Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Accueil - Cabinet ARCOS

2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner

et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.

Actualites Arcos

Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge

Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...

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Date: 2017-12-09 12:38:43
Site : http://www.cabinet-arcos.net

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

cnieg - Caisse de retraite - Retraite.com

CNIEG : la retraite des employés des industries électriques et gazières

La Caisse nationale des industries électriques et gazières est chargée de la gestion de la retraite, mais aussi de l'assurance invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs des industries électriques et gazières (IEG). Opérationnel depuis 1946, l'organisme comptait en 2012,...

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Site : https://www.retraite.com

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...

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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.

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Réforme des retraites :...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite salaire brut ou net / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE

Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité

VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE

VOS REGIMES OBLIGATOIRES

Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)

Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...

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Site : http://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste. ...

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre travaux publics

Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul retraite complementaire arrco et agirc / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire des non salaries

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2017-03-04 04:52:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime d epargne retraite / droit travail regime retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite supplémentaire - Macif

Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise

Retraite supplémentaire Actiplus

L'expertise financière de la Macif

Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.

Une information complète et régulière

Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.

La retraite...

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Site : https://www.macif.fr

Le rsi : pour y voir clair sur vos droits à la retraite

Retraite

Le rsi : pour y voir clair sur vos droits

Le RSI, relevé de situation individuelle, est une photographie précise de vos droits à retraite. Demandez-le s'il ne vous est pas adressé automatiquement.

Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...

En faisant adopter en 2010 une réforme des retraites qui se limitait à repousser l'âge de départ de 60 à 62 ans, le chef de l'État Nicolas Sarkozy (qui l'avait voulue) et son Premier ministre François Fillon (qui l'avait portée) renvoyaient à 2013 ou 2014 (sous un futur mandat présidentiel) l'étude d'une refonte en profondeur du système des retraites.

Ce qui ne fut pas fait, Nicolas...

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Date: 2017-12-09 05:57:10
Site : http://www.slate.fr

Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP

Un dispositif fiscal incitatif

Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante

Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...

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Date: 2017-12-22 17:33:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...

Portfolio

Les contrats d'assurance retraite

Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...

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Site : https://www.agis-group.com

Les difficultés exemplaires d’une complémentaire retraite ...

257

Mi-novembre, l'Union mutualiste de retraite, qui gère l'une des principaux complémentaire-retraite de France, annonçait des mesures drastiques pour ses adhérents. Un avant-goût des difficultés du système de retraite français selon elle. Une tromperie sur laquelle l'Etat et les organismes de contrôle ont fermé les yeux, selon de nombreux adhérents, qui ont porté l'affaire en...

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Date: 2017-12-09 06:12:31
Site : http://www.slate.fr

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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Site : epargne-en-france.com

Gel des pensions de retraite - 08/10/2016 - ladepeche.fr

Pas d'augmentation en novembre. Les pensions de retraites complémentaires des salariés et cadres du privé vont rester gelées pour la troisième année consécutive en 2016, en raison de la faible inflation, ont annoncé hier les régimes Agirc et Arrco. Une décision motivée par la faible inflation.

Les partenaires sociaux, gestionnaires de ces deux régimes, réunis en conseil...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / augmentation retraite complementaire agirc arrco / regime de retraite supplementaire d'entreprise / augmentation pension de retraite 2015

Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : COURRIER DES LECTEURS

Combien pour une pension à taux plein ?

Je voudrais connaître la date à laquelle je pourrais partir en retraite complète. J'ai débuté le travail le 1er août 1979, sachant que j'ai passé mon service national.

R�?PONSE : Pour que les deux années du service national soient prises en compte, il faut prendre sa retraite à 60 ans. Pour...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire avant 60 ans / calcul d'une pension de retraite militaire / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net

Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.

Pensez à  déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.

On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / indemnite retraite et cotisations sociales / montant cotisation retraite complementaire

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).

(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.

TAUX DE LIQUIDATION

Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite

Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

formation-preparation-retraite ... - La retraite et après

La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?

Le dispositif de la  retraite  progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur  retraite  de base.

Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...

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Date: 2017-10-17 01:51:08
Site : http://formation-preparation-retraite.blogspot.co

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...

RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...

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Site : http://docplayer.fr

Assistante dentaire : comment passer du salaire brut au net

Assistante dentaire : comment passer du salaire brut au salaire net ?

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Site : http://www.blog-assistantes.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / salaire maximum pour le calcul de la retraite / salaires pour le calcul de la retraite

Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension ...

EN

EXPERTEN IN PENSIOENEN

home  >  Vous êtes employeur  >  >  La pension complémentaire : l'avantage extra-légal par excellence  > Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?

Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?

 

LES VERSEMENTS

 

Quelles taxes ou cotisations faut-il payer sur les versements effectués dans le...

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Site : https://www.contassur.eu

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / calcul de l age de la retraite / paiement pension retraite complementaire / cotisations sur pension retraite 2012 / cotisation sur pension retraite 2017

Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

La réversion retraite : comment s'y prendre?

La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Réforme des retraites

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés ?

La réforme des retraites qui se profile pourrait s'attaquer au régime des fonctionnaires, qui bénéficient d'un mode de calcul plus favorable.

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur...

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Date: 2017-03-02 16:16:32
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite public prive / retraite complementaire agent fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-24 11:56:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie | (question ...

Résultats 1 à 12 sur 13

Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie

Question postée sur le forum Travail.

Messages

33

Je ne parviens pas à avoir de réponse auprès de l'IRCANTEC, qui est la Caisse de Retraite à laquelle mon mari cotise.

Ils parlent dans leur brochure explicative de points gratuits donnés aux gens pendant la durée de leur Invalidité.

Mais je ne sais pas si ces...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire ircantec / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / points retraite gratuits invalidite

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

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Date: 2018-01-13 05:20:02
Site : https://assurevue.com

Retraite et succession - l'oeil des experts - Blog Testamento

Retraite et succession : tout ce qu'il faut savoir

Publié le

par Philippe MOUSSAUD

Retraite et succession

Dans cette article, nous vous présentons les modalités de réversion des pensions de retraite du régime de base et des régimes complémentaires dans le cadre d'une succession, catégorie par catégorie.

Article proposé en partenariat avec  gestiondepatrimoine.com , vitrine du cabinet...

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Site : http://blog.testamento.fr

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Fiscalité des retraites,

Fiscalité des retraites, rentes et pensions

Comment sont imposées les pensions de retraite de base et les pensions de retraite complémentaire ? Quelle est la fiscalité applicable aux rentes viagères ? Comment déclarer sa pension de retraite ?

12/05/2017

En bref

 

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement...

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Site : https://www.lcl.com

Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...

Estimation de retraite

Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017

Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.

 

Principes généraux de calcul des pensions

Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...

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Site : http://www.cavec.fr

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 212 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

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Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...

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Site : http://www.lexplicite.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital

1

Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi