Articles sélectionnés pour le thème : legislation travail de nuit maison de retraite

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Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge - Allodocteurs

Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge

Sommaire

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Site : http://www.juridique-et-droit.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

CCU 2002 Salaire filière administratif - soignantenehpad.fr

CCU 2002 Salaire filière administratif

SALAIRE FILIÈRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 2017

légifrance

CCU du 18 avril 2002

Grille des salaires filière personnel administratifs

valeur du point au 1 JUIN 2017 = 7.05 euros à multiplié avec le coefficient de référence

auquel il faut rajouter le nombre d'année d'expérience et les éventuels...

Site : https://www.soignantenehpad.fr

Le Document Unique d’Évaluation des Risques

Le Document Unique d'Évaluation des Risques

Le DUER est le résultat de l'évolution du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 . Ce décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.

Il est la transposition, par écrit, de l' évaluation des risques , imposée à tout employeur par le Code du Travail (...

Site : https://www.soignantenehpad.fr

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

En substance donc, la rupture conventionnelle a de pernicieux pour le salarié qu'elle est généralement bien plus intéressante financièrement pour l'employeur qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou économique. Dans ces cas de licenciement, l'employeur est obligé de verser au salarié une indemnité de licenciement et plus précisément bien souvent l'indemnité...

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / maison de retraite l age d or / salaire d un directeur de maison de retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul indemnite depart en retraite volontaire

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

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