Travail à l’étranger : comment cotiser pour votre retraite ...

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Site : https://www.movehub.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr

Le minimum vieillesse a été mis en place en 1956 pour garantir un revenu minimal aux retraités dont le montant des pensions était faibles et qui ne disposaient pas d'autres ressources. Ce minimum vieillesse financé par l'impôt existe toujours. Cependant le nombre de bénéficiaires a diminué au fil du temps. C'est actuellement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Type...

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Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / minimum retraite securite sociale / montant minimum de la pension retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...

Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.

Quel est le problème pour les TNS ?

Le contexte

Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...

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Date: 2017-03-04 19:21:44
Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Les formalités administratives et les indemnités liées au ...

Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.

Reconstituer sa carrière

Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

LE CERCLE DE L'EPARGNE : Retraite chapeau taxé à 30 %

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75...

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Date: 2018-02-09 14:31:39
Site : http://cercledelepargne.blogspot.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite a prestations definies / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : http://www.la-retraite.org

Recrutement d'enseignants contractuels - ac-montpellier

Lors d'un besoin constaté, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier complémentaire qui sera transmis au corps d'inspection pour évaluation et avis.

2-Modalités d'accès au recrutement

Professeur contractuel dans les disciplines générales : les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 3 dans la discipline demandée.

Professeur contractuel dans les...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite du regime general / retraite securite sociale et retraite complementaire

Retraite supplémentaire - Macif

Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise

Retraite supplémentaire Actiplus

L'expertise financière de la Macif

Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.

Une information complète et régulière

Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.

La retraite...

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Site : https://www.macif.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite ...

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Document Description

Pôle actions nationales Service juridique droit des personnes et des familles Mise à jour Mai 2011 A INSERER DANS n 3.2 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite anticipée des parents d...

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Site : https://shareslide.org

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Faites régulariser vos cotisations CIPAV

La Cour de Cassation reconnaît l'illégalité des appels de cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV.

Le remboursement par la CIPAV de 7.522,50 EUR de trop versé de cotisations de l'année 2013 ne peut plus être remis en cause.

La Cour de Cassation accorde en outre 3.000 EUR supplémentaires d'indemnité de procédure

+

Juin 2016 : 

Cour d'appel de Paris : remboursement de...

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Site : http://cipavaction.pincent-avocats.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale toulouse / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire

Les prestations du régime de pension du Canada et les ...

Les prestations du régime de pension du Canada et les prestations de survivant.

Le Régime de pension du Canada (RPC)

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles.  Le montant de votre pension de retraite dépend du montant des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada et du nombre...

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Date: 2018-02-15 14:30:04
Site : http://www.umoncton.ca

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

Cotisation d’assurance vieillesse 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

Cotisation d'assurance vieillesse 2017

La cotisation d'assurance vieillesse augmentera une nouvelle fois au 1er janvier 2017. C'est la dernière hausse au regard du schéma présenté par la dernière réforme des retraites de 2014. Pour l'année 2017, seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée augmente.

Mots clés de l'article :...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / taux de cotisation retraite 2017 / retraite assurance vieillesse / taux cotisation retraite 2014

LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

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Date: 2017-12-09 06:34:47
Site : http://www.franceaudition.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne | Pearltrees

Trimestres manquants pour la retraite : Pas de trace de cotisations, quels sont vos recours ? Tous vos trimestres de retraite ne figurent pas sur votre relevé de carrière, faute pour les caisses d'avoir une trace de vos cotisations de salarié. Pas facile à expliquer... Mais tout n'est pas perdu ! Sophie, assistante maternelle, a gardé 3 ans une petite fille. Impots.gouv.fr 31 mars 2014 |...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite fr releve de carriere / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

14e législature

Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:30:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale