Articles sélectionnés pour le thème : decret retraite fonction publique
→ 314 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / decret cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
Protection de la santé dans la fonction publique | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Protection de la santé dans la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Depuis la Loi du 3 août 2009 sur les « mobilités et parcours professionnels dans la fonction publique »
Cette loi prévoit notamment la reprise des contrats des agents non titulaires dans le cadre de transferts d'activités entre personnes publiques et entre personnes publique et privée : concrètement, cela veut dire que, lors d'un passage dans la fonction publique, il y a reprise de...
Date: 2017-03-04 16:02:08
Site :
http://www.sundep.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique enseignant / retraite enseignant prive sous contrat / decret retraite fonction publique territoriale
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale 2014 / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / nouveau decret retraite fonction publique / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / prime depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-04 15:34:13
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Pension de retraite et avantages accessoires
Pension de retraite
Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / cotisations retraite fonction publique
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Statistiques : calendrier et publications par thème ...
Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème
Statistiques : calendrier et publications par thème
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).
L'Insee et les SSM composent le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ...
Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ?
Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ?
La Rédaction o
o mis à jour le
22/01/2016
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique
Le détachement permet à un fonctionnaire d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois, de niveau équivalent. Mais pour une durée limitée. Il sera rémunéré selon...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique hospitaliere
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere calcul
Recrutement et nomination des fonctionnaires
Concours externes
Les concours externes permettent d'entrer dans la fonction publique et sont ouverts aux diplômés pour des postes de catégorie A ou B, la catégorie C n'exigeant pas de diplômes. A noter toutefois,que l'expérience ou le niveau d'étude peuvent remplacer le diplôme réclamé lors de certains concours.
Ce concours s'adresse aux salariés du privé, responsables d'association...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
indemnite de depart en retraite
bonjour
Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...
Site :
preparonsmaretraite.fr
RETRAITES - faen.org
RETRAITES
CARRIERES LONGUES
Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...
Date: 2017-06-14 21:44:25
Site :
http://www.faen.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / reforme retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
07/12/2017
Fiche pratique n° 795 / 1594
L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif,...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / calcul indemnite depart en retraite volontaire / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat
Emploi à La Seigneurie, maison de retraite à Pantin (93)
Recrutez-vous des candidats non-fonctionnaires ?
Un candidat non-fonctionnaire peut être recruté sous contrat au sein de l'établissement lorsque le recrutement d'un fonctionnaire a été infructueux et si son profil correspond à celui du poste à pourvoir. Dans le cadre de remplacements, nous proposons des CDD.
Dans le cadre de postes vacants, nous pouvons également proposer des CDD...
Site :
http://www.la-seigneurie.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2017-12-09 11:32:06
Site :
previssima.fr
Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .
Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
SELS/AUTHENTIQUE SECTION LOUGA - "S'investir pleinement ...
Par SELS/A LOUGA dans Accueil le 31 Octobre 2017 à 14:23
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE PRISE DE CONTACT AVEC LE
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le 24.10.2017 s'est tenue à la Fonction Publique une réunion de prise de contact avec les syndicats leaders de l'éducation et le nouveau ministre MME MARIAMA SARR.
La réunion a démarré à 10h 33mn.
Le Ministre ouvre la séance en...
Site :
http://selsalouga.eklablog.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 2017 / condition de retraite fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite / retraite fonction publique d'etat
Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT
1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :
« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-03-04 16:16:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite