Articles sélectionnés pour le thème : calcul prime depart retraite automobile
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Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Date: 2011-09-07 06:33:34
Site :
http://www.la-raudiere.com
Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique / calcul prime depart retraite automobile / calcul prime depart retraite / calcul de l age de la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Actualités | Convention Collective
9 juin 2016 13:30:19
Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.
9 juin 2016 13:12:54
Fixation du salaire minima et des primes pour 2016
22 mars 2016 15:08:00
Mise en place d'un régime de frais de santé
22 mars 2016 14:51:08
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)
25 février 2016 11:18:25
Régime de frais...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
Tribune Libre
18 janvier 2018
MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017
Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...
Site :
http://jeanpaulmartin.canalblog.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mode de calcul des droits a la retraite / mode calcul retraite fonctionnaire
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
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