Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-03-04 15:26:26
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-03-04 18:49:44
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle compte pour la retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique

Préretraite - Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et ...

Tél.: (+352) 450 201 - 1

Fax: (+352) 450 201 - 202

C.P.F.E.C.   |   Espace employeurs   |   Préretraite

Actualisé le 25.09.2017

La législation

L'admission à la préretraite est réglée par l'article 24bis de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance, introduit par le règlement grand-ducal du 3 décembre 1990. A noter qu'il s'agit d'un DROIT...

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Site : http://www.cpfec.lu

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance

Rustpensioen in Belgie | Bureau des Affaires belges | SVB

La pension de vieillesse, appelée en Belgique "pension de retraite", est octroyée aux personnes qui ont travaillé dans ce pays. Si vous habitez aux Pays-Bas, faites votre demande de pension de retraite auprès de votre Direction SVB.

A quel âge pouvez-vous bénéficier d'une pension de retraite ?

L'âge légal de la retraite est 65 ans mais la pension de retraite peut parfois prendre effet...

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Site : https://www.svb.nl

Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / montant maximum de la pension de retraite / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite

Ta retraite en Côte basque - Pays basque : le Blog basque

Publi-reportage , Tourisme

151

Le climat enchanteur, quoique légèrement humide, les paysages et surtout la remarquable qualité de vie de la région incitent de nombreux retraités à venir s'installer sur la Côte basque.

Si un grand nombre de retraités s'installe sur l'ensemble du département, on peut néanmoins remarquer que la ville de Biarritz semble avoir leur préférence.

Autrefois...

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Site : https://www.cotebasque.net

Thèmes liés : maison de retraite cote basque / maison de retraite l age / maison de retraite l ete / service des retraites de l'etat / l'assurance retraite france

À Eschau, on pense avoir trouvé ... - Rue89 Strasbourg

À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des aînés sans se ruiner

Par Jean-François Gérard publié le 06/05/2015 à 06h00

actualisé le 06/05/2015 à 13h59

La future résidence pour séniors d'Eschau comptera 22 appartements individuels et trois 2-pièces pour couple (doc. remis)

La résidence seniors Dinah Faust à Eschau sera gérée par la mairie, mais à travers une...

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Site : rue89strasbourg.com

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes ...

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations dues pour le financement du régime d'assurance vieilliesse de base

La cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée pour partie...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

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Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-03-04 01:24:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / association francaise d'epargne et de retraite / association francaise d epargne et de retraite / duree d'assurance retraite taux plein

RETRAITE - Je cumule retraite et activité | cipav

Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.

Vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d'activité libérale et votre pension de retraite.

Le cumul emploi-retraite total

Vous pouvez cumuler votre retraite avec la totalité des revenus de votre nouvelle...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi / conditions retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein

L'Assurance retraite | Facebook

Vérification de sécurité nécessaire

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Site : facebook.com

Thèmes liés : l assurance retraite

Comment épargner correctement pour la retraite

Campagnes annuelles

Question Retraite est un organisme de référence créé en 2003 à l'initiative de la Régie des rentes du Québec, aujourd'hui Retraite Québec, dans le but de sensibiliser les Québécois, principalement ceux âgés de moins de 45 ans, à l'importance de commencer tôt à épargner en vue de la retraite. Notre groupement public-privé à but non lucratif est composé d'une...

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Date: 2018-02-15 15:28:53
Site : http://www.questionretraite.ca

Thèmes liés : conseil plan epargne retraite / planifier sa retraite quebec / conseil epargne retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Préfon ou Perp (avis): quelle épargne retraite en 2017 ...

Parmi les produits stars de l'épargne retraite, on trouve Prefon et PERP. Une comparaison rapide permet de se faire un premier avis sur le rendement à attendre, ainsi que sur le mode de reversement, en sortie en capital, ou via le versement d'une somme régulière tous les mois. Alors, PERP ou Prefon ?

Que choisir pour sa retraite ?

La première chose reste de ne pas se précipiter et...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / epargne retraite 2017

Demander sa retraite | Groupe Agrica

Vous êtes ici : Accueil > Retraité > Retraite > Demander sa retraite

.

Demander sa retraite

Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.

Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.

En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la...

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Date: 2017-03-04 15:01:21
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / calcul retraite complementaire arrco et agirc / reglement d un regime de retraite / dossier demande de retraite arrco / retraite de base regime agricole

Retraite et partenariat CNRACL | Centre Interdépartemental ...

Le service retraite du CIG petite couronne assure, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la CNRACL , une mission de vérification, préalable à l'envoi à la Caisse, de dossiers dématérialisés ou papier relatifs aux procédures suivantes :

- Régularisation des cotisations

- Validation des services

- Rétablissement...

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Date: 2017-03-04 19:48:47
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Calcul retraite en ligne : simulateur avec relevé de ...

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VALIDER

Si vous n'avez pas votre relevé de carrière, nous vous indiquons comment le récupérer en ligne.

Réforme retraite 2014 : votre simulateur retraite est à jour

Simul-retraite.fr a mis à...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite taux plein / comment calculer sa date de depart a la retraite / simulation date depart en retraite / calcul date de depart a la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Demander votre retraite

 

Votre pension de retraite ne vous est pas attribuée automatiquement. En fonction de votre situation, vous trouverez dans nos articles, toutes les démarches à effectuer afin de faire valoir vos droits à pension.

 

Vous devrez déposer un dossier complet auprès de la CARSAT si vous relevez du régime général en dernier lieu, et également auprès de vos caisses de...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / demande de retraite personnelle en ligne / duree d'assurance retraite anticipee / dossier demande de retraite carriere longue / duree d'assurance retraite

Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle 2018 ...

Contact

Rupture conventionnelle 2018 - salariés SENIORS

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants.

En effet,...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / plafond retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com

Bien choisir son contrat

Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :

Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.

Les contrats à tarif fixe : leur coût est...

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Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Assemblée annuelle du régime de retraite d’Hydro-Québec ...

Soumettre

Pas encore membre ?

Joignez-vous à un organisme crédible et efficace qui vous représente et veille à la défense de vos droits de retraité

Soyez informé des questions et des débats de société grâce au journal Action, au site web et aux infolettres

Obtenez du soutien dans vos démarches auprès d'Hydro-Québec et de l'assurance Croix Bleue ainsi que des avantages financiers...

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Site : http://www.aprhq.qc.ca

Thèmes liés : nouveau regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite du quebec

Actuarial Jobs Bank - Canadian Institute of Actuaries

Online Actuarial Jobs Bank

The Institute is dedicated to helping members move forward in their careers and to connecting employers with top-quality job candidates. Looking to advance your career? The CIA's Online Actuarial Jobs Bank brings together leading employers and search firms who recognize the value and strategic thinking actuarial professionals bring to their leadership team. Search here...

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Site : http://www.cia-ica.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance vie retraite epargne sante / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / l assurance retraite

Les maisons de retraite, un luxe pour les Français - La Croix

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L'âge moyen des femmes hébergées en maison de retraite est de 85,8 ans, contre 84,6 ans pour les hommes.

L'âge moyen des femmes hébergées en maison de retraite est de 85,8 ans, contre 84,6 ans pour les hommes.

Frederic MAIGROT/REA

Les maisons de retraite, un luxe pour les Français ?

PIERRE BIENVAULT, le 07/04/2013 à 19h45

L'âge moyen des femmes hébergées en maison de...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite

Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif

La simulation que nous proposons se rapproche au mieux des conditions du marché de l'immobilier neuf, et du financement. La surface des logements correspond aux chiffres procurés par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), les loyers Pinel et le montant de la remise d'impôt sont officialisés par décret. Contrairement à la plupart des simulateurs disponibles...

0

Lorsqu'un ménage...

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Site : emprunter-malin.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / caisse de retraite de l assurance

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,

date de début de l'activité,

montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,

bulletins de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / versement pension retraite 2015

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-03-04 01:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat collectif de retraite supplementaire / mise en place d un regime de retraite

Caisse de Retraite MATISA

La Caisse de retraite MATISA, constituée sous forme de fondation, est une institution de prévoyance professionnelle autonome, fondée par MATISA Matériel Industriel SA le 14 août 1969.

Elle a pour but de prémunir les collaborateurs de la société MATISA Matériel Industriel SA contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès.

La Caisse est une institution de...

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Date: 2015-12-14 12:21:05
Site : http://www.cr-matisa.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse retraite association / caisse de retraite assurance / caisse de retraite / l assurance retraite

Résidence Marylise : maison de retraite á Marseille (13 ...

Assurer seul et correctement l'hygiène de l'élimination urinaire et anale.

Il faut coter l'élimination urinaire et anale (lieu adéquat, proprement).

AA = A

CC ou BC ou CB ou AC ou CA = C

Autres = B

Transferts

Se lèver, se coucher et s'asseoir seul.

Par convention, la non réalisation spontanée, non habituelle, non correcte des...

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Site : conseildependance.fr

Thèmes liés : residence marylise maison retraite marseille / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age / maison de retraite a marseille / annuaire maison de retraite

Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail

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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.

La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.

Les contributions patronales que vous...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Epargne retraite : 12 Perp au banc d'essai - L'Express ...

Pour faire baisser votre impôt sur le revenu et augmenter vos ressources lors de la retraite, le plan d'épargne retraite ou Perp peut être une solution. Mais les contrats valent-ils vraiment le coup ?

Dix ans après sa création, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'a connu qu'un succès d'estime, après un lancement en fanfare ayant conduit banquiers et assureurs à le vendre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Formulaires

Le saviez-vous?

Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.

Voir tout "Le saviez-vous"

Retraite

Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés

6 octobre 2015 00:14, par lysfw77

Mutuelle fmp

Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur

Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...

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Date: 2017-12-09 10:50:52
Site : http://www.duvieusartebel.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite

EHPAD La Rhonelle : maison de retraite á Valenciennes (59 ...

Assurer seul et correctement l'hygiène de l'élimination urinaire et anale.

Il faut coter l'élimination urinaire et anale (lieu adéquat, proprement).

AA = A

CC ou BC ou CB ou AC ou CA = C

Autres = B

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Se lèver, se coucher et s'asseoir seul.

Par convention, la non réalisation spontanée, non habituelle, non correcte des...

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Site : conseildependance.fr

Thèmes liés : maison de retraite la rhonelle valenciennes / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age / maison de retraite la rhonelle / annuaire maison de retraite

EHPAD Résidence Grosso : maison de retraite á Nice (06 ...

Assurer seul et correctement l'hygiène de l'élimination urinaire et anale.

Il faut coter l'élimination urinaire et anale (lieu adéquat, proprement).

AA = A

CC ou BC ou CB ou AC ou CA = C

Autres = B

Transferts

Se lèver, se coucher et s'asseoir seul.

Par convention, la non réalisation spontanée, non habituelle, non correcte des...

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Site : conseildependance.fr

Thèmes liés : residence grosso maison retraite / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age / maison de retraite port de nice / annuaire maison de retraite

EHPAD Le Cèdre : maison de retraite á Maillé (85 ...

Assurer seul et correctement l'hygiène de l'élimination urinaire et anale.

Il faut coter l'élimination urinaire et anale (lieu adéquat, proprement).

AA = A

CC ou BC ou CB ou AC ou CA = C

Autres = B

Transferts

Se lèver, se coucher et s'asseoir seul.

Par convention, la non réalisation spontanée, non habituelle, non correcte des...

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Site : conseildependance.fr

Thèmes liés : maison de retraite maille 85 / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age / annuaire maison de retraite / maison de retraite ehpad

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

Association des Professions Libérales pour la Région de ...

Actualités APLRL

Saisie TVA site APLRL

Envoi aux correspondants expert-comptable de la liste des dossiers retenus pour l'EPS Examen Périodique de Sincérité en cours. Visible sur l'extranet APLRL espace privatif conseil

samedi 18...

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Site : http://www.aplrl.fr

Thèmes liés : l assurance retraite

Régime complémentaire : la CARMF veut lancer la retraite à ...

une alerte

Rebelote ! Après l'échec en 2014 de son projet de «  retraite à la carte  » (cette réforme du régime complémentaire défendue à l'époque par le Dr Gérard Maudrux  n'a jamais eu l'aval de la tutelle ministérielle et n'a donc pas vu le jour), la CARMF désormais présidée par le Dr Thierry Lardenois remet le couvert, avec un habillage un peu différent. Au menu :...

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Site : lequotidiendumedecin.fr

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / reforme retraite complementaire 2014 / calcul de l age de la retraite

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Article 83

Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés

Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie  concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...

Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)

En cours

Accroche

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...

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Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite

VIOL DE LOIS A SONATRACH : LE DEPART EN RETRAITE FIXE A 65 ...

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M. LEFHEL

Distribution de rente oblige, il est connu depuis longtemps que beaucoup de cadres dirigeants, de responsables et de syndicalistes de Sonatrach, restent en activité au delà de l'âge légal de mise en retraite, fixé à 60 ans (Preuves à l'appui)

 

Défiant ouvertement la fameuse récente circulaire sur la retraite de Mr le Premier Ministre Abdelmalak SELLAL, consistant à...

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Thèmes liés : maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite l ete / nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite

Article 83

 

Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés

Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie  concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...

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Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83

Financement de l'Etat pour les maisons de retraite - Sénat

Financement de l'Etat pour les maisons de retraite

12e législature

Question écrite n° 06266 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 834

M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées quant au...

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Date: 2016-10-21 10:48:34
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Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age