Articles sélectionnés pour le thème : formation professionnelle et retraite complementaire
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Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective
Trimestres et points de retraite | Unedic.fr
Trimestres et points de retraite
Dernière mise à jour le 27 octobre 2017
Assurance vieillesse (régime de base)
Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.
Personnes indemnisées
Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...
Site :
unedic.org
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Financement de votre formation coaching - CPF et prise en ...
Financement de la formation coaching
CPF, CIF, OPCA et autres financements
Linkup Coaching est en relation avec les principaux organismes financeurs : Fongecif - Opca - Opcalia - Agefos Pme - Forco - Fafiec - Uniformation - Pôle emploi - Agefiph - Carif - Conseils généraux ... Toutes les formations Linkup Coaching peuvent donc entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au...
Date: 2018-03-06 14:06:24
Site :
http://www.linkup-coaching.com
Thèmes liés : financement formation caisse de retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / pole emploi caisse retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-04 16:13:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite
Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia
Autorité des services et marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité des services et marchés financiers
Création
modifier
L'Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, qui succède à l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances ( CBFA ), est une autorité belge qui exerce...
Date: 2017-03-04 05:37:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / nationale de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-12-09 10:56:46
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Diffuseurs audiovisuel - Sécurité sociale des artistes ...
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
98,25 % des revenus*
CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)
100% des revenus
RACD (Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)
100 % du montant brut HT des droits d'auteur**
6 %
RAAP (Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs)
100 % du montant brut HT des...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-09 05:56:23
Site :
http://lacgt64.org
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
formation professionnelle | Le blog pratique du droit du ...
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 ( voir notre article publié le 10 mars 2014 ) a créé le compte personnel de formation (CPF) qui va se substituer au DIF (Droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
De quoi s'agit-il ?
Le nouvel article L6223-1 du code du travail , dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2015 précise qu'il s'agit d'un...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
par Nathalie Levray
L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?
La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...
Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite / retraite complementaire des non salaries
Cips Cse Interprof Prevoyance • St Jean De Braye • Loiret ...
RETRAITE ARRCO CIPS - L'Univers des...
RETRAITE ARRCO CIPS - Le montant de ma retraite trimestrielle versée par l'ARCCO au titre de mes cotisations versées à la - Nos experts vous répondent.
CONVERSION DES POINTS CNRO ET CIPS EN...
CONVERSION DES POINTS CNRO ET CIPS EN POINTS ARCCO - Je travaillais dans les BTP pendant 7 ans et j'ai donc cotisé à la cnro. Puis pendant 12ans je dépe - Nos...
Site :
http://www.tuugo.fr
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Métiers - Orientation en Ile-de-France - Accueil
Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / role d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
ESPACES EMPLOI AGIRC-ARRCO, capitaliser sur l’expérience ...
. publié le 01/12/2015
ESPACES EMPLOI AGIRC-ARRCO, capitaliser sur l'expérience
À partir de l'expérience acquise par les institutions de retraite complémentaire, le nouveau modèle des Espaces Emploi Agirc-Arrco a pu être construit pour accompagner les chômeurs les plus fragiles. Un cahier des charges commun s'applique, dès à présent, aux structures existantes.
Soutenir le retour à...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / taux retraite complementaire agirc / placement retraite complementaire / arrco retraite complementaire
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Le calcul est provisionnel : les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et contributions CSG-CRDS sont calculées sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1).
Elles sont ensuite régularisées l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Le travailleur indépendant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation maladie retraite / retraite et cotisations sociales / taux cotisation retraite complementaire 2017
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Des formations pour fournir des cadres aux maisons de retraite
Le secteur des maisons de retraite se professionnalise et manque de personnel d'encadrement qualifié. Après l'IAE de Caen, le groupe IGS lance donc en septembre 2014 une formation à la frontière de l'animation et du management.
Ce n'est un secret pour personne : la population française vieillit et ce "papy-mamy-boom" fait fleurir les maisons de retraite. Or ces établissements manquent...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / formation continue animation maison de retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Les réductions d’impôtsPlan Retraite
Les réductions d'impôts
Frais en établissement pour personnes dépendantes
Il s'agit des établissements habilités à accueillir des personnes âgées dépendantes EHPAD et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l'assurance maladie ; et des unités de soins de longue durée USLD des établissements de santé publics ou privés. Seuls les frais...
Site :
http://www.infomaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 212 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales
Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales / taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire
Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...
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Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?
05-01-2015 Par Jean-Philippe
Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Devenir apprenti - Centre de Formation des Métiers de la ...
Les aides financières
Exonérations de charges
Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus : Exonérations de charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d'accidents du travail.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés non inscrites au répertoire des Métiers : Exonération des cotisations patronales et salariales...
Site :
http://www.cfm-ajaccio.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / taux cotisation retraite complementaire chomage / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire artisan
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / retraite et cotisation pole emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-04 11:28:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite
Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta
CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE VOS CHARGES
par Josick le 10/11/2016
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Ce forfait social comprend toutes...
Site :
https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des commercants / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite assurance maladie obligatoire
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite / contrat d'assurance retraite collective
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac. [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009). [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La convention collective et ses dernières actualités ...
Accueil » La convention collective et ses dernières actualités
La convention collective et ses dernières actualités
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Thèmes liés : convention collective maison retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective / complementaire sante obligatoire retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite enseignant prive public / nationale de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire d'entreprise / formation professionnelle et retraite de base
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale