Articles sélectionnés pour le thème : demande de pension de retraite
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La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / regime des pensions de retraite
Doublement des services accomplis en période de guerre | Enim
/ Doublement des services accomplis en période de guerre
Doublement des services accomplis en période de guerre
Si vous êtes marin
et que votre pension a été liquidée avant ou après le 19 octobre 1999, vous pouvez désormais bénéficier de la prise en compte de certaines périodes de guerre et de combats en Afrique du Nord pour le double de leur durée.
La prise en compte pour le double...
Date: 2018-03-07 12:22:30
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : service militaire retraite / montant de la pension de retraite / retraite securite sociale 2017 / ayant droit pension de retraite / demande de pension de retraite militaire
Retraite - Foreign Affairs, Trade and Development Canada ...
Retraite
Régime de pensions du Canada (RPC)
Si vous êtes âgé de 65 ans au moins ou entre 60 et 64 ans et avez cessé de travailler entièrement ou dans une large mesure, vous avez droit à une pension de retraite au titre du Régime de pensions du Canada (RPC), calculée en fonction de vos cotisations (employeur/employé). Le RPC s'applique à toutes les provinces sauf le Québec. Toutefois,...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada / regime des pensions de retraite / demande de pension de retraite canada / montant retraite 60 ans 65
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
Vers une simplification de la présentation du certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger ?
Publié le
17/11/2011
par
Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l'étranger, la procédure de justification d'existence qui conditionne le versement de leurs pensions.
En effet, ces...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite complementaire france / demande de pension de retraite en france / caisse retraite ile de france
Retraite : attention au versement forfaitaire unique
Retraite : attention au versement forfaitaire unique !
Publié par Stéphanie Robert le 28/02/2012 à 15:29, Mis à jour le 28/02/2012 à 15:41
7 réactions Note
Il ne fait pas bon avoir une petite retraite, notamment une petite pension de la part de l' Assurance Maladie . Les retraités qui voulaient convertir cette pension en capital (reçu en une seule traite) bénéficiaient encore de leurs...
Date: 2017-12-09 10:38:10
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / versement pension de retraite / montant retraite securite sociale 2012 / retraite et d assurance maladie
La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr
Les conditions
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
votre conjoint bénéficiait de la...
Date: 2018-03-07 19:08:37
Site :
carsat-nordpicardie.fr
INVALIDITE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr
Etre titulaire et placé en position valable pour la retraite quand survient l'invalidité,
Etre inapte (impossibilité de continuer ses fonctions suite à incapacité permanente).
La maladie ou son aggravation aura été contractée pendant la période ouvrant droit à pension.
II. ADMISSION A LA RETRAITE
Sur demande : La mise à la retraite peut être demandée par...
Date: 2005-01-28 05:47:02
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite militaire
Travail et retraite : comment travailler après 60 ans ...
Travail et retraite : comment combiner les deux ?
21 sept 2015
Vous être salarié ou cadre senior et vous souhaitez continuer à travailler après la retraite ? Découvrez toutes les informations à ce sujet et les dispositifs permettant de conjuguer emploi et retraite.
Travailler après la retraite : une majorité de cadres seniors intéressés par ce choix
Travailler pendant la retraite est...
Site :
http://www.consultanttime.fr
Retraite supplémentaire - Kerialis
� Le montant de la pension de retraite s'obtient, par le produit de la somme totale des points de retraite par la valeur de service du point.
Souvenez-vous ! Cette retraite supplémentaire est quérable : vous devez en faire la demande auprès...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : calcul retraite valeur point / retraite valeur point / calcul du montant de la pension de retraite / point depart retraite / montant du point retraite
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
RELATIONS DES RETRAITES AVEC LA POSTE ET FRANCE TELECOM
1) Service des pensions commun aux deux entreprises
- constituer les dossiers d'admission à la retraite
- SEDEP tél:08 10 40 14 06; site internet: www.sedep-lannion.org
2) Prestations, avantages accordés par La Poste à
ses retraités:
Qualité de "retraité de la Poste"
tout retraité dont le titre de pension porte la mention "La Poste"
Prestations et avantages
- Prime de...
Site :
http://www.anr55.org
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de la poste / l'assurance retraite france
expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site :
blog.servicemalin.com
Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur
Sécurité sociale - Majoration de la pension
la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;
la majoration pour assistance d'une tierce personne.
Cas particulier
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Fonds de pension - Wikimonde
Un fonds de pension (ou fonds de retraite) est un fonds d'investissement spécifique à la retraite par capitalisation . C'est l'outil de l' épargne retraite . C'est un organisme de Placement Collectif (OPC) gérant collectivement en capitalisation les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise, et...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / calcul d une pension de retraite / paiement pension de retraite / cotisation sur pension retraite fonction publique / placement fond retraite
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / demande de pension de retraite militaire / pension civile de retraite
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté ...
Répertoire chronologique
Accueil > Lois > Répertoire chronologique > M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
16 AOUT 2016....
Site :
http://www.absym-bvas.be
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Retraites de l'État - Quand demander sa retraite
Six mois au moins avant votre départ à la retraite
Ce délai est nécessaire à l'instruction complète de votre dossier et à la mise en paiement de votre pension à la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite / demande de pension de retraite / demander sa retraite / depart retraite cadre / dossier depart retraite
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Date: 2017-12-09 05:52:31
Site :
gmpa.fr
5 pistes pour booster votre retraite - Dossier | CIC
Quel sera le montant de votre retraite ?
Créé dans le cadre du droit à l'information sur la retraite, Info-retraite est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public. Vous y trouverez des informations selon votre statut, selon votre âge et pourrez faire des simulations.
Info-retraite.fr
La...
Site :
https://www.cic.fr
Retraite des exploitants agricoles - Sénat
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...
Date: 2016-10-21 11:34:50
Site :
senat.fr
La reversion au conjoint - APPA
Rubriques
Définition
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...
Site :
http://www.appa-asso.org
Majoration de la retraite ou de la pension de réversion ...
La majoration retraite pour enfants
Le montant de votre retraite complémentaire peut être augmenté, sous certaines conditions, lorsque vous avez des enfants. Deux type de majorations pour enfants existent :
la majoration pour enfant (s) à charge
la majoration pour enfants nés ou élevés
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou plusieurs enfants à charge au moment de votre...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / majoration retraite pour conjoint a charge / majoration retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Une DPPR n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite, puisque, qu'elle soit partielle ou totale, elle est considérée comme de l'activité de service.
Une DPPR partielle n'aura non plus aucun impact sur le montant de votre pension de retraite, qui sera calculé sur base de la moyenne des revenus annuels bruts de vos 5 (ou 10) dernières années d'activité.
Par contre, une DPPR totale influera...
Date: 2017-12-09 05:56:35
Site :
http://www.slfp-enseignement.be
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance
L'APA - valatdelagaraud.free.fr
FICHE RELATIVE A L'APPRECIATION DES RESSOURCES
DANS LE CADRE DE L'APA
Textes de référence :
articles L. 232-4 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles
article 3 du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001
Rappel de principe : L'appréciation des ressources est réalisée en vue du calcul de la participation financière du bénéficiaire.
I - Les ressources prises en...
Date: 2005-02-06 05:09:33
Site :
http://valatdelagaraud.free.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
ASI : Comment obtenir l'allocation supplémentaire invalidité?
Récupération de l'aide sur succession
Les conditions pour obtenir l'allocation supplémentaire invalidité
Pour prétendre à l'ASI (allocation supplémentaire invalidité), plusieurs conditions d'invalidité, d'âge, de résidence et de ressources sont à respecter.
Critères liés au taux d'invalidité, à l'âge et à la résidence
une réduction générale d'au moins 2/3 de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite anticipee
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Dans quelle situation demander une retraite pour ...
Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?
dimanche 31 août 2008
Elle est accordée sans condition de durée des services au fonctionnaire et sans condition d'âge dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.
Plusieurs cas...
Date: 2017-12-24 12:26:21
Site :
snes.edu
Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / dossier demande de retraite / demande de pension de retraite / demander sa retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires
Demande de retraite de réversion (activité salariée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite de réversion...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite agricole et activite / demande de retraite en ligne / retraite reversion / demande de pension de retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Olivier Le Moal -...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / preparation depart a la retraite / caisse de retraite et d assurance
Régime fiscal des pensions de retraite des Français ...
Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis
11e législature
Question écrite n° 04565 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3255
M. André Maman appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime des pensions de retraite
Retraite et handicap, les stages de formation pris en compte
Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
08-10-2015
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Les stages de formation professionnelle effectués par les...
Pension de Retraite Proportionnelle - cnss.dj
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Pension de Retraite Proportionnelle
Selon l' Arrêté n°2004-0309/PR/MESN Fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par la CNSS.
Peuvent bénéficier de la retraite proportionnelle les travailleurs qui justifient d'un âge légal de 55 ans, régulièrement...
Date: 2018-03-07 18:00:50
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite / pension retraite regime general / calcul taux retraite regime general / montant minimum de retraite regime general
Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-03-04 18:38:41
Site :
http://oran.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / caisse retraite france algerie / dossier demande de retraite cnav / retraite securite sociale france / dossier demande de retraite
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Comment obtenir une pension de retraite canadienne ...
Victoria BC V8W 2V2 Canada
Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Bureau régional du Développement et des ressources humaines
Case postale 2710
Succursale Main
Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada
Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l'octroi des pensions aux étrangers à l'adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de...
Date: 2017-12-09 05:38:29
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / regime de pension de retraite du canada / calcul pension retraite canada / pension retraite canada
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Victoria BC V8W 2V2 Canada
Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Bureau régional du Développement et des ressources humaines
Case postale 2710
Succursale Main
Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada
Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l'octroi des pensions aux étrangers à l'adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de...
Date: 2017-03-04 19:14:26
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / regime de pension de retraite du canada / calcul pension retraite canada / pension retraite canada
Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients
Les impôts
S'il existait un palmarès des pays les plus prisés par les retraités français, le Maroc figurerait sans problème sur les marches du podium. Il faut dire que ce territoire ensoleillé, à tout juste deux heures d'avion de la France , a de quoi faire rêver. D'ailleurs, le pays accueille de plus en plus de seniors français bien décidés à passer leur retraite au soleil. Avec un...
Date: 2017-03-03 15:32:48
Site :
http://voyage.linternaute.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / accord retraite maroc france
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon
Loi Neiertz
Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue
Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...
Date: 2010-03-19 08:00:49
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http://www.loifillon.com
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