Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite 1958
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RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
- 1.25% en 2015 et ensuite. Le maximum de décote est de 25 % (5 années)
Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.
Annulation de la décote
Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite des salaries nes en 1954 / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65
SNUipp-FSU - Moins de retraite et plus tard, à l'étranger ...
2010, 2013, la valse des réformes libérales des retraites
Les personnels en poste à l'étranger comme leurs collègues de France se sont en 2010 opposés à une loi qui les touche significativement. En effet, pour beaucoup d'entre eux, les périodes passées à l'étranger ne sont déjà pas comptabilisées dans les annuités : résidents à recrutement différé, Titulaires Non Résidents,...
Site :
snuipp.fr
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.
La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-24 11:58:53
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / depart en maison de retraite de l'employeur
Retraites : quelles pistes suivre pour allonger la durée ...
Retraites : quelle contribution supplémentaire pour les 'actifs' ?
Le président de la République l'a dit, l'âge légal de départ à la retraite ne changera pas... Mais en contrepartie, il faudra jouer sur la durée de cotisation ! Dans quelles proportions ? Le rapport Moreau remis cette semaine analyse trois scénarios possibles en la matière, avec l'objectif commun d'arriver à terme...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : duree de cotisation retraite generation 1959 / duree de cotisation retraite generation 1958 / duree de cotisation retraite generation 1960 / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...
Date: 2016-11-02 10:33:38
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
IGESA: Conventions et partenaires
Depuis 1927, en Pays d'Iroise, à la Pointe Sainte Mathieu sur la commune de Plougonvelin se dresse un monument national dédié aux marins « morts pour la France ». En 2005 un cénotaphe a trouvé sa place dans le fortin se trouvant sur le site. Les cryptes de ce vieux fortin recueillent, au gré des demandes familiales, des photos de marins d'état, de commerce et de pêche « morts pour la...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment calculer sa retraite - Seniors Magazine
Le calcul de la pension à taux plein se fait aussi à partir de la durée minimale du travail. À l'heure d'aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 160 trimestres ce qui correspond à 40 ans de travail pour les individus nées en 1948 ou avant. Depuis 2003, le gouvernement avait décidé d'augmenter périodiquement le nombre de trimestre une décision prise en rapport avec l'allongement...
Site :
seniors-magazine.fr
N° 3811 - assemblee-nationale.fr
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-03-04 17:31:35
Site :
http://www.cousanceagence.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-23 14:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite securite sociale / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite de l'assurance maladie
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
Tous droits réservés
Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 10:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
Usine de retraitement de la Hague
D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005.
�? la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 % d' uranium et 1 % de plutonium )...
Date: 2017-03-04 00:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Préparation de la retraite : une responsabilité partagée ...
Pour les collaborateurs comme pour les entreprises, le départ à la retraite doit être anticipé. Si l'intérêt des premiers est évident, les secondes y gagnent également au regard de leurs démarches de GPEC et dans le cadre de la responsabilité sociale.
On ne prépare jamais assez tôt sa retraite ! C'est sans doute le message principal qui peut être adressé aux salariés. «...
Date: 2018-03-07 13:07:19
Site :
http://www.focusrh.com
Cercle Bruges KSV — Wikipédia
[5] .
Pendant un an, le CS Brugeois joue sur un terrain appartenant à l'école [6] . Le Cercle déménage ensuite vers un terrain situé près du « Smedenpoort » appartenant aux « Brugse Godshuizen » à Sint-Andries , dans la banlieue de Bruges . Cet emplacement est choisi notamment pour sa proximité avec la gare de Bruges et la possibilité d'utiliser le café Le Petit Paris, en face...
Date: 2017-03-04 16:08:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / meilleur placement retraite 2012 / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / meilleur placement retraite 2013
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-03-04 00:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite