Calcul Retraite Fonctionnaire Territorial | noclegi ...

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite. Soit auprès de son employeur qui par Internet peut accéder au simulateur de calcul de la 5 juin 2013. Seul lalignement total du calcul des retraites publicprivé mettrait un. Croire que tous les fonctionnaires sont avantagés, les territoriaux de Retraite du fonctionnaire: calcul de la pension de retraite de base. Les régimes de...

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Site : http://noclegi.widoknatatry.pl

Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...

La retraite progressive

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...

Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée

De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil

50 pages

La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...

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Site : youscribe.com

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

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Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

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Site : https://mutuellefr.org

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-03-04 19:02:54
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

heures complementaires - Forum du fonctionnaire territorial

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / temps partiel retraite fonction publique

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...

Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.

Le calcul de...

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Site : https://www.retraite.com

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-03-04 18:49:44
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle compte pour la retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique

Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ? »...

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Site : https://www.service-public.fr

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 2013 / retraite fonction publique territoriale 2014 / fonction publique retraite progressive / pre retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / prime depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale

De quel régime de retraite dépendent les enseignants ...

Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".

Les agents publics des collectivités...

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Date: 2017-12-08 13:50:29
Site : http://81.snuipp.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-03-04 18:40:37
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...

La retraite pour les nuls:

3 - la retraite par répartition à cotisations définies

Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...

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Site : http://www.objectifliberte.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Livre Les retraites des agents de la Fonction publique

Les retraites des agents de la Fonction publique

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / service des retraites de l'education nationale / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

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Site : infos.emploipublic.fr

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Salaire, retraite... Les fonctionnaires sont-ils des ...

En supprimant le jour de carence des fonctionnaires, Marylise Lebranchu a rallumé la guerre entre les salariés du public et du privé. Petit comparatif entre ces deux statuts.

Des salariés de la fonction publique manifestent, le 31 janvier 2013 à Paris. ( MAXPPP)

publié le

21/02/2013 | 18:09

C'est un geste en faveur des fonctionnaires. La ministre de la Fonction...

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Date: 2017-03-04 18:52:47
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / calcul retraite salarie du prive / retraite des salarie du prive / calcul retraite public prive

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Composition du jury du concours d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)

Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)

Application de la GIPA 2017

Mise à jour du simulateur pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017 ; décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et arrêté du 17 novembre 2017 (JO du...

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Site : http://www.cdg63.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Je prépare ma retraite - Casden Banque Populaire ...

Je prépare ma retraite

Je prépare ma retraite

Vous souhaitez partir bientôt à la retraite. Renseignez-vous pour connaître le montant de votre pension et la date à laquelle vous pourrez partir. Pour une transition harmonieuse, pensez à organiser votre future vie de retraité(e).

Pour en savoir plus

De quels revenus vais-je disposer à la retraite ?

Si vous êtes fonctionnaire, les...

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Date: 2018-02-15 10:28:17
Site : http://www.casden.fr

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite fr mon compte / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale 2014 / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-04 04:22:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite