Articles sélectionnés pour le thème : retraite article 83
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Article 83 : comparez tous les contrats Article 83 du marché
Philosophie de notre site dédié aux retraites collective article 83
Les Dossiers de l'Epargne , spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, avons créé ce site pour vous aider à comprendre et à choisir un retraite collective article 83 adapté à votre profil.
Pour vous aider à choisir votre retraite collective article 83, nous mettons à votre...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat d'assurance retraite collective / retraite article 83
Article 83 : comparez tous les contrats Article 83 du marché
Qui sommes nous ?
Philosophie de notre site dédié aux retraites collective article 83
Les Dossiers de l'Epargne , spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, avons créé ce site pour vous aider à comprendre et à choisir un retraite collective article 83 adapté à votre profil.
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Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat d'assurance retraite collective / retraite article 83
Article 83 : une retraite supplémentaire
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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...
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Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / regime de retraite supplementaire article 83
Assurance retraite collective - groupama.fr
Les offres en bref
Synergie Retraite Sérénité / Synergie Retraite Liberté (Article 83)
Synergie Retraite Sérénité et Synergie Retraite Liberté sont des régimes de retraite supplémentaire, en euros ou en unités de compte, qui permettent aux salariés de se constituer mois après mois avec la participation de l'exploitation agricole, un revenu additionnel qui leur sera versé sous forme...
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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83
« Article 83 » : un contrat retraite qui ... - Aviva
Ma prévention
« Article 83 » : un contrat retraite qui présente des avantages pour l'entreprise et les salariés
Pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite, vous pouvez choisir de mettre en place un outil de financement d'un régime de retraite supplémentaire, par un plan d'épargne retraite d'entreprise, aussi appelé contrat d'assurance retraite « Article...
Site :
aviva.fr
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Epargne retraite Article 83 : le contrat à cotisations ...
Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne retraite > Le contrat d'épargne retraite à cotisations définies (Article 83)
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Le contrat d'épargne collectif à cotisations définies (Article 83)
Dirigeant d'entreprise ? Avec le contrat « article 83 » du Code Général de Impôts, faites bénéficier à vos salariés d'un contrat de retraite collectif reposant sur le principe de la...
Date: 2017-03-04 16:40:38
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83
Retraite Article 83 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Bénéficier d'un cadre social et fiscal attractif
Choisir les catégories de personnel bénéficiaires
Maîtriser le budget
Aider les salariés à la préparation de la retraite
Avoir une solution de diversification de la politique de rémunération
Les avantages sociaux et fiscaux d'un contrat de retraite Article 83
Les cotisations sont déductibles du résultat imposable et exonérées de...
Date: 2017-12-08 18:29:39
Site :
https://entreprise.axa.fr
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés :
au traitement fiscal des financements employeur et salarié .
En préambule, il convient de rappeler que les régimes de retraite dits « article 83 » impose comme condition, pour le...
Site :
http://www.actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / article 83 retraite sortie en capital / regime social pension de retraite / retraite article 83
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés :
au traitement fiscal des financements employeur et salarié .
En préambule, il convient de rappeler que les régimes de retraite dits « article 83 » impose comme condition, pour le...
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Epargne retraite - Les avantages de l'Article 83
Accueil Épargne Salariale Épargne retraite : et si l'Article 83 était le contrat tout avantage ?
Épargne retraite : et si l'Article 83 était le contrat tout avantage ?
Épargne Salariale La protection sociale de mon entreprise
8 septembre 2015
Un ouvrage paru aux éditions Dares à l'été 2015, « La retraite et les retraités », souligne toutes les vertus de l'épargne retraite, en...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Article 83 : le contrat retraite ... - epargne-en-france.com
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Système de retraite par répartition en France - lcl.com
Les régimes de retraite complémentaire obligatoires couvrent les mêmes assurés que les régimes de base :
pour les salariés (hors régimes spéciaux), le régime de base et le régime complémentaire sont gérés par des organismes distincts : par exemple, pour les cadres du secteur privé, la CNAV, l'ARRCO et l'AGIRC ;
pour les non-salariés, la même caisse gère souvent le régime de base et le régime complémentaire : par exemple, le RSI (Régime Social...
Site :
https://www.lcl.com
Retraite supplémentaire d'entreprise - Article 83
Principe de l'article 83
Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison du régime fiscal applicable, permet aux salariés de compléter les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le taux est connu d'avance, en se constituant un capital qui sera versé sous forme de rente viagère une fois à la retraite.
De plus, les salariés...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
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La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire salariés "article 83"
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Dossiers conseils
La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.
Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...
Date: 2017-12-24 08:00:31
Site :
https://www.allianz.fr
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 cadre dirigeant
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
28/08/2013
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement fiscal des financements employeur et salarié
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues des régimes article 83.
Traitement fiscal des financements employeur et salariés
Sous...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / contrat retraite article 83 generali
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital
Article publié le 2 janv. 2018
Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment
Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / retraite article 83
Retraite : Associer PERCO et Article 83 | CIC - Professionnels
En quelques mots, le PERCO , comment ça marche ?
Patrick André : Le PERCO est un dispositif mis au sein d'une entreprise, qui est un dispositif collectif (il couvre l'ensemble du personnel). C'est un dispositif qui est simple à mettre en place. Qui est peu coûteux pour une entreprise et qui permet à un salarié de s'en servir de façon individuelle. Il va pouvoir y verser des sommes qui...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite sortie en capital / article 83 retraite charges sociales / retraite article 83
Article 83 ou Contrat Madelin … Vers une sortie possible ...
Accueil > Blog > Article 83 ou Contrat Madelin ... Vers une sortie possible en capital.
Vous bénéficiez d'un contrat de retraite supplémentaire Article 83 ou Contrat Madelin ? ...
Une bonne nouvelle se niche dans le projet de loi de finances pour 2018.
Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté cette semaine un amendement au projet de loi de finances pour 2018, permettant aux contrats Madelin retraite et article 83 (contrats de retraite supplémentaire en entreprise) de prévoir, à partir de la date de...
Site :
https://www.safir.net
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Article 83, épargne retraite, retraite collective - QUATREM
Article 83
Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive
L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.
La sécurité d'un revenu garanti à vie
Cette retraite sera versée sous forme de...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Qu’est-ce que la retraite supplémentaire
Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?
Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?
Mis à jour le 28/04/2015
La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...
Date: 2017-12-08 05:14:22
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI
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Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés
L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...
Site :
http://www.expert-remuneration.com
Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...
Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?
On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées.
L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...
Date: 2017-12-24 10:59:07
Site :
previssima.fr
Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :
artisans,
professions libérales,
agriculteurs,
entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise
Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET
Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...
Site :
http://www.asb-conseil.com
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...
Site :
banquepopulaire.fr
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Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Banni
Réputation : 575
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-12-24 08:17:57
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Membre
Réputation : 409
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-03-04 16:28:50
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
L’épargne salariale Article 83
Vous voulez aider vos salariés à préparer leur retraite ? Un article 83 est un contrat d' assurance vie collectif, selon l'article 83 du Code général des impôts régissant sa fiscalité. La mise en place de ce plan épargne retraite est spécifique. Le dirigeant de l'entreprise choisit les affiliés au contrat, soit tous les salariés soit seulement une partie, cadres, employés, salariés ayant une certaine ancienneté.
Cette décision peut se prendre par un accord collectif, un référendum ou une décision de l'employeur. La cotisation est définie dès la signature du contrat : elle correspond à un...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / contrat retraite article 83 generali
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
25/01/2017
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Date: 2017-12-09 06:09:53
Site :
ffa-assurance.fr
Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...
Caisse de retraite complémentaire ARRCO
CGIS
Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01 40 02 83 82
Caisse de retraite complémentaire AGIRC
ACGME
Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés
Retraite supplémentaire salariés "article 39"
Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux
Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...
Date: 2018-02-15 11:13:54
Site :
https://www.allianz.fr
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).
Ce montant vous est communiqué par votre employeur.
Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :
une copie de la notification...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Avantages fiscaux de l’article 83
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L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 generali / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83
PERP : quelle est la fiscalité sur mes cotisations ...
Peut-on reporter son disponible fiscal PERP ?
PERP : avantage fiscal et plafond de déduction
Les primes versées sur un PERP (plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu net imposable pour chaque membre du foyer fiscal, au titre de l' impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de :
10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (année...
Date: 2017-12-24 08:21:32
Site :
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
LE PERCO PLAN D’EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE ...
1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectif
Le PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées...
Site :
https://www.unsa-kn-road.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 generali
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
165
PLAFOND DE DÉDUCTION DES COTISATIONS
VERSÉES EN 2015
Le plafond de déduction des cotisations versées en 2015 au titre
de l'épargne retraite : plan d'épargne retraite populaire (PERP),
volet facultatif des régimes de retraite supplémentaire obliga-
toires d'entreprise "article 83" et du plan d'épargne retraite d'en-
treprise (PERE), PREFON, COREM et CGOS,...
Date: 2015-04-08 08:07:25
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83
RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA
Le texte de loi stipule que «le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins ; toutefois, la femme travailleuse peut être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq (55) ans révolus, et avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au...
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Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage ...
Comme tout contrat d'assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d'assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.
Les souscripteurs ne...
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