Articles sélectionnés pour le thème : decret retraite fonction publique territoriale
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Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...
Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.
Sont concernés, les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite fonctionnaire categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Nouvelle règlementation du Compte épargne temps - Centre ...
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Nouvelle règlementation du Compte épargne temps
Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 simplifie les conditions d'utilisation des Comptes épargne temps et donne la possibilité aux collectivités territoriales de proposer aux agents la monétisation d'une partie des jours épargnés.
Il modifie ainsi le décret 2004-878 du 26 août 2004 ayant mis en place le Compte...
Date: 2017-12-09 06:04:06
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Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / plafond epargne retraite non utilise / compte epargne retraite
Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil
Offres d'emplois : derni�?re mise à jour 02 mars 2017
Les collectivités des Hautes-Pyrénées recrutent.
Vous êtes fonctionnaire, à temps complet ou non complet, lauréat de concours, demandeur d'emploi, en recherche de mobilité, retraité, en disponibilité, à la recherche d'un emploi dans la fonction publique territoriale' Un fichier d'offres est réguli�?rement mis ...
lire la...
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...
Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.
Fonctionnaire régime spécial
Fonctionnaire régime général
Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Circulaire...
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http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
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> Retraite > Réglementation > Validation des services ...
Validation des services antérieurs à l'affiliation > Validation : définition
Validation des services : définition
Un fonctionnaire en activité affilié à la CNRACL peut avoir accompli avant son recrutement en qualité de stagiaire, des services en tant qu'auxiliaire, vacataire, contractuel (contrat de droit public) pour un ou plusieurs employeurs, émanant des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière ou Etat.
Ces périodes cotisées au régime général et à l'IRCANTEC peuvent être validées au profit de la CNRACL, moyennant le versement de cotisations rétroactives.
En revanche, les services...
Date: 2017-12-09 10:37:11
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Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
le recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ...
LE RECRUTEMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 38
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu par l'article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , dans les conditions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996.
Sous réserve des spécificités relatives à l'aptitude physique des candidats, les...
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
ATSEM - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
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http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite