Articles sélectionnés pour le thème : contrat epargne retraite article 83
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PERP, Madelin ou contrat d'entreprise : les meilleurs ...
> Rentes, le nouveau mode d'emploi
Un principe commun
Tous ces plans sont des produits « tunnels », bloqués jusqu'à la prise de la retraite. Sauf exceptions (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage...), ils sont dénouables uniquement sous forme de rentes viagères imposables. A noter toutefois, les Perp (et la Préfon) admettent une sortie en...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat epargne retraite article 83
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
Personne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
DOMMAGE
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite Force 3 : préparer efficacement votre retraite ...
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Effet levier de l'abondement
Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :
Vous employez au moins...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite
12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr
ASSURANCE-VIE ACTIONS
Pour tous les épargnants
Les contrats d' assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...
Site :
https://www.challenges.fr
Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre ...
Is Belgium pitching for more company head offices with new l...
With a lot of attention right now on head office location, not least in the context of BREXIT and passporting under European Union rules, there may be a new factor to bear in mind. My thanks go to Bar ... Continue reading ->
The Canadian government plans to move forward with federal pay equity legislation this year, a commitment...
Site :
https://blog.willis.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire
Epargne retraite | JCG Conseil
Contact
Epargne retraite
JCG Conseils vous propose des solutions d'Epargne-Retraite pour préserver votre niveau de vie au moment de la retraite (Madelin, régimes collectifs...), établies selon votre activité et votre statut.
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Assurance vie
Adaptée à un placement sur plusieurs années, l'assurance vie peut constituer une épargne performante, disponible et assortie...
Site :
http://www.jcgconseil.com
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / conseil plan epargne retraite / conseil epargne retraite
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune
Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
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Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié le
30/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.
Le contrat collectif...
RDP semaine 43 : Sortie en capital pour l'épargne retraite ...
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
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Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
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PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT NEGOCIE POUR ...
Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole bénéficieront bientôt d'un régime de retraite supplémentaire amélioré.
La renégociation du régime de retraite supplémentaire, l'Article 83, désigné en interne sous le nom de «1,24%» en référence au taux de cotisation qui l'alimente, est l'un des volets de l'accord de «Rétribution Globale» signé début 2015...
Site :
http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net
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Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles ...
Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles conséquences pour le gouvernement d'entreprise?
Résumé de l'exposé
Au cours des quarante prochaines années, la France va connaitre une forte augmentation du ratio de la population âgée de plus de 60 ans à la population d'âge actif. Ce choc démographique, qui résulte pour l'essentiel de l'allongement de l'espérance de vie, a été...
Site :
https://docs.school
Paie-News - La contribution sociale généralisée - CSG
8,00%
9,70%
Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale , l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:
Versement des employeurs au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO)
Cotisations...
Date: 2018-02-12 11:34:06
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plafond retraite securite sociale / article 83 retraite supplementaire / contrat epargne retraite article 83
Plan d'épargne retraite entreprises — Wikipédia
La mise en place d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprises est à l'initiative de l'employeur. Dans les faits, elle est souvent prescrite par les partenaires sociaux de l'entreprise lors des négociations syndicales.
La mise en place peut se faire de 3 manières :
par voie de convention ou d'accord collectif interne à l'entreprise,
à la suite de l'acceptation par la majorité des salariés...
Date: 2018-02-20 02:02:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif
Article 83
05/10/2011
Bonjour,
Dans le cadre d'un art.83 (retraite ), j'ai vu qu'il était possible d'en demander une sortie en capital dans les cas prévus par l'art L 132-23 du code des assurances.
Quel est la fiscalité applicable sur le rachat sous ces conditions ?
merci
Bonjour Jean-Marc,
Bonjour
En principe ce type de contrat ne comporte pas de faculté de rachat. Mais suite à la modification de l'article L. 132-23 du code des assurances, la loi a élargi les cas de sortie anticipée ou encore rachat...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : l assurance retraite / contrat d assurance retraite / rachat contrat retraite article 83 / assurance epargne retraite / contrat epargne retraite article 83
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l ...
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
Accueil » Actualités » Actualités » Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
4 septembre 2014
Les retraites supplémentaires
Des régimes de retraite par répartition peuvent être instaurés par les employeurs au profit de leurs...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Convention collective nationale de l’édition et avenants
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
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506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
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http://rfpaye.grouperf.com