Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite a prestations definies
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Les engagements de retraite - AUNEGE > Nouveautés
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / methode calcul engagement retraite
Les engagements de retraite - ressources.aunege.fr
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...
Caisse de retraite complémentaire ARRCO
CGIS
Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01 40 02 83 82
Caisse de retraite complémentaire AGIRC
ACGME
Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...
Site :
fr.slideshare.net
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
14e législature
Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:30:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
2005 – Régime de retraite supplémentaire de la branche ...
2005 - Régime de retraite supplémentaire de la branche caisse d'épargne du 24.11.05
Chapitre 1 : Champ d'application et objet de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du réseau mentionnées à l'article 2 de la Loi du 25 juin 1999 et à leurs organismes communs, ci-après dénommés entreprises.
Il a pour objet l'adhésion à la Caisse Générale de Prévoyance...
Site :
https://www.sudbpce.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire 1 24 / prevoyance retraite caisse d'epargne
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
08/09/2015
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Newsletter 12 : La reforme du régime complémentaire des ...
A compter du 1er janvier 2015, la réforme du régime complémentaire de retraite des avocats entre en vigueur avec une période transitoire qui va se dérouler sur les 15 prochaines années.
Ce sera donc uniquement en 2029 que le régime complémentaire entrera en régime de croisière avec le principe d'un taux unique de cotisations en fonction de tranches de revenus, sans possibilité de...
Site :
http://www.groupesofraco.fr
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-12-09 06:50:25
Site :
ffa-assurance.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Le système de retraite des salariés du secteur privé non ...
Le système de retraite des salariés du secteur privé non agricole
Le système de retraite des salariés du secteur privé non agricole
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Définition du système de retraite
La protection du risque représenté par la retraite, qualifié de « risque vieillesse », est assurée par un réseau de régimes, caisses et institutions qui s'est progressivement mis en place avec la...
Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI
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Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés
L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...
Site :
http://www.expert-remuneration.com
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
L'affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, à la suite de l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, repose sur le principe de la neutralité pour l'entreprise La Poste, ses salariés ainsi que pour les régimes de retraite. Ainsi, l'article 11 de cette loi...
Date: 2016-10-21 11:22:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite complementaire arrco et agirc / reforme retraite complementaire agirc arrco
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...
La retraite pour les nuls:
3 - la retraite par répartition à cotisations définies
Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Mise en place d’un regime collectif de retraite ...
Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Documents remis à titre uniquement indicatif
L'entreprise est invitée à se...
Site :
http://d.20-bal.com
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
La retraite dite « chapeau » - Urssaf.fr
La retraite dite « chapeau »
08/09/2015
Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par l'employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.
Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l'article du code général des impôts...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / retraite chapeau / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :
La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;
A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé.
Régime de retraite supplémentaire ¶
Doivent être prises...
Site :
legisocial.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...
assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;
assurance des personnes à charge;
assurance-vie à la retraite;
6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie
Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...
Date: 2012-11-29 00:00:00
Site :
http://www.pco-bcp.gc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Fonds de pension | Luxembourg for finance
Le "fonds CAA", un fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances , la société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et l'association d'épargne-pension (ASSEP), soumises pour leur part au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Toute structure doit être agréée par son autorité de contrôle respective. Conformément...
Date: 2017-12-24 11:24:40
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / regime de retraite a prestations definies / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...
La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...
Date: 2017-12-09 06:20:56
Site :
business.lesechos.fr
Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...
o rente de conjoint survivant
Retraite
La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.
Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...
Site :
https://mutuellefr.org
GERESO: votre bilan retraite individuel - audit-retraite.fr
Accueil Les prestations retraite GERESO Le bilan retraite GERESO
Le bilan retraite GERESO
La formule Bilan retraite individuel GERESO vous permet de gagner en clarté et sérénité, en vous offrant une vision précise de vos futurs revenus et de vos modalités de départ à la retraite. L'établissement de votre bilan retraite revient à la reconstitution de votre carrière professionnelle à...
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-02-16 17:15:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-03-03 10:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite surcomplémentaire, quésaco ? — Serengo
Par la rédaction
istock/getty images
Également appelée retraite supplémentaire, la retraite surcomplémentaire est, comme son nom le laisse entendre, un régime qui vient s'ajouter à la retraite de base ainsi qu'à la retraite complémentaire. Ce complément de prestations constitue une opportunité pour les travailleurs d'accroître le montant de leur pension lors de leur départ à la...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
RRUQ - Règlement du Régime
EXTRAITS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME
Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du Règlement général 6 « Ressources humaines »
1.3 Le régime est contributif. Il est à prestations déterminées et l'adhésion du membre est obligatoire. Le régime a pour principal objet le versement d'une rente viagère au membre au titre de ses services comme employé.
2.1.4...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite universite du quebec / regimes de retraite et d assurance
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Retraité Auto Entrepreneur : Comment cumuler ! - Auto ...
. Démarche et assistance
1. Cumul des revenus de l'auto-entreprise et de la pension retraite
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, il n'y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur.
Vous bénéficiez d'une retraite à...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...
Date: 2017-03-04 19:17:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
LE CERCLE DE L'EPARGNE : Retraite chapeau taxé à 30 %
Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance
Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale
Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75...
Date: 2018-02-09 14:31:39
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite a prestations definies / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Vieillissement, discours politique et réforme des ...
Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...
Site :
https://www.erudit.org