LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite fr mon compte

ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

Salaire, charges sociales et impôt Retour

De quoi le salaire est-il composé ?

Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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Retraites complémentaires AGIRC‐ARRCO‐AGFF : accord du 18 ...

L'accord du 18 mars sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC-AGFF a été signé, par la CFDT (les premiers tout de suite !) puis par FO puis par la CFTC. La CGT et la CFE-CGC ont refusé de signer .

Nous allons exposer ci-dessous les différents points de l'accord et les différentes analyses.

La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5...

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Date: 2017-12-24 07:13:50
Site : http://www.sundep.org

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

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Date: 2017-03-04 16:34:28
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Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Protection sociale et retraite - Consulat Général de ...

Le texte de la convention bilatérale de sécurité sociale est également disponible en français sur le site du CLEISS et en anglais sur le site du social security américain .

4- Comment préparer sa retraite ?

La retraite des Français de l'étranger

(PDF - 507 ko) (PDF - 508 ko)

A la suite de l'accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré...

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Site : https://chicago.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale assurance retraite releve de carriere / securite sociale retraite releve carriere / assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / securite sociale retraite residant a l'etranger

Retraite : le recul progressif de l’âge de départ semble ...

Retraite : le recul progressif de l'âge de départ semble inéluctable

Retraite : le recul progressif de l'âge de départ semble inéluctable

Publié le

26.01.2017

Par Arnaud Lelong ()

Les différentes réformes initiées pour sauvegarder le système de retraite par répartition sont pilotées au travers du recul de l'âge pour obtenir une retraite à taux plein. Les effets de ce déplacement...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / retraite progressive et cotisation a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein

Retraite : quelles aides pour compléter sa pension de ...

Votre pension de retraite est un peu juste ? Plusieurs aides peuvent compléter votre budget.

L'Aide à la complémentaire santé

Si vos ressources sont peu élevées, vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS, Aide à la Complémentaire Santé, qui vous donne droit à une réduction sur le prix de votre contrat d'assurance complémentaire maladie; cette réduction est de 550 EUR...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide complementaire sante retraite

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

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La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite au Maroc pour un français - s'installer et vivre ...

Retraite au Maroc pour un français et autre européen

Passer sa Retraite au Maroc pour un français , est-il un bon plan ?

Le Maroc représente la destination la plus favorite de plusieurs étrangers seniors, particulièrement ceux qui viennent de la France. Il est jugé important de souligner que le territoire ensoleillé, accessible à quelques heures d'avion de tout le continent Européen, à...

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Site : louervendreaumaroc.com

Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / bon plan retraite maroc / pension retraite maroc

Demander sa retraite en ligne - ANPERE

Je passe à la retraite

Demander sa retraite en ligne

Publié le 07 août 2017

La Caisse nationale d'assurance vieillesse est en plein virage numérique. Salariés, indépendants, fonctionnaires... peuvent déjà depuis plusieurs mois connaître leur date de départ à taux plein grâce à la création d'un compte personnel retraite ( www.info-retraite.fr ). Dorénavant, ils peuvent également constituer leur dossier et faire leur demande de retraite en ligne : www.lassuranceretraite.fr .

Plus de prise de rendez-vous

Même si le délai...

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Site : anpere.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / demande de retraite personnelle en ligne / demande de retraite rsi en ligne / demande de retraite en ligne

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general

Retraite Madelin - loimadelin.com

Fiscalité retraite Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite madelin plafond / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale

Une question... une réponse - Maison Départementale des ...

Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.

     Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.

Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)

Quels sont les «droits » apportés par la carte...

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Site : http://www.mdph72.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible ...

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible

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À l'heure actuelle, 2 millions de Québécois n'ont pas accès à un régime de retraite de leur employeur. Ces travailleurs devront faire preuve d'une grande discipline sur le plan financier s'ils veulent dire «bye bye boss» à l'âge de 55 ans.

Photo archives...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime d epargne retraite

Le calendrier du paiement de retraites de la Cnav en 2018 ...

Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) est publié pour 2018.

Les pensions de retraite sont versées par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte bancaire du retraité. Si le 9 n'est pas un jour ouvré, le paiement est décalé au premier jour ouvré le plus proche. Le délai de virement sur le compte dépend ensuite de son établissement financier. À l'exception de la Carsat d'Alsace Moselle, le paiement des pensions est effectué, dans la plupart des caisses régionales, à terme échu,...

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Site : http://www.cofige.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime social pension de retraite / pension retraite regime general

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et d assurance maladie

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-09 10:56:46
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Site officiel de la ville de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint ...

Tél 01 49 35 38 65

Le CCAS met en oeuvre les priorités de la politique sociale locale.

Il informe, oriente et propose différents services et prestations.

Il accompagne les personnes dans leurs démarches pour l'accès aux droits sociaux.

Il alloue des aides aux personnes en difficulté.

Etablissement public, le CCAS est géré par un Conseil d'Administration.

Le Centre communal d'action...

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Date: 2017-12-09 07:48:29
Site : http://rosny93.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite

Location de services Métal VD - tempdata.ch

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre:

d'une part, les employeurs qui vouent leur activité principale aux travaux de:

- construction métallique dans le domaine du bâtiment et du génie civil,

- serrurerie,

- agencement métallique et plafonds suspendus métalliques,

- fabrication de tuyauterie,

- pose d'éléments de construction...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique