Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Analyse du contrat de Retraite Madelin d'Agipi

Analyse du contrat de Retraite Madelin d'Agipi

Publié le 12/11/2014

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Lancé en 1994, le FAR (Fonds de pension Associatif pour la Retraite) d'Agipi est l'un des contrats de Retraite Madelin de référence du marché. Il est donc destiné à une clientèle de travailleurs non salariés (TNS) : artisans commerçants, professions libérales, gérants non salariés... éligibles au régime...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation minimum retraite madelin / retraite madelin axa

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Salarié en portage salarial

Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

Hors...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale maison de retraite

Retraites complémentaires (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-11-30 07:33:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraites complémentaires (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-12-22 19:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2017-12-09 05:33:04
Site : famillechretienne.fr

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

18 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2018-03-07 11:43:41
Site : famillechretienne.fr

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite de depart en retraite impots / plafond retraite securite sociale

Maximiser ses rentes de retraite | Conseiller

Les personnes qui ont des enfants se posent inévitablement cette question un jour ou l'autre : que vais-je faire de ma vie lorsqu'ils quitteront la maison? Caroline, qui habite Québec, en est rendue là; son fils unique âgé de 22 ans vient tout juste de quitter le foyer familial pour vivre en appartement. À 58 ans, elle se retrouve seule et doit maintenant envisager comment vivre le dernier...

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Site : http://www.conseiller.ca

Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-02-25 20:58:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation point retraite au chomage

Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-03-04 01:26:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation point retraite au chomage

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2018-03-03 15:40:47
Site : https://fr.wikipedia.org

La maison de retraite - ville-brienne-le-chateau.fr

La Maison de retraite CARDINAL DE LOMENIE à BRIENNE LE CHATEAU est située à 40 km de Troyes et à environ 200 km de Paris ; une liaison bus avec Troyes est assurée tous les jours.

Issue de l'esprit de charité et de bienfaisance prévalant à l'époque de sa fondation au 17ème siècle, la Maison de Retraite Cardinal de Loménie est un établissement médico-social public autonome accueillant...

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Date: 2017-03-04 18:26:17
Site : http://www.ville-brienne-le-chateau.fr

Thèmes liés : normes securite maison de retraite / maison de retraite cours la ville / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / personne agee maison de retraite

Mme Bérengère Poletti : Assemblée Nationale

Question écrite n° 129341 publiée le 28 février 2012

risques professionnels - accidents du travail - tarification. arrêts de travail. imputation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Rebondissement ! Remboursement rétroactif de la CSG/CRDS ...

Les frontaliers exerçant en Suisse qui étaient assurés auprès d'une assurance maladie ou mutuelle privée en France ne percevraient que 5 % de remboursement sur la CSG/CRDS des revenus encaissés en France.

Ils seraient considérés comme s'ils étaient assujettis à la CMU depuis 2012... !!! ???

Seuls les frontaliers qui étaient assurés à la LAMal et les frontaliers en Allemagne...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite et d assurance maladie

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite complementaire adresse / caisse retraite complementaire pro btp / pro btp retraite contact

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED ...

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED

SOCIÉTÉ  |  article publié le, 27/02/17

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED

Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?

L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap »...

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Site : https://www.handicapinfos.com

Départ en retraite et âge de la retraite

Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE ... - marques.expert

GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ARPI - ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA)...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Comment calculer le salaire net imposable d’un salarié

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Addict Group

Préparer son projet Leave a Comment

Calculer le salaire net imposable d'un employé

Il est parfois assez complexe de s'y retrouver entre le revenu net imposable et le salaire net à payer. Alors, qu'est-ce que le salaire net imposable et comment le calculer ?

Tout...

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Site : https://www.addictgroup.fr

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-03-04 15:42:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Droits et Prestations - Handimat - Législation et Droits

La RQTH

L'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de 60 ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes

L'avis concernant l'affiliation gratuite de l'aidant familial à l'assurance vieillesse

La carte de stationnement

Les avis concernant l'attribution de matériel pédagogique adapté et d'aménagement d'examen

1. RESSOURCES ET AIDES FINANCIERES

L'aide...

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Site : http://www.handimat.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2017-12-22 05:23:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Les dérogations d'âge pour maisons de retraite Toulouse

Dérogation d'âge

Dérogation d'âge (pour les moins de 60 ans)

Selon la legislation en vigueur, toute personne agée, une fois ses 60 ans atteints, a le droit d'etre hébergée en maison de retraite : c'est l'age minimum pour etre accepté dans de tels établissements. Toutefois, le patient peut réclamer une dérogation d'age s'il a moins de 60 ans. Des conditions spécifiques doivent...

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Site : http://www.maison-de-retraite-toulouse.com

Thèmes liés : derogation age maison retraite / maison de retraite l age / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr

La liquidation et le paiement de la retraite

08/09/2015

Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).  

La retraite de base est versée chaque mois, de même que...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite de base regime agricole / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Protection sociale et retraite des ... - sfendocrino.org

Secteur 2

Les cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :

    o soit avantages sociaux du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) :  cotisations plus lourdes mais meilleures prestations

    o soit...

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Site : http://www.sfendocrino.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie retraite rsi / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite

Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Juin 2016

Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Juillet 2016

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

Septembre 2016

Régime de...

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Date: 2017-02-23 08:16:23
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite surete du quebec / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 572 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2018-02-15 07:57:09
Site : https://www.justice.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale / contrat d assurance retraite

Offres de financement et Crédit - IKEA

Pour financer vos achats en magasin

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Date: 2017-12-06 10:27:28
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite des non salaries / duree d'assurance retraite

Quel est le coût moyen d'une maison de retraite

Contact

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Quel est le coût moyen d'une maison de retraite ?

Selon une étude menée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et par la Caisse nationale de solidarité (CNAS), le coût moyen d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / duree d'assurance retraite taux plein / assurance emploi revenu retraite / duree d'assurance retraite definition / assurance emploi avant retraite

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...

Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés. Dans les trimestres validés, on compte des trimestres cotisés (travaillés) mais également des trimestres non cotisés que nous appelons trimestres assimilés.

Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, un période de maladie, maternité, invalidité)...

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Site : assoedc.com

Trouvez LA Bonne Place en Maison de Retraite avec Ehpad.fr

Vous pourrez en effet effectuer une recherche par zone géographique sur toute la France, Corse et Outre-mer inclus.

Un accueil spécifique pour les personnes dépendantes en maison de retraite

Certaines maisons de retraite ou Ehpad accueillent des personnes dépendantes qui ont besoin d'une prestation médicalisée. Certaines unités sont même réservées pour des personnes atteintes...

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Date: 2018-02-13 15:28:04
Site : ehpad.fr

ONEM- feuille info T92

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...

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Date: 2017-12-09 06:12:21
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travail en complement retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / droit travail regime retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le RSI permet aux artisans de racheter des trimestres de ...

Près de 200 000 indépendants concernés par ce dispositif

 

Les artisans et les commerçants :

 

- affiliés depuis au moins quinze ans au régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et/ou des commerçants (ORGANIC) puis du RSI ;

- ayant validé moins de quatre trimestres de cotisation d'assurance vieillesse au cours d'une année civile ;

- nés avant le 1er janvier 1960 ;

- à jour de...

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Site : http://www.cma-correze.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...

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Date: 2017-12-09 05:18:25
Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Dossier maison de retraite : tarif, aide, accueil ...

Parcours d'admission

Parcours d'admission

L'admission en maison de retraite est un véritable changement de vie. L'expérience nous a appris que plus la personne est préparée, plus son intégration est réussie. C'est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux étapes qui précèdent votre entrée. Nous vous aidons à vous préparer !

 

La visite de l'établissement

Vous êtes...

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Site : https://verteprairie.lna-sante.com

Thèmes liés : tarif accueil de jour maison de retraite / programme d'animation en maison de retraite / programme d animation en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Solidarité

La prévention de la perte d'autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.

La...

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Site : http://seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite rsi

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son activité s'articule autour de...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie