Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite par capitalisation definition
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Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-28 15:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-04 04:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite
Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...
Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats
Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...
Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions
Régime de retraite de la CIPAV
10 choses à savoir
Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé « CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
360...
Site :
http://360finance.fr
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...
Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?
On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées.
L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...
Date: 2017-12-24 10:59:07
Site :
previssima.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-03-04 15:21:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique
du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...
Site :
http://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste. ...
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
16823
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Retraite - Kerialis
NOS SOLUTIONS COLLECTIVES
PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF
Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.
Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regimes de retraite et d assurance
Retraite médecin - eor.fr
Retraite médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la Caisse autonome des Médecins de France et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite complémentaire CARMF
Un régime supplémentaire des...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite médecin - EOR
Retraite médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite complémentaire CARMF
Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné,...
Site :
eor.fr
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
RRUQ - Règlement du Régime
EXTRAITS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME
Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du Règlement général 6 « Ressources humaines »
1.3 Le régime est contributif. Il est à prestations déterminées et l'adhésion du membre est obligatoire. Le régime a pour principal objet le versement d'une rente viagère au membre au titre de ses services comme employé.
2.1.4...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite universite du quebec / regimes de retraite et d assurance
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf ...
Opinions - 14.09.2014
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf réformes audacieuses
Le système des retraites en Tunisie est confronté depuis quelques années à d'énormes défis menaçant sa viabilité et sa capacité à honorer ses engagements envers les retraités actuels et futurs. Les difficultés financières sont structurellement le résultat des mutations démographiques...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...
3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :
3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :
Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.
Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / reforme retraite complementaire agirc arrco / montant retraite 60 ans 65 / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Définition : Retraite
Ex : une maison de retraite.
L'âge minimum de départ en retraite est soumis, selon les pays, à diverses conditions d'âge, de participation financière au système légal, d'état de santé, de maternité, d'handicap, d'invalidité...
Sens 4
Le mot retraite désigne la pension versée à une personne en situation de retraite (sens n°3) par la caisse "Vieillesse" de la Sécurité sociale ,...
Date: 2016-11-06 17:33:58
Site :
http://www.toupie.org
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des ...
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites
on 29 mai 2013 at 22:30
L'étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites.
L'Union européenne n'a jamais...
Site :
http://www.contrelacour.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
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Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2017-11-25 09:01:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-28 23:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / duree cotisation retraite minimum 15 ans / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-03-04 00:54:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
Cumul de la retraite en France après avoir travailler au ...
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Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Bonjour,
Je suis un jeune travailleur français encore en France! Je m'intéresse beaucoup au Québec pour m'y installer. En discutant avec...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : regime retraite france / retraite securite sociale france / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme de retraite en france par repartition / regimes de retraite et d assurance
Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem
Dispositions essentielles
Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.
Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».
Le complément retraite Corem a pour...
Site :
corem.com
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!
Publié le
" Négociations AGIRC et ARRCO"
Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?
L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...
Article 83 : une retraite supplémentaire
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Partagez-moi !
Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / regime de retraite supplementaire article 83
Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...
Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .
De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
augmentation de 7,85 % à 10,55 % du taux de cotisation de la retraite des fonctionnaires étalé sur 10 ans, sans augmentation de salaire ;
le relèvement de deux ans de l'âge de départ à la retraite de certaines catégories de fonctionnaires dites « catégories d'active » ;
l'utilisation anticipée du Fonds de réserve pour les retraites , censé être utilisé à partir de 2020...
Date: 2017-03-04 04:52:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / age legal retraite france
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...
marché
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de...
Engagements de retraite et avantages au personnel en ...
et lieux
Les droits : la notion de passif social
Définitions contenues dans la norme IAS 19 : avantages à court terme, avantages à long terme, indemnités de fin de contrat, avantages postérieurs à l'emploi...
Exemples :
les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ou de Départ à la Retraite (IDR) ;
les gratifications pour ancienneté ;
les régimes de retraite à prestations définies...
Site :
flf.fr
Thèmes liés : regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / methode calcul engagement retraite / calcul engagement retraite ias 19 / retraite a cotisation definie
Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole
Épargner le plus tôt possible pour sa retraite est aujourd'hui devenu indispensable pour préserver son niveau de vie le moment venu. Pour vous faciliter cette démarche, le Crédit agricole a imaginé les Plans Épargne Retraite Verte, des solutions d'épargne innovantes et sur mesure pour vous permettre une retraite plus Verte.
Votre Retraite Verte : une large gamme de solutions
Le Crédit...
Date: 2013-03-26 16:10:11
Site :
https://www.ca-centreouest.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...