Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale
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Les formalités administratives et les indemnités liées au ...
Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.
Reconstituer sa carrière
Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-03-02 09:26:06
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne
ircom-laverriere - Entreprises
Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .
Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne
Objectif simplification
Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.
IRCOM vous offre des...
Site :
http://www.ircom-laverriere.com
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
A-
" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "
Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Retraités du public, la CNRACL est là pour vousMon Service ...
Publié le 10 juillet 2013 par mon service public
Cnracl.fr retraites
La Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est une organisation publique qui gère les pensions des fonctionnaires retraités. Les retraités adhérents peuvent s'informer sur www.cnracl.fr. Quels sont les services pour cette catégorie de client ? Comment s'inscrire ? Quels sont les...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Retraités du public, la CNRACL est là pour vousMon Service ...
Publié le 10 juillet 2013 par mon service public
Cnracl.fr retraites
La Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est une organisation publique qui gère les pensions des fonctionnaires retraités. Les retraités adhérents peuvent s'informer sur www.cnracl.fr. Quels sont les services pour cette catégorie de client ? Comment s'inscrire ? Quels sont les...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
Guillaume Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .
(mars 2017)
Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(septembre 2014)
.
La mise en forme du texte...
Date: 2017-12-23 21:35:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / assurance complementaire sante retraite / reforme retraite complementaire arrco / complementaire sante entreprise retraite
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Depuis 60 ans, le Groupe Mornay est un acteur de référence ...
En retraite, le Groupe Mornay est doté d'une compétence nationale exclusive pour les secteurs suivants :
o pharmacies d'officine
o laboratoires d'analyses de biologie médicale
o industrie pharmaceutique
o publicité
o Fabrication et commerce de gros de vins et spiritueux.....
En prévoyance, la branche professionnelle des Hôtels- Cafés- Restaurants a désigné depuis novembre 2004...
Date: 2017-12-24 08:38:46
Site :
https://www.synhorcat.com
Thèmes liés : groupe mornay retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime de retraite complementaire des cadres / retraite securite sociale et retraite complementaire
Le régime des indépendants - patrimoine.lesechos.fr
mise à jour février 2017
Le régime de retraite des indépendants est applicable aux artisans, aux commerçants et aux industriels.
Les organismes gestionnaires des retraites de base et complémentaires
Le Régime social des indépendants (RSI) gère à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des professions indépendantes. Le régime de retraite complémentaire des artisans...
Biologiste et Pharmaciens Régime obligatoire prévoyance ...
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes dépendent de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Les docteurs en Biologies...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d assurance
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / debat politique regime retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...
Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.
Mise à la retraite
« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale
Service-Client : Contact numéro de Téléphone Ircantec
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 3.5/5 sur la base de 7 votes)
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Le service client Ircantec
Vous souhaitez contacter le service client Ircantec par téléphone pour avoir des informations sur votre pension ou sur votre retraite complémentaire. Vous êtes un agent non titulaire de l'État ou d'une collectivité publique, ou vous êtes...
Site :
http://www.service-client.fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Préfon, Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique
Publié le 14 février 2017
Les contenus ne sont accessibles qu'aux affiliés Préfon.
Retrouvez l'intégralité des articles dans votre Espace Affilié.
La transparence de l'information
Les Rencontres Préfon
Depuis 2009, l'association part à la rencontre de ses affiliés partout en...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse retraite fonction publique
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / france retraite manque d'argent / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs ...
Question
QUESTION
Il semble que le traitement des Français ayant eu une carrière équivalente (des périodes de travail en France et dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France) ne soit pas toujours égal pour le calcul du taux :
dans un cas, ils bénéficient de la totalisation de toutes les périodes françaises et étrangères,
dans un autre cas,...
Date: 2017-03-04 19:32:21
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-02-15 13:50:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
le Bureau de l’Assemblée nationale du 10 octobre
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-12-24 12:25:09
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
le bon train pour les retraités SNCF est un tgv? | Yahoo ...
La vérité sur les rumeurs
La SNCF répond au mail diffamatoire qui circule sur le net.
Recettes annuelles : 9 milliards d'euros
* Pour 2004, 8,6 milliards d'euros proviennent directement des clients voyageurs et fret,
* à cela s'ajoutent 500 millions d'euros de compensations tarifaires nationales et régionales (cf plus bas),
* + 2,7 milliards qui rémunèrent l'entretien et l'exploitation du...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / caisse retraite sncf / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite non salarie
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Le cumul emploi salarié et retraite, "libéralisé" en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d'artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site :
http://ogmia.blogspot.com
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Retraite et pensions - ac-nice.fr
L'âge de départ à la retraite à taux plein
Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus
Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)
www.info-retraite.fr
Retraite et pensions
Le site du service des retraites...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire
Le RSI permet aux artisans de racheter des trimestres de ...
Près de 200 000 indépendants concernés par ce dispositif
Les artisans et les commerçants :
- affiliés depuis au moins quinze ans au régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et/ou des commerçants (ORGANIC) puis du RSI ;
- ayant validé moins de quatre trimestres de cotisation d'assurance vieillesse au cours d'une année civile ;
- nés avant le 1er janvier 1960 ;
- à jour de...
Site :
http://www.cma-correze.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Fasc. 300 : NOTARIAT. – Régime de prévoyance des notaires
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 300 : NOTARIAT. - Régime de prévoyance des notaires
Fasc. 300 : NOTARIAT. - Régime de prévoyance des notaires
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 15 Décembre 2000
EXTRAIT *
Points-clés1. - Pluriactivités. - Lorsqu'une personne exerce plusieurs activités relevant de régimes de sécurité sociale différents, elle doit...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective / caisse nationale d'assurance retraite le mans / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...
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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats
article publié le 22-09-2014
On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».
Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...
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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats
article publié le 22-09-2014
On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».
Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire des avocats / reforme retraite complementaire avocats / reforme du regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / reforme retraite complementaire cnbf