Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france

La PREFON - Le Sages

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

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Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / assurance retraite caisse d'epargne / avis prefon retraite fonctionnaire / prefon retraite valeur point / cotisations d epargne retraite

Obtenir sa retraite - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

La retraite complémentaire

Pour une retraite complémentaire à taux plein, il faut : 

ou avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Cette disposition ne s'applique pas pour la retraite complémentaire obtenue sur la tranche C des salaires (entre 4 et 8 fois le plafond de la...

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Date: 2017-12-09 03:05:50
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-03-04 00:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite

La retraite des intermittents | Profession Spectacle

in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros

Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?

Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.

Dans le...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Retraite (économie) — Wikipédia

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Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-02-16 17:15:41
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Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Retraite (économie) — Wikipédia

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Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-03-04 00:51:52
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Retraite (économie) — Wikipédia

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Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2018-03-03 10:16:37
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Les tarifs des maisons de retraite en France

Pour être assisté gratuitement dans votre recherche de Maison de Retraite, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous gratuitement au numéro vert:

MAISON DE RETRAITE LES TARIFS

Depuis le plan quinquennal "solidarité grand âge", établi entre 2007 et 2010, le problème du vieillissement de la population avait été présenté comme un challenge à relever.

Un challenge qui avait...

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Site : http://www.info-maison-de-retraite.fr

Thèmes liés : maison de retraite en france tarif / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

CNAV Assurance retraite Ile de France - Caisse de retraite ...

Boulevard de Noisy-le-Grand, 93460 Gournay-sur-Marne

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CNAV Assurance retraite Ile de France

Caisse de retraite, de prévoyance

Boulevard de Noisy-le-Grand 93460 Gournay-sur-Marne

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09 71 10 39 60 Tél : 09 71 10 39 60

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Source : PagesJaunes

Infos

L'Assurance retraite Île-de-France gère la retraite de...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : assurance retraite ile de france cnav / assurance retraite ile de france declaration fiscale / assurance retraite ile de france telephone / assurance retraite ile de france / cnav retraite ile de france

Le système de retraite aux Etats-Unis - frenchdistrict.com

FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > Le système de retraite aux Etats-Unis

Le système de retraite aux Etats-Unis

Comment préparer ses vieux jours au pays de l'Oncle Sam.

Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds...

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Site : https://frenchdistrict.com

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

Plan d'épargne retraite populaire, l’essentiel

Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel

Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel

Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) ?

Paragraphe du bloc 1

 

Le principe du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)  est un contrat d'assurance vie spécialement dédié à la préparation de la retraite. À l'issue de la phase d'épargne, le capital constitué est...

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Site : banquepopulaire.fr

Simulateur de retraite : comment calculer sa pension

Simulation retraite : vous êtes salarié, commerçant, travailleur indépendant ou dans la fonction publique

 

Calculer sa retraite : le simulateur retraite LCL

 

Si vous êtes salarié, fonctionnaire, commerçant ou artisan, profession libérale, agriculteur (salarié ou exploitant) ou inactif, utilisez notre simulateur retraite gratuit pour :

calculer le montant de votre pension de...

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Site : https://www.lcl.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Travail et retraite : comment travailler après 60 ans ...

Travail et retraite : comment combiner les deux ?

21 sept 2015

Vous être salarié ou cadre senior et vous souhaitez continuer à travailler après la retraite ? Découvrez toutes les informations à ce sujet et les dispositifs permettant de conjuguer emploi et retraite.

Travailler après la retraite : une majorité de cadres seniors intéressés par ce choix

Travailler pendant la retraite est...

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Site : http://www.consultanttime.fr

Quelle est la rente AVS maximale ? l Retraite | VZ ...

Planifier une retraite

Quelle est la rente maximale que les retraités reçoivent de l'AVS ?

La rente maximale pour célibataire se monte à 2'350 francs par mois et à 3'525 francs pour les couples. Pour recevoir la rente maximale, les personnes exerçant une activité lucrative doivent s'assurer qu'ils remplissent les conditions préalables.

Pour les célibataires, la rente maximale se monte à...

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Site : https://www.vermoegenszentrum.ch

Thèmes liés : quelle retraite avec 28 annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite / l'assurance retraite france / montant retraite france / depart en retraite en france

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...

Les problèmes de la retraite par répartition

Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons.

Premièrement, du fait d'un âge de la retraite fixe et d'une espérance de vie qui ne cesse d'augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par...

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Date: 2016-11-12 19:45:10
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme retraite france / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-12-09 10:33:24
Site : previssima.fr

Prévoyance 2020, objet de discorde - Entretien | Migros ...

23 août 2017

Prévoyance 2020, sac de noeuds et objet de discorde

La conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), favorable, et le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), opposé, croisent le fer à propos de la réforme du système des retraites voulue par le Conseil fédéral et sur laquelle le peuple se prononcera le 24 septembre 2017. Un objet complexe et décisif pour...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : http://www.la-retraite.org

DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...

DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession

2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur régime d'affiliation, la protection sociale et le montant des cotisations peuvent varier. Il est donc important de bien connaître les règles à...

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Site : https://www.generali.fr

Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...

Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte

Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...

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Site : http://www.leconomiste.com

Droits - CRAMIF - CRAM Ile-de-France

Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - De l'invalidité à la retraite

De l'invalidité à la retraite.

Vous partez à l'âge légal de départ à la retraite

Ma pension d'invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude.

Vous exercez une activité professionnelle après l'âge légal de départ à la retraite

Vous pouvez demander le maintien de votre pension...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite

Conseils pratiques pour planifier sa retraite - Le Temps

Conseils pratiques pour planifier sa retraite

Vérifier que les besoins seront couverts au moment du départ n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Exemple pour un couple, chiffres à l'appui

4 minutes de lecture

Publié dimanche 6 mai 2012 à 22:28.

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Si vous avez dépassé la cinquantaine, il est temps de considérer sérieusement l'état de votre budget de retraité en...

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Date: 2017-03-04 18:28:31
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / france retraite a 60 ans

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

Salaire Brut Net

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première...

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Site : http://www.salairebrut.net

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite prive salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / retraite brut retraite net

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.

   Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :

  " Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réforme des retraites complémentaires - La Voix du Nord

Lecture zen

Retraite «à la carte» en 2019, mise à contribution des retraités, baisse de la valeur du point... L'accord pour sauver les retraites complémentaires n'est pas sans conséquences pour les actuels comme pour les futurs retraités. Vous avez été nombreux à réagir à notre page «Retraites complémentaires : ce qui va changer» et  a posé vos questions lors d'un "chat"...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

      livre broché  12,90 EUR

 

Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien  extrait livre PDF

Commentaires sur le livre

Plusieurs établissements  organisent des services de minibus pour les retours

Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher  ou amener leur enfant ou adulte pour...

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Date: 2017-12-09 08:18:15
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite / l'assurance retraite france

Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...

Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.

Quel est le problème pour les TNS ?

Le contexte

Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...

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Date: 2017-03-04 19:21:44
Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.

L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...

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Site : eor.fr

CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.

Monday, May 27, 2013

Cnavts paris

Cnavts paris Quotations

CNAVTS PARIS 19 à PARIS : 91 salariés inscrits sur JDN Réseau. Avec JDN Réseau, le site...

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Date: 2017-07-03 18:40:39
Site : http://cnavts.blogspot.com

Thèmes liés : assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite