Réforme des retraites complémentaires - La Voix du Nord

Lecture zen

Retraite «à la carte» en 2019, mise à contribution des retraités, baisse de la valeur du point... L'accord pour sauver les retraites complémentaires n'est pas sans conséquences pour les actuels comme pour les futurs retraités. Vous avez été nombreux à réagir à notre page «Retraites complémentaires : ce qui va changer» et  a posé vos questions lors d'un "chat"...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ

Une retraite paisible, ça se travaille

Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.

Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.

Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.

Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...

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Site : fondsftq.com

Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ

Une retraite paisible, ça se travaille

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Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.

Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...

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Site : fondsftq.com

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-03-04 16:04:19
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-12-09 10:29:43
Site : https://es.ambafrance.org

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite regime agricole

Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...

Calcul du disponible fiscal madelin agricole

tarifs

X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.

Versements

Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / plan epargne retraite bnp

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

21 mars 2013

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.

 

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.com

Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 29/12/2014

Écrit par Gaël Duval

Aucun commentaire

TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...

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Site : jechange.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Communication CARSAT Bretagne - quelle-demarche.com

Résiliation

Contacter la CARSAT Bretagne

Depuis 2010 dans les régions de France, les CARSAT remplacent les CRAM régionales qui étaient, avant cette date, les seuls organismes habilités à la gestion de l'assurance vieillesse ( la retraite ) et de la prévention et de la gestion des risques professionnels.

Si vous résidez en Bretagne et que vous avez besoin de renseignements concernant votre...

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Date: 2018-03-07 13:28:06
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / l assurance retraite / droit a l'information sur la retraite

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...

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Date: 2017-02-16 18:30:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec

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Notre institution de retraite complémentaire

L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Qui sommes-nous ?

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...

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Date: 2018-03-07 11:17:43
Site : ircantec.retraites.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...

D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique

Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux

Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières plus complètes...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / age moyen depart en retraite en france

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Maximiser ses rentes de retraite | Conseiller

Les personnes qui ont des enfants se posent inévitablement cette question un jour ou l'autre : que vais-je faire de ma vie lorsqu'ils quitteront la maison? Caroline, qui habite Québec, en est rendue là; son fils unique âgé de 22 ans vient tout juste de quitter le foyer familial pour vivre en appartement. À 58 ans, elle se retrouve seule et doit maintenant envisager comment vivre le dernier...

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Site : http://www.conseiller.ca

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance ...

Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse

Comment :

Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse

L'affiliation à l'assurance vieillesse permet à l'aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans qu'il ait besoin de verser des cotisations...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / cotisation caisse de retraite

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-02-13 14:27:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite

Constitution de dossier de retraite - RESSAC VOLONTARIAT

Contact

Constitution de dossier de retraite

Nous apportons une aide aux personnes qui veulent constituer leur dossier retraite, principale ou complémentaires, ou faire une demande de pension de réversion et qui souhaitent des informations sur leurs droits.

Nous aidons ceux qui ont des problèmes avec le français ou l'écriture pour remplir les formulaires de demande pour la CNAV, les...

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Site : https://ressacvolontariat.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...

1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,

1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,

1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,

1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,

1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,

1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,

Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.

Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..

Montant pour valider un...

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Site : https://www.cdg56.fr

L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...

Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés. Dans les trimestres validés, on compte des trimestres cotisés (travaillés) mais également des trimestres non cotisés que nous appelons trimestres assimilés.

Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, un période de maladie, maternité, invalidité)...

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Site : assoedc.com

La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...

La retraite pour les nuls:

3 - la retraite par répartition à cotisations définies

Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...

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Site : http://www.objectifliberte.fr

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...

article suivant

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.

.

Réforme des retraites :...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un...

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Date: 2017-02-25 21:46:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale de retraite france

Site internet de la CARMF

Demande de retraite

Formalités à accomplir auprès de la CARMF

L'attribution de la retraite n'est pas automatique, sauf pour les bénéficiaires de la rente d'invalidité. Il faut dans tous les cas en faire la demande écrite au service allocataires ou sur l'espace personnel eCARMF dans le courant du semestre précédant la date d'effet choisie (sauf pour les bénéficiaires de la rente...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

1 0 0 0

Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

GMP : une retraite sereine pour tous les cadres - recrutons.fr

Destinée à certains cadres, la garantie minimale de points (GMP) leur permet d'engranger chaque années un minimum de 120 points de retraite complémentaire. Qu'est-ce que la GMP ? Quel est son intérêt ? Quels sont ses dernières évolutions ? Analyse.

Qu'est-ce que la GMP ?

La garantie minimale de points est une cotisation due à l'AGIRC. Créée en 1947, cet organisme est en charge de...

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Site : http://www.recrutons.fr

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Engagements de location et des baux

Études

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'Épargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Retraite: 7 chiffres qui devraient vous surprendre

Newsletter BFM Business

OK

Saviez-vous que les ex-agents d'EDF ou de la RATP ont une retraite deux fois supérieures à celles des autres salariés? Ou que plus de 10% des retraités français vivent à l'étranger ? Ces chiffres figurent dans le dernier rapport de la Dress sur les retraites et les retraités.

Fin 2013, la France comptait 15,6 millions de retraités, soit 1,8% de plus qu'un an...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / cumul retraite emploi a l etranger / augmentation pension de retraite 2013 / mise en place d un regime de retraite / pension retraite regime general

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

7 janvier 2015

Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimale retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite

retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...

Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?

Mutuelle Frontalier

Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?

Vous cherchez

Devis gratuit

En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...

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Site : c-mon-assurance.com

CNAVTS - alloleciel.fr

Demander une pension de réversion à la CNAV

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont...

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Date: 2017-12-09 11:24:37
Site : alloleciel.fr

Thèmes liés : cnavts retraite pension de reversion / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

Invalidité et mise à la retraite - Résolue

Voir le profil

Bonjour Michèle,

À la date de votre passage théorique à la retraite, la pension vieillesse se substitut à la...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite assurance / caisse retraite carsat / assurance sante retraite

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...

» Conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite

Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.

Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / conditions retraite taux plein

LA RETRAITE DU CHEF, par Laurence MIAS, FCN - AgirAgri ...

LA RETRAITE DU CHEF D'ENTREPRISE AGRICOLE :

MECANISME ET SPECIFICITES DU REGIME AGRICOLE

Les conditions d'âge et de durée de cotisations pour percevoir une retraite sont les mêmes que dans le régime général. L'âge légal de départ à la retraite varie entre 60 et 62 ans (sauf cas de départ anticipé) selon l'année de naissance. Cet âge correspond à celui à partir duquel on peut...

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Site : http://www.agiragri.com

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique