Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite base regime general
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Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
CNAVPL - Présentation générale du régime de base
Le régime de base en bref
Présentation générale du régime de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est commun à toutes les sections professionnelles.
C'est aujourd'hui le seul régime de base en France qui fonctionne intégralement en points.
En contrepartie des cotisations qu'il...
Date: 2013-03-07 15:57:54
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / retraite regime de base / caisse assurance retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general
Retraite
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
Les régimes de retraite des artisans, commerçants et ...
Les régimes de retraite des artisans, commerçants et professions libérales
Les régimes de retraite des artisans, commerçants et professions libérales
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Connaître les principes généraux des régimes de retraite autonomes des avocats
Exception parmi les professions libérales, le régime de retraite des avocats...
Date: 2018-03-07 11:50:24
Site :
http://www.demos.fr
Vos droits | Carsat Alsace-Moselle
La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.
La retraite de base
Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...
Date: 2018-02-15 14:28:52
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Comment calculer sa retraite - CmaRetraite.com
Comment calculer sa retraite
Bien préparer sa retraite implique d'évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite. En effet, de celle-ci dépend le niveau de vie et les projections futures du retraité. Ce calcul permet également d'estimer à quel moment partir à la retraite. Dans la pratique, calculer sa retraite doit considérer certains éléments.
Les éléments de base...
Site :
http://cmaretraite.com
Thèmes liés : comment calculer montant sa retraite complementaire / calcul montant de la retraite de base / simulateur de calcul d'une pension de retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / comment calculer point retraite complementaire
Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura ...
La liquidation unique vous permet, si vous avez cotisé à certains régimes de retraites de base, de faire une seule demande de départ à la retraite, et de percevoir une seule pension (au lieu de plusieurs). Dès lors, vous n'avez qu'un seul interlocuteur, qui vous adresse un seul virement bancaire par mois.
Ce dispositif est applicable si vous avez cotisé durant votre carrière à au moins 2 des régimes suivants (successivement, alternativement ou simultanément), dits régimes alignés :
le régime général de la Sécurité sociale
le RSI
la CMSA .
Pour y avoir...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / retraite regime de base / calcul retraite regime general et rsi / calcul retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite complémentaire - LCL Banque et Assurance
Retraite complémentaire : comment ça marche ?
Retraite complémentaire :
comment ça marche ?
A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire qui dépend du régime dont vous relevez. A quelle(s) caisse(s) de retraite complémentaire obligatoire êtes-vous rattaché ? Comment est calculée la retraite complémentaire ? A quoi servent les points retraite ? Qu'est-ce que la...
Site :
https://www.lcl.com
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Le régime de base...
Principes de calcul des cotisations
Trimestres et points
Principes de calcul des cotisations
Vous cotisez obligatoirement, pour votre retraite, au régime de base et au régime complémentaire, gérés par la CIPAV. Voici les principes qui régissent votre cotisation de manière générale.
Le régime de base
Le régime de retraite de base est partagé par toutes les caisses de retraite des professions libérales.
Régime de...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire cipav / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire classe 1
Calcul retraite et particularités du régime agricole
mon-calcul-de-retraite.fr va vous permettre de saisir rapidement le fonctionnement de votre caisse de retraite.
Votre caisse de retraite de base
Tout non-salarié agricole est affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour les non-salariés du secteur agricole, la retraite de base est composée d'une partie forfaitaire quand il s'agit d'une activité principale et proportionnelle par...
Le RSI : le régime retraite des indépendants
Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire
Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire
Le RSI gère la retraite des travailleurs indépendants. Elle tente de leur faire percevoir une pension équivalente à celle du régime de base des salariés non cadres.
Les cotisations à la retraite de base
Le taux de cotisation des indépendants (artisans, commerçants et industriels) est...
Site :
http://www.118-609.com
Calcul retraite - Comment calculer sa retraite
par je.rudel
Le calcul de la retraite s'effectue à partir de 3 données fondamentales : le salaire de base du travailleur (militaire, enseignant, fonctionnaire, etc.), le taux de retraite et la durée de l'assurance au régime général.
Pour réussir convenablement à estimer soi-même sa retraite, il est important de s'informer d'abord sur le salaire de base et l'assurance au régime...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Lexique - info-retraite.fr
Décote (diminution) appliquée au montant de la retraite.
mois civil
Du premier jour au dernier jour du mois
P
Périodes équivalentes
Elles n'ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.
Plafond
Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
Point
Unité de compte utilisé par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Régime de base - CNAVPL
Rechercher :
Régime de base
Piloté par la CNAVPL, le régime de retraite de base obligatoire des professionnels libéraux répond aux impératifs de justice et d'équité. Évoluant au fil des années, il est le seul régime de base français à fonctionner avec un système de points. Parallèlement à cette capacité d'adaptation, il contribue à la solidarité nationale par le biais d'un...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...
Pour calculer votre retraite : trois facteurs
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée...
Date: 2017-03-04 15:33:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul taux retraite regime general
Prevoir-Retraite.com - Retraite des salariés : La retraite ...
La Retraite des salariés : La retraite complémentaire
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Les retraites complémentaires sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par :
l'Arrco,...
Site :
http://www.prevoir-retraite.com
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes salariées
Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve...
Retraite | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Retraite
Quels sont vos droits à la retraite ?
Les régimes de retraite en France constituent un domaine très vaste, où il est particulièrement difficile de s'y retrouver tant la matière est dense et compliquée.
Au premier chef, les droits à la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse constituent la retraite dite de base des...
Site :
http://www.avn-avocats.com
RSI : nouvelles modalités pour les retraites des ...
Une circulaire RSI du 29 août 2017 énonce les règles d'application de la liquidation unique de la retraite de base. Sont concernés, les assurés qui ont relevé successivement, alternativement ou simultanément d'au moins deux régimes sociaux.
La liquidation unique des régimes alignés (LURA) dispose que les assurés polypensionnés des régimes alignés (régime général, le régime...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et rsi / retraite regime general et agricole / calcul retraite base regime general / reglement d un regime de retraite
Comment connaître le montant de sa retraite ? | Allianz
Partenaires
Comment connaître le montant de sa retraite ?
Le calcul d'une pension de retraite se base sur une formule précise. Des outils d'évaluation disponibles en ligne permettent d'en préciser le montant. Ils sont aussi utiles pour anticiper et prévoir un placement de retraite complémentaire.
Les modes de calcul de retraite
Le régime général tient compte de plusieurs critères pour...
Date: 2017-12-24 11:29:56
Site :
https://www.allianz.fr
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Comment calculer sa Pension de Retraite - investkeeper.com
Comment calculer sa Pension de Retraite ?
Accueil Comment calculer sa Pension de Retraite ?
0
L'Insee relève 15,1 millions de personnes retraitées de droit direct d'au moins un régime français, qu'elles vivent en France ou à l'étranger. L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général est 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet...
Site :
https://www.investkeeper.com
Les taux des cotisations du régime de base et des régimes ...
Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
Les taux des cotisations dues pour le financement du régime d'assurance vieilliesse de base
La cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée pour partie...
Le régime de retraite des fonctionnaires - bforbank.com
Le régime de retraite des fonctionnaires
Publié le 27 octobre 2010
Les fonctionnaires ont un régime de retraite qui obéit à des spécificités, au regard de l'âge ou des modalités de calcul.
5
Age de la retraite dans la fonction publique
Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite regime general et agricole
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite
Qu'est ce que la branche retraite ?
L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
A...
Date: 2017-12-24 07:25:25
Site :
http://securite-sociale.fr
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
Carrière
Comment calculer sa retraite complémentaire ?
Chaque salarié cotise à un régime de base et complémentaire. Le calcul de la retraite complémentaire dépendra de votre statut professionnel (AGIRC-ARCCO, RSI, CIPAV, MSA). Voici tout ce qu'il faut savoir pour calculer le montant que vous percevrez, ainsi que les changements à venir à partir de 2019.
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Calcul retraite...
Site :
https://hintigo.fr
Régimes complémentaires de retraite : Services Québec ...
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Un régime complémentaire de retraite vise à compléter le revenu de base que les régimes publics comme le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un régime complémentaire de retraite, souvent appelé régime privé de retraite ou...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Régimes complémentaires de retraite - Services Québec
Régimes complémentaires de retraite surveillés par Retraite Québec
Retraite Québec
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Un régime complémentaire de retraite vise à compléter le revenu de base que les régimes publics comme le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un régime...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr
Calculer sa retraite ? Pas si simple. Heureusement, des formules de calcul et des outils de mesure existent pour vous y aider. �? vos calculettes.
Le calcul du montant d'une retraite passe par une formule de calcul précise. Pour le régime général, celle-ci repose sur le salaire annuel moyen, le taux de la pension et la durée d'assurance. Les régimes complémentaires utilisent un système...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul montant retraite taux plein
Poly-pensionnés : avez-vous intérêt à attendre 2017
Accueil > Le blog "Paroles d'experts" > Point de vue > Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?
Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 présente la modification du mode de calcul des retraites de base des poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, Régime Social des Indépendants, et le Régime des Salariés Agricoles) comme une...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / calcul retraite regime general et rsi / calcul d une pension de retraite / pension retraite regime general / calcul taux retraite regime general
Comprendre la retraite | Groupe Agrica
Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Retraite > Comprendre la retraite
.
Comprendre la retraite
Vous approchez de l'âge du départ à la retraite et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer pour bien vous y préparer ?
Pour vous aider à voir plus clair sur les conditions d'attribution de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire, les caisses...
Date: 2017-03-04 17:51:36
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / caisse retraite complementaire agricole / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire des cadres
L'estimation de votre retraite - service.cipav-retraite.fr
Demander sa retraite
L'estimation de votre retraite
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d'assurance, mais le calcul de votre retraite se fera à...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire cipav / montant du point retraite complementaire
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
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Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite base regime general
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
La retraite d’un salarié non cadre - Anticiper sa retraite
La retraite d'un salarié non cadre
Auteur : Christèle Boisseau-Potier
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Salarié non cadre : vos droits pour partir à la retraite Vous êtes un salarié non-cadre et vous vous posez des questions sur votre régime retraite ? Sur votre régime complémentaire ? Ne cherchez plus, nous avons les réponses !
L'ensemble des actifs cotise aux caisses de retraite en France depuis 1945. Ce...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire des non salaries / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite complementaire des cadres / arrco retraite complementaire des salaries adresse
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG -CRDS, et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre
Régimes de retraites pour les professionnels
Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017
Les régimes retraite du professionnel
Tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d'avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.
© Digital...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...
Estimation de retraite
Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...
Site :
http://www.cavec.fr
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Retraites
Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul point retraite complementaire chomage / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Tout retraité doit disposer d'un montant minimum de ressources. De même, le mode de calcul de la pension de retraite de base l'empêche de dépasser un certain seuil, sauf en cas de bénéfice d'une majoration de la pension.
Tout replier
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Minimum vieillesse
Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / montant minimum de la pension retraite / duree d'assurance retraite taux plein / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Retraite par répartition
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Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
calcul retraite complémentaire : Quel est le mode de ...
CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC)
Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)
Accord du 18 mars 2011 AGIRC-ARRCO-AGFF
Cahier Pratique PRO BTP « Retraite - 30 questions »
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2013-4 DRJ du 21 mars 2013
Définitions
Retraite complémentaire :
La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en oeuvre par des caisses de retraites, associations ou organismes publics, alimentés par des...
Site :
editions-tissot.fr
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr