Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.

ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Mes échéanciers - Urssaf.fr

Mes échéanciers

08/09/2015

Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :

la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI  ;

la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .

Ces échéanciers comprennent :

les cotisations définitives N-1 ;

les cotisations provisionnelles...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Comment financer sa maison de retraite ? - 66 Millions d ...

Comment financer sa maison de retraite ?

Il y a quelques semaines sur 66 Millions d'Impatients, nous faisions la connaissance de Madeleine et Firmin, les grands-parents de la famille Junot. En effet, toute la famille se mobilise pour trouver la maison de retraite idéale pour Madeleine qui souffre de la maladie d'Alzheimer ( lire le 1er épisode concernant les premières démarches pour trouver...

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Site : http://www.66millionsdimpatients.org

Assurance santé - Retraite en Thaïlande

Home Assurance santé

Assurance santé

AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.

Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.

Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie

Coût, prix et tarifs des maisons de retraite en détail

Tarification des établissements

Vous cherchez une résidence ?

3evie vous propose un service entièrement gratuit d'accompagnement, quel que soient la région et votre budget.

champ bligatoire *

Prix et tarifs des EHPAD / maison de retraite

 

La tarification des maisons de retraites se décompose en trois partie bien disctinctes :

l'hébergement , qui concerne la partie dite hôtelière,

les...

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Site : http://www.3evie.com

Thèmes liés : tarif des maison de retraite publique / tarif soins maison de retraite / tarif de maison de retraite / prix d une maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Historique - ehpad-theodore-arnault.org

Historique

L'hospice de Mirebeau

Théodore ARNAULT, descendant d'une vieille famille bourgeoise mirebalaise, est le fondateur de l'hospice de Mirebeau qui entra en service en 1868 avec la participation des filles de la Sagesse.

Pour assurer les moyens de fonctionnement de cet hospice et le doter des moyens de subsistances, Théodore ARNAULT apporta un legs de sa famille équivalent à 130...

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Site : http://www.ehpad-theodore-arnault.org

Thèmes liés : maison de retraite l age / presentation des personnes agees en maison de retraite / lit maison de retraite / personne agee maison de retraite / maison de retraite l ete

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / contrat d'assurance retraite collective / retraite et d assurance maladie

L’âge de départ à la retraite - Guide du calcul retraite

Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite

dossier du mois

L'âge de départ à la retraite

Dans le système des régimes de retraite français, on peut classer les âges légaux pour la retraite en quatre parties. L'âge légal de départ à la retraite est fonction de votre année de naissance. La réforme du régime des retraites, promulguée en décembre...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul age depart retraite / age depart en retraite en france / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Pension d'invalidité : suspension, révision et suppression ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Votre pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. Dans tous les cas, votre caisse d'assurance maladie vous informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Tout replier

Tout déplier

�?volution de votre état de santé

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / date de depart a la retraite carriere longue / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / demande de pension de retraite

Départ anticipé à la retraite : les carrières longues ...

Âge de départ possible

1952

5 avant la fin de l'année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre

164

59 ans et 4 mois

5 avant la fin de l'année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre

164

60 ans

1953

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre

173

169

58 ans et 4 mois

5 avant la fin de l'année civile des 17 ans, 4 si né au dernier...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite

Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...

18 novembre 2016

18 novembre 2016

De nombreux retraités français sont tentés par une installation au Portugal, afin de bénéficier des avantages fiscaux du statut de Résident Non Habituel (RNH) octroyé par ce pays aux retraités du secteur privé.

Pour rappel, afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l'année, ne pas y avoir été résident...

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Site : http://assurancesauportugal.com

Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / adresse caisse de retraite securite sociale / retraites francais au portugal

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger

Planifier sa retraite - manuvie.ca

Que vous preniez votre retraite bientôt ou d'ici plusieurs années, savez-vous si vous serez en mesure de vivre comme vous le souhaitez?

Découvrez comment prendre votre retraite en toute confiance et vivre comme vous le souhaitez

Êtes-vous un client ou un administrateur de régime de Manuvie?

Ouvrez une session pour gérer vos comptes

Élaborer une stratégie de revenu de retraite...

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Date: 2017-12-23 01:38:10
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie retraite epargne sante / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie

Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...

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Site : leblogdudirigeant.com

Retraites de l'État - Les prélèvements de cotisations au ...

Je suis adhérent à une mutuelle

 

Si vous êtes adhérent à une mutuelle, lors de votre départ à la retraite, votre cotisation d'assurance-maladie complémentaire n'est pas automatiquement prélevée sur votre pension. Vous devez prévenir votre...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation maladie retraite complementaire / retraite et d assurance maladie

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...

A noter : sur les biens loués, l'évaluation peut être confirmée avec la méthode du revenu, mais uniquement pour recoupement. Exemple pour un logement à loyer libre : avec un taux de capitalisation de 6 % et un revenu locatif annuel de 15 250 euros, l'estimation sera d'environ 254 000 euros (15 250 / 6 %). Sur cette base, aucun abattement n'est possible.  

Société civile immobilière....

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Retraites de l'État - Mon information retraite tout au ...

Votre compte individuel de retraite

Votre compte individuel de retraite regroupe toutes les informations qui serviront à calculer votre retraite de l'Etat. il est mis à jour annuellement. Les informations relatives à une année donnée sont disponibles à partir du mois de mai de l'année suivante.

A tout moment, vous pouvez vérifier que les informations sont complètes et exactes. Si ce...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Pré-retraite et pénibilité : assouplissement des conditions

La loi n.2010-13 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites prévoit entre autre la possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans, pour tous salariés justifiant d'une incapacité permanente résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et ayant entrainé des lésions identiques  à celles indemnisées au titre d'une maladie...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...

09 52 57 30 37

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016

Le 25 février 2016 par Choisir son perp

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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution

    50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Le nombre des contrats de retraite Madelin a augmenté en 2009 ainsi que le montant des cotisations auprès des compagnies d'assurance. A l'heure où l'Etat se penche sur le système des retraites, ce produit de placement pour les travailleurs indépendants prend de l'ampleur. Le...

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Site : https://www.assurprox.com

Epargne : quel perp choisir pour quelle réduction d’impôt ...

Tous droits réservés - © 2015 Choisir son PERP- Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr

MENTIONS LEGALES

Le site www.choisirsonperp.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel d'identification TVA FR4351941257100027, dont le siège social est situé 131...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite impots

Vivre aux Etats-Unis [Résolu] - voyage.linternaute.com

bloomies 2 Messages postés samedi 16 avril 2011Date d'inscription 16 avril 2011 Dernière intervention 16 avril 2011 à 05:50

Les States est magnific a visiter, faire la fete, le shopping..Mais pour s'y installer, ce n'est pas si facile que ca, surtout maintenant avec cette crise financiere..Pas d'aide d'etats, pas d'assurances maladie, la retraite qui part en fumee a Wall Street, pas de...

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Date: 2017-03-03 16:56:08
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite

PERP: Investir perp, rente viagère et réduction d'impôts ...

Un site partenaire du portail defiscalisezmoi.com

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MENTIONS LEGALES

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Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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Date: 2017-03-04 19:17:15
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Liste des codes qualifications et classifications

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne

Formation Actualités retraite | GERESO

Actualités retraite

Décrets d'application de la réforme 2014 - accord AGIRC-ARRCO 2015

Besoin de se mettre à jour sur la retraite, de comprendre les enjeux et les incidences de la réforme des retraites ? Cette formation sur l'actualité des retraites permet une étude détaillée de l'actualité juridique dans le domaine des retraites et ses conséquences pratiques sur le calcul et la...

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Site : https://www.gereso.com

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / personnel d une maison de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...

Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)

En cours

Accroche

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...

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Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite

Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :

- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),

- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,

- 9,5...

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Site : https://www.afecreation.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Personnes âgées : le coût d'une maison de retraite avec e ...

Les autres coûts à la charge des résidents

Que comprennent les tarifs d'une maison de retraite ?

Le forfait soins prend en charge les soins médicaux et paramédicaux nécessaires pour traiter les troubles physiques ou psychiques des résidents. Il recouvre également les soins paramédicaux liés à la dépendance. Il est versé directement à la maison de retraite par l'Assurance maladie.

Le tarif dépendance correspond à toutes les dépenses effectuées par la maison de retraite pour aider les résidents à accomplir les actes essentiels de la vie et qui ne sont pas liées aux soins médicaux et...

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Date: 2017-12-23 20:12:44
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / tarif soins maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...

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Date: 2017-12-09 05:18:25
Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Invalidité - pt1 - Google Sites

6 * A qui le patient peut demander de l'aide s'il est perdu dans ses démarches?

* Quelle est la différence entre la RQTH et la mise en invalidité?

- Ces 2 demandes se font par des voies différentes (demande auprès de la sécurité sociale ou de la MDPH) et apportent des aides complémentaires.

 L'invalidité

permet d'obtenir des aides financières

= Pension d'invalidité

La ...

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Date: 2017-12-15 13:47:43
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La convention collective et ses dernières actualités ...

Accueil » La convention collective et ses dernières actualités

La convention collective et ses dernières actualités

La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la...

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Site : http://www.asso-alpe.fr

Thèmes liés : convention collective maison retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective / complementaire sante obligatoire retraite / duree d'assurance retraite taux plein

Centre Hospitalier de Muret

Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :

- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et

  assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous

  les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux

- Les aides soignants dispensent des soins sous la...

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Date: 2017-02-17 08:00:26
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / caisse de retraite de l assurance

SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite

  I. Quand partir ?

  I.1. Âge légal

C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...

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Date: 2017-03-04 15:55:03
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul age depart retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2017-12-24 10:43:29
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite anticipee / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite et d assurance maladie

formation-preparation-retraite ... - La retraite et après

La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?

Le dispositif de la  retraite  progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur  retraite  de base.

Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...

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Date: 2017-10-17 01:51:08
Site : http://formation-preparation-retraite.blogspot.co