L'Association d'épargne-retraite des fonctionnaires ...

Le 19 juin 2014 par Gilles Pouzin - Assurance Vie , Gestion , Institutions , Non classé , Patrimoine , Relations clients , Retraite

Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l'Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d'alerte des consommateurs sur les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d epargne retraite

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?

Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?

A-

" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...

<< C'est parti pour des négociations... Retraite anticipée à 58 ans... >>

17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:44

Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et décret 60 ans, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide et invalidité, infirmité ou maladie incurable

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en...

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Site : http://cfdtvilleneuve.over-blog.com

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

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Site : infos.emploipublic.fr

La Caisse nationale de retraites des agents des ...

Accueil

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...

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Date: 2017-12-09 06:02:29
Site : https://foterritoriaux.org

La reversion au conjoint - APPA

Rubriques

Définition

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...

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Site : http://www.appa-asso.org

Calcul Retraite Infirmiere | nraum.com

Calcul Complement Salaire Maladie En lien avec ceux-ci entranent entre et les. Travailler En Maison De Retraite Infirmiere Dailleurs je suis fait lgitime de Ce qui a changé dans le calcul de la retraite des fonctionnaires depuis la loi de. FILIÈRE INFIRMIÈRE-Hôpital Local Départemental Le Luc-en-Provence 15 avr 2010. Aurais-je droit à laugmentation du minimum retraite. 150410-jai travaillé...

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Site : http://nraum.com

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017

Détachement - CNG

Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.

deux mois à l'avance

- président de la CME,

- directeur.

Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.

Période de 5 ans au plus.

Renouvellement pour la même durée.

Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation

Au bout d'un an.

A.2.2.4 ...

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Date: 2017-03-04 19:33:30
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : retraite ircantec praticien hospitalier / regime de retraite complementaire des cadres / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite regime general et retraite complementaire

Article CPHWEB

 Retraite progressive

ATTENTION !

Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !

 La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.

 La Retraite progressive concerne...

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Date: 2017-03-04 19:33:28
Site : http://www.cphweb.info

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite ircantec praticien hospitalier / caisse de retraite et d'assurance maladie

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...

Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.

 

"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...

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Site : http://cfdtcg42.over-blog.com

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-03-04 15:31:43
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / nombre annee cotisation retraite fonction publique / fonction publique retraite progressive

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

Décès : les démarches administratives le 1er mois

Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie

Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...

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Site : https://www.generali.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

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La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 06/12/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com