Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite
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Vos droits | Carsat Alsace-Moselle
La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.
La retraite de base
Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...
Date: 2018-02-15 14:28:52
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...
Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2017-03-04 19:17:15
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 04/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
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Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise après ...
La portabilité d'une mutuelle en cas de licenciement
Complémentaire Retraite
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'un contrat de santé collectif au sein d'une entreprise est obligatoire . Les salariés sont tenus d'y souscrire pour bénéficier pleinement des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise. Cependant, il arrive que le contrat de travail d'un salarié vienne...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / complementaire sante entreprise retraite
Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris
Berlin-Paris
Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
Soins et ressources de substitution - France Parkinson
La maladie de Parkinson fait partie de maladies chroniques classées Affection Longue Durée (ALD) par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). A ce titre, elle permet une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à la maladie par la Sécurité Sociale. Elle concerne tous les traitements, examens, soins (radiographie, bilan sanguin, ...) reçus dans le cadre de la maladie...
Déterminer l'âge légal de mon départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans, en fonction de votre année de naissance.
L'âge effectif de départ en retraite peut être abaissé :
si vous réunissez les conditions pour demander votre retraite au titre de la pénibilité.
Retraite anticipée pour pénibilité (départ potentiel à partir de 60 ans)
si vous réunissez les conditions et que vous percevez l'allocation travailleur de l'amiante (ATA).
Retraite anticipée Amiante (départ potentiel à partir de 60 ans)
si vous avez...
Site :
http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / demande de retraite anticipee en ligne / date de depart a la retraite ne en 1956
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse de retraite regime general
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Institut formation Animation - BPJEPS Spécialité ...
PDF - 312.8 ko
PRÉSENTATION DU SECTEUR PROFESSIONNEL
La demande d'animation culturelle est en développement depuis des décennies du fait de plusieurs évolutions concomitantes :
- l'attrait pour les loisirs à caractère culturel ou artistique a souvent été éveillé dès le plus jeune âge et les pratiques à l'âge adulte s'inscrivent dans la continuité de comportements plus anciens....
Date: 2018-02-15 11:47:56
Site :
http://www.formation-animation-ifa.fr
Thèmes liés : projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...
Accueil | Conseils et informations | Conseils et Informations | Préparer son expatriation | Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre...
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de...
Site :
fr.april-international.com
Calendrier 2018 de paiement de ma retraite | Enim
/ Calendrier 2018 de paiement de ma retraite
Calendrier 2018 de paiement de ma retraite
Votre retraite Enim
* vous est versée à la fin de chaque mois. Retrouverez ci-dessous les dates de mise en paiement pour l'année 2018.
Quand votre retraite est-elle payée ?
Le centre des pensions et des archives ( CPA
*) de l'Enim vous verse votre retraite suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous,...
Date: 2018-02-15 15:40:24
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / paiement pension de retraite / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / retraite d assurance vieillesse
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial
» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Le 17/06/2009 à 11h27
Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...
Top 8 des meilleurs placements pour votre retraite ...
https://www.gagnersonargent.fr/top-8-des-meilleurs-placements-pour-votre-retraite
En principe, il est conseillé de commencer à préparer sa retraite dès l'entrée dans la vie active. En pratique, beaucoup n'y pensent pas avant l'âge de 40 ans. Rassurez-vous, il n'est jamais trop tard pour préparer sa retraite. Avec une société française en crise depuis plusieurs années, les générations...
Site :
http://www.prelancement.com
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Comment épargner pour sa retraite ? - Crédit Agricole
Tweeter
Les Français sont nombreux à vouloir épargner pour compléter leur pension de retraite. Comment constituer un capital pour préparer cette échéance ? Les placements les mieux adaptés.
Constituer un patrimoine pour conserver son niveau de vie au moment de prendre sa retraite reste une préoccupation majeure des Français. Mais vers quels placements orienter ses efforts à titre...
Date: 2017-12-24 08:05:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective
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Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance vie macsf epargne retraite / assurance vie retraite epargne sante macsf / societe conseil d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / assurance vie retraite epargne sante
Reclassement, validation des services auxiliaires, rachat ...
Un article du Sgen-CFDT 46 pour s'y retrouver....
Comprendre les différences entre « reclassement »,« validation des services auxiliaires » et « rachat d'années d'étude »...
1. Le reclassement
Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la...
Date: 2018-02-15 03:05:47
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
19/01/2017
La retraite des élus territoriaux
Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Déterminer l'âge légal de mon départ à la retraite
Déterminer l'âge légal de mon départ à la retraite
AGENDA
L'âge légal de départ à la retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans, en fonction de votre année de naissance.
L'âge effectif de départ en retraite peut être abaissé :
si vous réunissez les conditions pour demander votre retraite au titre de la pénibilité.
Retraite anticipée pour pénibilité (départ potentiel à partir de 60 ans)
si vous réunissez les conditions et que vous percevez l'allocation travailleur de l'amiante (ATA).
Retraite anticipée Amiante (départ potentiel...
Site :
http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / demande de retraite anticipee en ligne / date de depart a la retraite ne en 1956
formation-preparation-retraite ... - La retraite et après
La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?
Le dispositif de la retraite progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur retraite de base.
Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...
Date: 2017-10-17 01:51:08
Site :
http://formation-preparation-retraite.blogspot.co
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
Montant net pour le salarié
920
1000-79-164-221 = 536
(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.
(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite à taux plein : 166 trimestres de cotisation pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les salariés nés en 1957 doivent avoir cotisé 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (sans décote).
C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 15 décembre 2013. Ce décret fait suite à l'article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites modifié par l'article 17 de la loi du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / retraite a taux plein / duree d'assurance retraite
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
LE CERCLE DE LA RETRAITE: réduction légère du déficit de l ...
lundi 1 octobre 2012
réduction légère du déficit de l'assurance-vieillesse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté le 1er octobre 2012 prévoit que le régime vieillesse sera en perte de 4 milliards d'euros, le fonds de solidarité vieillesse qui finance les dépenses d'assistance le sera à hauteur de 2,6 milliards d'euros. En 2012, le déficit de l'assurance-vieillesse était de 5,2 milliards d'euros et celui du FSV de 4,1 milliards d'euros.
L'amélioration des comptes vieillesse est imputable en grande...
Date: 2017-10-06 19:34:54
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / deficit de l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / dossiers de l epargne retraite
Assurances vie - Epargne | placement | Assurance vie
Forum
l'Assurance Vie
Placement préféré des Français, l'assurance vie est un contrat adapté à de nombreuses stratégies patrimoniales telles que la constitution d'une épargne pour financer un projet, améliorer sa retraite, transmettre son patrimoine ou encore préserver la santé financière de sa famille en cas de problème (décès, invalidité).
Mais le succès de l'assurance vie ne doit pas faire oublier que ce contrat peut s'avérer complexe. De...
Site :
https://www.epargner.solutions
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite / assurance vie et retraite / l'assurance retraite france
Actualités Retraites - Année 2009-2010 - snepfsu.net
Amputer les salaires des fonctionnaires au nom de l'équité !
Communiqué de presse FSU
Le 08 juin 2010
Une journée de salaire par mois en moins ! Ce serait le résultat de l'augmentation du taux de cotisations des agents publics que le gouvernement semble décidé à proposer au nom de « l'équité entre les salariés ». Un prétexte en fait pour diminuer les salaires des fonctionnaires....
Site :
http://www.snepfsu.net
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-09 08:37:22
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Visa Algérie - Action-Visas en ligne - Visa pour l'Algérie
Enlèvement Chronopost à domicile
Le jour même
ASSURANCES
EN EXCLUSIVITE pour nos clients
Option "Garantie Visas-Sécurité" (remboursement jusqu'à 3000 Euros/personne suite à la faute d'un tiers n'étant pas Action-visas) : perte ou retard lors du retour des passeports par La Poste ou via un transporteur ou retard d'ambassade entraînant perte du billet ou supplément du billet et/ou du...
Site :
https://www.action-visas.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / l'assurance retraite france / l assurance retraite
Visa Algérie - Action-Visas en ligne - Visa pour l'Algérie
Remplissage du formulaire officiel par Action-Visas
Immédiat
20 EUR
Service Photo: Envoyez votre photo par e-mail. Nous la mettons aux normes et l'imprimons en 5 exemplaires (3 photos vous seront restituées)
Immédiat
15 EUR
AVEZ VOUS BESOIN D'UN VISA?
Si vous êtes ressortissant français, vous avez besoin d'un visa d'entrée pour l'Algérie délivré par l'Ambassade ou le Consulat le...
Site :
https://www.action-visas.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / l'assurance retraite france / l assurance retraite
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés ...
Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
Objectif : des soins coordonnés
En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...
Date: 2017-12-08 21:09:19
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Remplir et envoyer sa demande - carsat-nordpicardie.fr
Faire sa demande de retraite
Remplir et envoyer sa demande
remplir et envoyer sa demande de retraite
Vous avez reçu et vérifié votre relevé de carrière, peut être même reçu un calcul estimatif de votre retraite, et vous souhaitez maintenant prendre votre retraite. Comment faire ?
Tout d'abord
La retraite n'est jamais automatique, c'est vous qui devez la demander. Et ce même si vous avez...
Date: 2017-03-04 19:37:25
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / assurance retraite nord picardie villeneuve d'ascq / l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite en ligne carsat / duree d'assurance retraite carriere longue
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
La CARMF - MG France région Occitane
Pour les baremes actualisés voir site CARMF : http://www.carmf.fr
RACHAT des deux premières années autorisé depuis NOV 2010 :
Cout ¼ du cout du trimestres dû pour le régime de base dans l'année du rachat (on prend le revenu de l'année en cours ou le meilleur revenu annuel de l'année des 2 precedentes en 2011 :2007, 2008 et 2009)
Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Le RSI permet aux artisans de racheter des trimestres de ...
Près de 200 000 indépendants concernés par ce dispositif
Les artisans et les commerçants :
- affiliés depuis au moins quinze ans au régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et/ou des commerçants (ORGANIC) puis du RSI ;
- ayant validé moins de quatre trimestres de cotisation d'assurance vieillesse au cours d'une année civile ;
- nés avant le 1er janvier 1960 ;
- à jour de...
Site :
http://www.cma-correze.fr
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