Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

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Site : https://mutuellefr.org

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Retraite pour invalidité : situation particulière des ...

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

13e législature

Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:17:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire / assurance maladie retraite regime general / mise en place d un regime de retraite

Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.

 

Quelle invalidité dois-je présenter ?

Le travailleur handicapé souhaitant...

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Site : https://informations.handicap.fr

Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Actualités réforme 2010 - retraite.net

Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme

Actualités réforme 2010

Une nouvelle réforme de retraite incontournable

  Lundi 04 Mars 2013

Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]

Retraite Madelin : Les différents types de contrats

  Mercredi 04 Juillet 2012

Quel...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans ...

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!.....

23 Février 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS

SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE...

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Site : http://lucien-pons.over-blog.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires europeens / retraite des fonctionnaires europeens / l'assurance retraite fr carriere / l'assurance retraite fr mon compte

emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces

Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?

Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonctionnaire / duree d'assurance retraite anticipee / calcul de l age de la retraite

Les fonctionnaires européens jouissent-ils de retraites ...

Les fonctionnaires européens jouissent-ils de retraites exorbitantes ?

Sur son blog ( link ), Mireille Marzaro, Cadre Coordinateur du Réseau de Soins Palliatifs des Alpes Maritimes, fait le point sur le système de retraite des fonctionnaires européens. Je n'ai pas la possibilité de vérifier ses informations, mais, si ce qu'elle avance est avéré, nous sommes en présence d'un pur...

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Site : http://bernard-gensane.over-blog.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires europeens / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / droit sur pre retraite fonctionnaire / age de la retraite en france pour les fonctionnaires / retraite anticipee fonctionnaire la poste

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec

CDTHED - Droit à la retraite anticipée

Droit à la retraite anticipée

Nos Pétitions

Imprimer

Signez, faites signer notre pétition !

Vous pouvez signer la pétition en ligne  et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :

CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles

Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...

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Site : cdthed.fr

Retraites - Focom-la poste

loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014

Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?

Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Comment faire sa demande de retraite RSI

Quand faire sa demande de retraite ?

L'attribution de la retraite n'est pas automatique.

Pour l'obtenir, il faut en faire la demande : 4 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de votre dernière activité. La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois.

Toutefois, celle-ci ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit la demande, ni à...

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Date: 2018-03-03 16:59:17
Site : https://expert-comptable-en-ligne.fr

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-03-04 19:07:05
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraites & départs anticipés... - FOcom Poste 06

Publié par FOcom Poste 06

Les postiers ne doivent pas devenir de nouveaux pauvres !

Les réformes successives des retraites imposées par le gouvernement en 2003 et 2010, ont aggravé les durées de cotisations, l'âge de départ et institué un système de décote injuste. Ces réformes ont pour conséquences principales de réduire considérablement le calcul et le montant de la...

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Site : http://focompostealpesmaritimes.over-blog.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite agent de la poste / calcul date de depart a la retraite

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonctionnaires de l’UE : des retraites à 50 ans avec 9.000 ...

Vous êtes ici :   Accueil  >  International  >  Article actuel

Fonctionnaires de l'UE : des retraites à 50 ans avec 9.000 euros par mois

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Cette année, 340 fonctionnaires seront partis à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de 9.000 euros par mois. Ainsi, afin d'aider l'intégration de nouveaux fonctionnaires des récents Etats -membres de l'UE...

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Site : http://pharmanalyses.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul de l age de la retraite / service des retraites de l'etat

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite ...

Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite?

Un contenu vidéo est disponible pour cet article"

Un nombre grandissant de fonctionnaires québécois devancent leur départ à la retraite

Un nombre grandissant de fonctionnaires québécois choisissent de devancer leur départ à la retraite, notamment par crainte de subir les contrecoups des changements que propose d'apporter le...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique territoriale

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / retraite travailleur handicape fonction publique

La retraite en France : l’âge de départ à la retraite - Le ...

A quelques exceptions près, ce sont les actifs qui doivent décider du moment de leur départ à la retraite. Une liberté, en réalité, très encadrée.

Les âges de départ à la retraite

Quand peut-on prendre sa retraite ? La réponse n'est pas simple car le régime français des retraites présente la spécificité de comporter plusieurs bornes d'âge. Ainsi, les actifs ne peuvent pas...

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Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-03-04 19:07:00
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

retraite pour invalidité education nationale - Handicap ...

incroyable , je viens de savoir que je ne suis pas accéptée pour la retraite pour invalidité par la baule , motif pas assez de % d'invalidité , je suis prof d'eps et depuis 4,5 ans je suis en A.T ,aucun poste de reclassement m'a été proposé ou alors depuisquelques mois des propositions completement impossible pour moi, je voudrais savoir si quelqu'un sait quel taux d'invalidité il faut...

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Date: 2015-07-12 08:14:34
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / education nationale retraite pour invalidite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / duree d'assurance retraite anticipee / retraite travailleur handicape et invalidite

Retraites : bilan statistique 2003-2013 - UNSA Éducation

Accueil > PERSONNELS > Retraites et retraités > Retraites : bilan statistique 2003-2013

Retraites : bilan statistique 2003-2013

Article publié le lundi 9 juin 2014

Depuis 10 ans, l'âge moyen du départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale est en augmentation, il se situe à 60 ans et demi. Le nombre de départs en retraite observé est en baisse de manière irrégulière...

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Date: 2018-02-15 14:39:51
Site : http://www.unsa-education.com

Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la ...

Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la retraite !

Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la retraite !

La fonction publique du Québec enregistre actuellement d'importants départs à la retraite. Cette situation offre  une grande chance à plusieurs nouveaux immigrants pour leur insertion professionnelle. Lire ci-dessous l'article produit par Radio-Canada à cet...

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Site : http://www.accescanada.com

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique quebec

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