Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Comment résilier son plan d'épargne retraite ? (Guide ...
Comment résilier son plan d'épargne retraite ? (Guide pratique)
Idem
30 juin 2011
Le plan épargne retraite populaire (PERP) consiste en une rente viagère, qui est versée à l'âge de la retraite du bénéficiaire. En théorie, l'argent reversé ne pourra pas être perçu comme capital. Toutefois, il existe des cas spéciaux où il est possible de récupérer son capital et de résilier son...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite credit mutuel / meilleur plan epargne retraite / plan epargne retraite
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
domusvi.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
4 000 lectures
Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)
Modifié le 18/12/2014
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.
Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.
Champ...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance
Prendre sa retraite à l’étranger - www.ch.ch
Rente AVS
Vous êtes suisse ou ressortissant d'un �?tat membre de l'UE/AELE
Vous avez droit, à quelques rares exceptions près, au versement de votre rente AVS à l'étranger. Avant de quitter la Suisse, vous devez annoncer votre départ à votre caisse de compensation (cf. lien ci-dessous) qui transmettra ensuite votre dossier à la Caisse suisse de compensation à Genève. Le bénéficiaire...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cotisation depart retraite
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-02-15 10:39:55
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / depenses d un regime de retraite
Actualités - Assurance vie - Retraite.com
Epargne retraite : Assurance vie au top
Epargne retraite : Assurance vie au top
L'assurance-vie en France écrase les autres produits d'épargne retraite et pire encore elle étouffe toute tentative de développement d'autres produits d'épargne retraite depuis plusieurs années.
Malgré une baisse en 2012 de l'intérêt des français pour l'assurance-vie, ce produit d'épargne a totalisé la...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / assurance vie et retraite definition / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire
Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l ...
Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Liberté et sécurité des rés...
Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l'inconciliable
Confrontés quotidiennement au dilemme liberté/sécurité des résidents, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se trouvent dans l'obligation de concilier au mieux deux « contraintes » a priori opposées....
Date: 2017-12-09 07:32:55
Site :
http://prevention.sham.fr
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...
Site :
http://www.patrimea.com
Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...
LE PRINCIPE DE CALCUL
Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :
- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);
- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;
- vous multipliez...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / fonction publique retraite nombre de trimestres / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / retraite et cotisation pole emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite
REER vs CELI : quelle est la meilleure façon de faire ...
¾ 2016-2017 : 5 500$
Droits des cotisations
Vous avez droit de cotiser la portion inutilisée de vos droits de cotisation déductible permise annuellement qui s'accumulent depuis 1991.
Vous avez droit de cotiser la portion inutilisée de vos droits de cotisation qui s'accumule depuis 2009. Si vous ne cotisez pas une année ou n'avez jamais cotisé, vous ne perdez pas vos droits, car ils...
Site :
https://soumissionsplacement.ca
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Réforme des retraites 2013 : la nouvelle loi en neuf ...
09 mars 2014 à 09:52 | #
Bonjour
Ayrault a voulu rétablir une grande injustice en mettant en place l' ATS pour ceux nés en 52 et 53 ,nous sommes en 2014 et ceux nés en 54? ,on en parle pas ??? c'est pas une injustice pour nous ??alors que ceux de 52 arrivent doucement à la retraite
charkam
03 mars 2014 à 15:26 | #
La retraite ! pour ce qui me concerne, j'anticipe mon départ sous de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite fonctionnaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / calcul retraite prive 25 meilleures annees / retraite complementaire fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Le mariage - Ministère de la Justice
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
ONEM- feuille info T92
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-12-09 06:12:21
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travail en complement retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / droit travail regime retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Actualités emploi seniors, recrutement retraités | Seniors ...
Des robots compagnons au service du Bien Vieillir chez soi
Des robots compagnons au service du Bien Vieillir chez soi 1,2 million de seniors dépendants en France. 8,3 millions d'aidants familiaux, dont plus de 4 millions s'occupent de personnes âgées. Le vieillissement de notre société ne se reflète plus seulement à travers les chiffres de l'INSEE ; il implique aujourd'hui une perte...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Thèmes liés : emploi seniors retraites / retraite actualite senior / comment calculer sa retraite rsi / l'assurance retraite france / l assurance retraite
CNRACL - Accueil
Actualités
CNRACL
Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.
Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...
Comment fonctionne le système français de retraite ?
Écrit par Service CNRACL
Les...
Date: 2017-12-24 07:34:18
Site :
http://www.cdg88.fr
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue
Résidence l'Ermitage : Maison de retraite médicalisée à ...
Confidentialité
[X] Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant en nous envoyant un email par l'intermédiaire du formulaire de...
Site :
http://www.lermitagechevreuse.com
Thèmes liés : maison de retraite l ete / maison retraite medicalisee / accueil maison retraite / maison de retraite residence / maison de retraite sur paris
Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...
o rente de conjoint survivant
Retraite
La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.
Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...
Site :
https://mutuellefr.org
Les offres d'emploi / Ville de Saint Gratien
par voie contractuelle ou mutation.
Rémunération :
statutaire - régime indemnitaire - CNAS.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Madame Catherine ROUZIER, coordinatrice petite enfance au 01 39 83 63 42.
Merci d'adresser votre candidature à :
Monsieur le Maire,
place Gambetta - BP 21
95210 SAINT GRATIEN
Chargé de suivi social au sein de la direction de l'action sociale -...
Site :
https://www.ville-saintgratien.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / constituer dossier retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / dossier demande de retraite de reversion
Assemblée annuelle du régime de retraite d’Hydro-Québec ...
Soumettre
Pas encore membre ?
Joignez-vous à un organisme crédible et efficace qui vous représente et veille à la défense de vos droits de retraité
Soyez informé des questions et des débats de société grâce au journal Action, au site web et aux infolettres
Obtenez du soutien dans vos démarches auprès d'Hydro-Québec et de l'assurance Croix Bleue ainsi que des avantages financiers...
Site :
http://www.aprhq.qc.ca
Thèmes liés : nouveau regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite du quebec
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-03-04 00:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Le Mans - FranceBalade
Le Mans
Vous etes ICI : Accueil > Maine > Le Mans
Réservez votre hôtel: Val de Loire Le Mans La Flèche La Chartre sur le Loir La Ferté-Bernard
Les remparts Gallo-Romains du Mans
Le Mans, la ville et son agglomération, compte plus de 300000 habitants. Elle est située au confluent de deux rivières la Sarthe et l'Huisne. Son nom est connu à travers le monde grâce...
Site :
http://www.francebalade.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite de saint pierre eglise / maison de retraite saint pierre / maison retraite saint jacques paris / maison de retraite l age
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...
Site :
https://www.superprof.fr
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite Québec - Le RREGOP en bref
Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)
×
Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années)
×
Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées
À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service, d'un transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert et les rentes...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / cotisations d epargne retraite
Cumul emploi et retraite - Caisse-Retraite-Info.fr
Est-il possible de cumuler emploi et retraite ?
Est-il possible de cumuler emploi et retraite ?
Quand on respecte certaines conditions, il est possible de cumuler travail et retraite. Concrètement, tout retraité est en droit de toucher des revenus issus d'une activité professionnelle en parallèle de sa retraite. Dans un premier temps, il faut mettre fin à son emploi pour toucher la retraite....
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / retraite cumul emploi / emploi caisse retraite / conditions retraite taux plein / emploi des retraites
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...
Site :
http://www.adil25.org
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction
agenda
Préparer la retraite et la fin de fonction
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.
L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / preparation retraite fonction publique / formation preparation a la retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction
agenda
Préparer la retraite et la fin de fonction
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.
L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / preparation retraite fonction publique / formation preparation a la retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis
Quelle protection sociale à l'étranger ?
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*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 14 Avr. 2016
Écrit par Humanis
La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...
Date: 2017-12-24 12:25:13
Site :
humanis.com
Petites retraites - Accueil Particuliers | service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les retraités dont le montant total des pensions de retraite est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014 vont bénéficier d'une prime exceptionnelle de 40 euros. Cette prime doit être versée en un paiement unique.
Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2014. Le Premier ministre avait annoncé le versement de cette prime exceptionnelle dans sa déclaration de politique générale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite / versement pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Social | Demande de retraite sur internet : c’est parti
Ce dispositif va intéresser plus d'un futur retraité : depuis hier, les assurés du régime général ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite peuvent constituer leur dossier entièrement sur internet via le site www.lassuranceretraite.fr. 700 000 nouveaux retraités par an sont concernés.
D'abord pour le régime général
Pour l'instant, ce service en ligne est uniquement réservé aux assurés du régime général, mais le dispositif sera étendu aux autres régimes (MSA, RSI...) à compter du 1er janvier 2019.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)...
Site :
dna.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte / caisse nationale d'assurance retraite
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
La responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
Print PDF
Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site :
http://irpp.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
SUD-AFP, Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour ...
Accueil > Communiqués SUD-AFP > Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte...
Date: 2017-03-04 15:47:45
Site :
http://www.sud-afp.org
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / conditions retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / calcul retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Missions et Organisation - Maison de retraite Lucie ...
La maison de retraite ou Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est une institution qui peut accueillir une ou plusieurs typologies de résidents selon la demande locale et le projet de l'établissement :
Des personnes âgées autonomes et valides souhaitant une vie collective
Des personnes âgées de tous niveaux de perte d'autonomie physique ne souhaitant...
Site :
http://www.ehpad-salornay.fr
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1/ cadre législatif et règlementaire / Information sur les ...
1/ cadre législatif et règlementaire
Article créé le 23/07/2013
Mis à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des...
Date: 2017-03-04 17:22:18
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
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