Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf ...

Opinions - 14.09.2014

Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf réformes audacieuses

Le système des retraites en Tunisie est confronté depuis quelques années à d'énormes défis menaçant sa viabilité et sa capacité à honorer ses engagements envers les retraités actuels et futurs. Les difficultés financières sont structurellement le résultat des mutations démographiques...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Maroc : Réforme des retraites - almohagir.com

E-mail

Le projet de réforme des régimes de retraite présenté par le gouvernement propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 63 ans à l'horizon 2019, a indiqué mardi le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

La réforme globale des régimes de retraite s'articule autour de deux étapes complémentaires et le gouvernement propose dans le cadre de la première...

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Date: 2017-12-09 10:43:16
Site : http://almohagir.com

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP

Un dispositif fiscal incitatif

Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante

Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...

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Date: 2017-12-22 17:33:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Emploi : Directeur maison retraite Bretagne - 2948 offres ...

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Alertes emploi

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Bien préparer sa retraite… dès 50 ans ! — Serengo

Vous avez entre 50 et 60 ans : c'est le bon moment pour vous préoccuper de votre retraite. Il n'est pas trop tard pour agir, car vous pouvez accroître votre future pension, partir plus tôt ou dans de meilleures conditions, ou encore épargner pour disposer d'un complément de revenus une fois que vous aurez fait valoir vos droits.

La retraite, on y pense avant !

Il faut faire un travail...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / point retraite caisse d'epargne

Convention collective nationale de l’édition et avenants

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite

LA LOI MADELIN - ampli.fr

71 440 EUR

LA LOI MADELIN EN D�?TAIL

La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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Site : https://www.ampli.fr

Thèmes liés : retraite loi madelin / retraite complementaire des non salaries agricoles / prevoyance sante retraite / retraite des non salaries agricoles / retraite et prevoyance sociale

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite

Régimes collectifs de retraite

Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres

Pour nous joindre

  L'avantage de la Financière Sun Life

En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime collectif de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Le dialogue social | Gouvernement.fr

Le dialogue social

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...

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Date: 2018-02-15 13:50:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-12-09 10:05:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour28.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2018-02-15 13:34:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / recherche d emploi en maison de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / convention collective maison retraite / guide l entree maison retraite

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer

24/01/2011

Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la pro­cédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00).   [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...

21h

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Site : https://www.service-client.pro

Actualités | Convention Collective

9 juin 2016 13:30:19

Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.

9 juin 2016 13:12:54

Fixation du salaire minima et des primes pour 2016

22 mars 2016 15:08:00

Mise en place d'un régime de frais de santé

22 mars 2016 14:51:08

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)

25 février 2016 11:18:25

Régime de frais...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie

Malakoff mederic prevoyance obseques

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance obseques

<- Retour au guide

Malakoff mederic prevoyance obseques

Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance obseques - Retour au guide. Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ... Mutuelle santé Malakoff Mederic: mutuelle familiale, d'entreprise Mutuelle Malakoff Mederic : mutuelle santé,...

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Date: 2018-02-15 11:13:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...

Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general

Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : comite d'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / formation cadre maison de retraite

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

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Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

Salaire, charges sociales et impôt Retour

De quoi le salaire est-il composé ?

Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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Site : http://www.adequajob.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr