Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire
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Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP
Un dispositif fiscal incitatif
Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante
Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...
Date: 2017-12-22 17:33:35
Site :
http://www.groupe-sma.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires
1
La limite de déduction au titre de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des dirigeants & cadres dirigeants
La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...
La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM
L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...
La retraite en France
Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :
- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale
- Un régime complémentaire de retraite par répartition.
Le régime de base : dès votre premier emploi en France, vous êtes immatriculé à la sécurité sociale et...
Date: 2017-12-09 09:49:35
Site :
http://www.studyrama.com
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire salariés "article 83"
Contact
Dossiers conseils
La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.
Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...
Date: 2017-12-24 08:00:31
Site :
https://www.allianz.fr
Régime de retraite - cpeep.qc.ca
Des questions importantes concernant votre Régime de retraite collectif (REER)
Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009
Un régime de retraite collectif (REER) est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics depuis le 1er juin 2009.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au REER en faveur de ses...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime collectif de retraite / regime de retraite du personnel / regime de retraite public / regime des pensions de retraite
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Caractère collectif et obligatoire des régimes de ...
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Le caractère collectif en matière de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Pour rappel, les contributions patronales des dispositifs de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sociales , seulement selon certaines conditions et certaines limites.
De fait, les garanties proposées doivent être...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire apprenti / retraite supplementaire et retraite complementaire
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Convention collective nationale de l’édition et avenants
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Administrations de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...
Date: 2017-03-04 03:01:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...
Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?
Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...
Site :
europa.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...
Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin
Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée.
360 Finance vous aide à mieux comprendre...
Site :
http://360finance.fr
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à cotisations définies, qu'elles soient acquittées par l'entreprise elle-même ou par le salarié, viennent en déduction du...
Site :
https://www.generali.fr
Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...
3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :
3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :
Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.
Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / reforme retraite complementaire agirc arrco / montant retraite 60 ans 65 / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-02-15 10:14:28
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...
Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.
Fiche conseil
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?
Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée
Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...
Site :
https://www.maif-experience.fr
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues de ces régimes.
Sous réserve de présenter un caractère collectif et obligatoire (et du respect de plusieurs autres conditions visées au D242-1 du Code de la Sécurité sociale), les...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : article 83 retraite supplementaire forfait social / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 et forfait social / regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Maison, patrimoine, argent, billets, euros, investissement, herbe, ciel bleu
Getty Images
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Actualités | Convention Collective
9 juin 2016 13:30:19
Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.
9 juin 2016 13:12:54
Fixation du salaire minima et des primes pour 2016
22 mars 2016 15:08:00
Mise en place d'un régime de frais de santé
22 mars 2016 14:51:08
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)
25 février 2016 11:18:25
Régime de frais...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.
Il est donc temps de faire le point:
I.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d'assurance retraite collective / code de la securite sociale retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2018-02-15 14:16:51
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-12-24 08:21:30
Site :
ffa-assurance.fr