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Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
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Allocation amiante | CRAMIF
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.
Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : preretraite amiante / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Les préretraites amiante dans le collimateur - Emploi
Les préretraites amiante dans le collimateur
Par agnès laurent
Publié le
31/01/2008 À 00H00
Très critiqué, inéquitable, le dispositif de préretraites dédié aux travailleurs de l'amiante sera revu avant la fin de l'année. La réforme devra permettre une indemnisation plus juste des salariés, sans faire exploser les coûts.
D'ici à quelques mois, les préretraites amiante auront...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : preretraite amiante
Alstom : coup d’arrêt à la «préretraite amiante»
mardi 23 juin 2009
Alstom : coup d'arrêt à la «préretraite amiante»
La cour administrative d'appel de Nancy a annulé un précédent jugement qui avait inscrit l'usine Alstom de Belfort à la commission de classement en «site amiante».
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a donné raison, hier, au ministère du Travail qui avait fait appel d'un jugement du tribunal...
Date: 2018-03-06 10:36:40
Site :
http://acat-fo.blogspot.com
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La préretraite amiante | Enim
/ La préretraite amiante
La préretraite amiante
Si vous avez été exposé à l'amiante, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité amiante.
Pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A)
Vous devez :
o cesser toute activité professionnelle dès la perception de l'allocation ;
o ne pas percevoir...
Date: 2017-12-24 11:59:52
Site :
http://www.enim.eu
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
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http://rfpaye.grouperf.com
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