BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

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Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...

En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.

- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?

En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Vous et votre fonds de pension - blogues.desjardins.com

Vous et votre fonds de pension

La première chose à savoir à propos de votre fonds de pension, c'est que vos contributions vous appartiennent, que vous soyez toujours ou non employé de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un fonds de pension ou régime de pension agréé?

Un fonds de pension est un régime de retraite complémentaire dans lequel l'employeur et l'employé versent des cotisations. Il...

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Site : https://blogues.desjardins.com

Thèmes liés : retraite et fonds de pension / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite regime general et retraite complementaire

Le débat sur la retraite en France : le critère ...

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Les grands leviers disponibles pour restaurer l'équilibre des retraites sont bien connus. Le débat n'en continue pas moins sur le poids relatif qu'il faut donner aux uns et aux autres et on attend souvent que le critère de l'équité intergénérationnelle aide à définir ce bon dosage. Or cette attente se heurte au fait que ce critère est mal défini [Masson, 2004] : comme l'équité tout...

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Site : cairn.info

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Seconde condition : améliorer la performance énergétique globale du logement (le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990). Les travaux doivent alors limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. Ces travaux sont recommandés par un bureau d'études...

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Date: 2017-03-04 17:02:36
Site : conso.net

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / point retraite caisse d'epargne

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite

Aperçu des différentes aides ... - Maison de retraite

Aperçu des différentes aides allouées aux personnes âgées en maison de retraite

Aperçu des différentes aides allouées aux personnes âgées en maison de retraite

Être hébergé en maison de retraite nécessite en moyenne, un budget allant de 1200 à 4000 euros, ce qui, dans la plupart des cas est assez difficile à assurer pour la personne âgée et sa famille. De plus, si la personne...

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Site : retraiteplus.fr

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

Inscription: 29 Juin 2008, 08:45

Localisation: Lyon

Re: Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

de emailf » 25 Mai 2013, 09:41

La procédure pour continuer à bénéficier de la prise en charge par l'ARE au delà de l'âge légal minimal de départ à la retraite, en cas de nombre insuffisant de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, nécessiterait d'être...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite cnav / retraite cnav taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / calcul de l age de la retraite / retraite securite sociale taux plein

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-12-09 10:29:43
Site : https://es.ambafrance.org

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

marché particuliers

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Site : http://www.ca-reunion.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...

marché Banque_Privee

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.

Pour une année N, vous...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne

Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...

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Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des ...

Depuis 1996[ modifier | modifier le code ]

Le régime permet alors d'acquérir annuellement une rente forfaitaire et une rente proportionnelle aux revenus.

La rente forfaitaire correspond à une cotisation de 912 EUR en 2007 permettant d'acquérir 8 points de rente.

La cotisation proportionnelle se monte à 3 % des revenus soumis à cotisation soit ceux compris entre 25 246 EUR et 108 846 EUR (valeurs de 2007).

Cette cotisation est divisée par le coût d'acquisition du point fixé annuellement pour calculer les points acquis.

En 2007, le coût d'acquisition du point et la valeur du point de...

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Date: 2018-03-03 15:42:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / cotisation retraite 2007 / regimes de retraite et d assurance

Assurance vie - Retraite.com

Assurance vie

L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et  une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.

Qu'est-ce que...

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Site : https://www.retraite.com

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...

La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).

Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.

La CRH s'apparente à un fonds...

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Date: 2017-12-09 05:21:47
Site : http://www.sudsante29.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par repartition et par capitalisation / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.

L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...

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Site : http://www.cgtcg08.com

LOI - WET

   Art. 7 .

En vigueur : 1988-12-16>

  Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :

  1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans

Augmenter votre retraite avec le cumul emploi retraite ...

augmenter le montant de votre retraite. Plusieurs solutions s'offrent a vous, la mise en place de contrat retraite est un exemple les contrats Madelin Retraite , la poursuite de votre activité professionnelle afin d'obtenir une surcote, ou encore la constitution d'un patrimoine de rapport. Mais avez-vous pensé au cumul emploi retraite ?

Comment cumuler un emploi et sa retraite dans le régime...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com