2017-12-09 11:07:51
Site :
previssima.fr
>> La fiscalité agricole - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
CARSAT RHONE ALPES | Offres d’emploi et ... - fr.viadeo.com
Vous rêvez de rejoindre CARSAT RHONE ALPES ? Misez sur le bon réseau.
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Description de CARSAT RHONE ALPES
La Carsat Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) est un organisme de la Sécurité Sociale. Les 1850 collaborateurs qui la composent ancrent...
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / assurance sante retraite
Espace Salariés - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.
Activité...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2017-02-09 01:27:25
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
Service client RAFP - 118500.fr
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La RAFP, le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires de l'Etat. En plus de la pension principale, le régime RAFP permet le versement d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...
Site :
https://118500.fr
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calcul point retraite rafp / retraite rafp fr
WWW.IRCANTEC.FR RETRAITE, MON COMPTE
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Ircantec, de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) est un régime obligatoire pour des employeurs et des cadres, il a plus de 40 ans d'existence. C'est ce que l'on peut appeler un régime par points: l'individu cotise et obtient des points pour sa retraite. C'est un véritable sujet d'actualités car les retraites ont connu une première réforme qui pourrait se renouveler dans...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : retraites fr / retraite ircantec / cotisation point retraite / caisse de retraite mon compte / retraite securite sociale mon compte
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Forfait social - professionnels | service-public.fr
Sont assujettis au forfait social :
les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;
les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension ,...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2017-11-30 06:48:30
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension ,...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. �? mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2017-03-04 00:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / fonctionnement systeme retraite france / regime de retraite complementaire par capitalisation
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-03-04 00:51:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne
Tarification - Accueil Emera
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Tarification
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires ou des précisions nous vous invitons à contacter la résidence de votre choix .
La tarification des maisons de retraite a été réformée le 27 avril 1999. Le changement a d'abord concerné les établissements capables d'accueillir plus de 85 personnes. Le reste des...
Site :
http://www.emera.fr
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Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
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