Articles sélectionnés pour le thème : montant minimum de la retraite complementaire
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...
Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.
Quel est le problème pour les TNS ?
Le contexte
Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...
Date: 2017-03-04 19:21:44
Site :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
CREDIT DU SENEGAL
Epargne
Pour répondre à vos besoins divers en épargne ou en prévoyance, le crédit du Sénégal vous propose un large éventail de produits:
Compte épargne junior
Veiller au bien-être de vos enfants et petits-enfants, c'est vous appliquer à leur donner tous les moyens de réussir.
Le Crédit du Sénégal a imaginé pour vous des solutions qui vous permettent d'envisager avec...
Site :
http://www.creditdusenegal.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux compte epargne retraite / compte epargne retraite / taux cotisation retraite complementaire / cotisation minimale retraite complementaire
Simulateur d’indemnité de stage - EOR Consultants retraite
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / montant cotisation retraite trimestre / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/10/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Gestion de la paie — Wikipédia
Enjeux de la gestion de la paie[ modifier | modifier le code ]
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié,...
Date: 2017-03-04 01:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / cotisation minimale retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et cotisation pole emploi
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Rente ou capital: que choisir? | Retraites Populaires
Rente ou capital: que choisir?
Rente ou capital: que choisir?
30 mars 2015
Savoir-faire, numéro 6, mars 2015
Sébastien Barbey
Responsable du Service gestion prévoyance professionnelle
Cécile Muller
Spécialiste en prévoyance professionnelle
De la rente ou le capital, quelle forme de la prestation de vieillesse faut-il choisir? Cette décision appartient à l'assuré et nécessite qu'il...
Date: 2018-03-07 13:48:31
Site :
retraitespopulaires.ch
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / l assurance retraite / assurance vie prevoyance retraite / assurance prevoyance retraite / retraite assurance vieillesse
Retraite fonctionnaire > retraite complementaire
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Site :
https://www.retraite.com
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition
Comment fonctionne la retraite progressive ? - Previssima
Le dispositif de la retraite progressive permet à l'assuré qui a atteint ou presque l' âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de la pension de sa retraite tout en continuant à exercer une activité à temps partiel.
Lire : Puis-je bénéficier de la retraite progressive ?
Le principal avantage de la retraite progressive est de permettre de continuer à cotiser et...
Date: 2017-12-09 09:57:25
Site :
previssima.fr
Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Publié le jeudi 19 janvier 2017
En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Impératif Retraite Madelin - alptis.org
Constitution d'un complément de retraite
Pour qui ? Indépendant - Entreprise
Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60
Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants
En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...
Site :
https://www.alptis.org
Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com
Fiscalité des retraites,
Fiscalité des retraites, rentes et pensions
Comment sont imposées les pensions de retraite de base et les pensions de retraite complémentaire ? Quelle est la fiscalité applicable aux rentes viagères ? Comment déclarer sa pension de retraite ?
12/05/2017
En bref
Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement...
Site :
https://www.lcl.com
Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-03-04 15:41:59
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Bénéficiaires
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :
d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,
et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.
Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :
de votre année de naissance,
de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la...
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue
Retraite Madelin | AGIPI
Un contrat retraite Madelin est une solution complémentaire pour percevoir des revenus réguliers à vie pour la retraite. Dédié aux professionnels libéraux, artisans commerçants et exploitants agricoles, il vous accompagne tout au long de votre vie active pour votre retraite de demain tout en bénéficiant aujourd'hui de déductions fiscales.
En choisissant le contrat Far d'AGIPI, vous...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / contrat epargne retraite madelin / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Les autres cotisations versées aux caisses de retraite ...
Concernant la notion de tranche (voir fiche « Les régimes de retraites complémentaires obligatoires ».
La cotisation à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
La cotisation à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est une cotisation de solidarité. Elle n'ouvre donc pas droit à retraite.
L'assiette de la cotisation correspond à la tranche A + la tranche B + la...
RSI versus régime général : le problème des cotisations ...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
19 mai 2016
Par Sandra Schmidt Votez pour cet article
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.
Voici un...
Date: 2018-02-15 10:46:56
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-12-09 11:54:38
Site :
humanite.fr
Placement Retraite 2017 - Meilleurs Placements
Se constituer un capital pour sa retraite, c'est devenu une obligation, même pour les jeunes actifs. En effet, rien n'est sur en terme de pension retraite, ni l'âge du départ, ni le montant une fois celle-ci mise en place. Bien épargner pour sa retraite, c'est avant tout ne pas se tromper dans le choix des placements, et savoir démêler les avantages des uns des inconvénients des autres....
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-12-09 05:25:43
Site :
humanis.com
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation
Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :
minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),
minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,
pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,
soit :
dans le cadre de...
Date: 2018-02-15 14:18:48
Site :
http://securite-sociale.fr
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
b2v.fr
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
date de début de l'activité,
montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
bulletins de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / versement pension retraite 2015
La retraite des non-salariés agricoles | : La retraite à ...
La retraite des non-salariés agricoles
La retraite à tout prix (4/7)
Posté le
28 janvier 2017
par --
Pour bénéficier de sa retraite personnelle de base, l'assuré non salarié agricole doit remplir des conditions. Le calcul de la pension se fait sur l'ensemble de la carrière. La majoration des petites retraites, mise en place en 2009, permet d'augmenter le pouvoir d'achat des...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Avantages avec la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite ...
Valeur de service annuel du point
(En 2017 : 0,5825)
à quel taux peut-on percevoir son complément de retraite ?
Au taux de 100%, à compter de 60 ans. Avant cet âge et sous réserve du respect des conditions de perception anticipée, le nombre de points inscrit sur votre compte subit un abattement définitif de 10% par année anticipée.
à quel âge ?
Vous bénéficierez de votre complément...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite et complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul valeur point retraite complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
Votre simulation
Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une...
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Actualités Cabinet Plumecocq - Vente pharmacie
Pharmaciens et reforme des retraites 02 2014
Publié le 10.02.2014
Pharmaciens titulaires et salariés de l'officine
Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir
La dernière loi sur les retraites réforme la gouvernance des caisses de professions libérales, allonge la durée de cotisations nécessaire à l'obtention du taux plein, modifie les conditions d'accessibilité au cumul...
Date: 2017-03-04 19:42:23
Site :
http://www.cabinet-plumecocq.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite regime general et retraite complementaire
Comprendre la garantie minimale de points - svp.com
Comprendre la garantie minimale de points
13 octobre 2009
Les experts SVP vous aident à décoder la GMP au cours des trois prochains numéros de "Bulletin de la Paye". La GMP permet d'acquérir un nombre minimum de points de retraite complémentaire cadre.
Les bénéficiaires
Sont concernés par ce système l'ensemble des participants relevant de :
-l'article 4 ( cadres ) ;
-l'article 4 bis (...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / montant cotisation retraite cadre / calcul point retraite complementaire / montant du point retraite complementaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Préparer sa retraite / Complémentaire Retraite des ...
Plus clair, plus d'infos, plus de services, plus de proximité...
Plus clair
L'offre de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers est présentée de façon claire et facile à découvrir. Tout est accessible rapidement en un minimum de clics. Des vidéos et des animations viennent au fil des mois enrichir les pages du site.
Plus d'infos
Le site CRH informe les hospitaliers sur le contexte général des retraites pour les aider à mieux préparer...
Site :
https://www.cgos.info
Thèmes liés : montant du point retraite complementaire / situation point retraite complementaire / demande de retraite complementaire en ligne / preparation a la retraite / dossier retraite complementaire
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
La protection sociale du dirigeant varie ... - generali.fr
Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés (TNS). Il existe des solutions pour l'assuré qui veut optimiser son statut social et améliorer la qualité de ses prestations.
Le régime général des salariés
Les dirigeants concernés
Les présidents de SA, directeurs...
Site :
https://www.generali.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-03-04 15:26:26
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-12-09 04:55:56
Site :
cgt.fr
Retraite - ACAPS - ACAPSACAPS
La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) comme régime facultatif complémentaire pour les salariés du secteur privé.
Les indicateurs démographiques et financiers de ce secteur au titre de l'exercice 2015 se présentent comme suit :
Réforme du secteur de la retraite :
Les pouvoirs publics se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de réforme globale du...
Site :
http://www.acaps.ma
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr