Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique handicap

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Arrete Royal du 07/05/1999 relatif a l'interruption de la ...

7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 99, modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985...

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel

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Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / date de depart a la retraite ne en 1955 / date de depart a la retraite ne en 1954 / date de depart a la retraite / retraite fonction publique d'etat

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite

#decrypter

Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite

Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer...

Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul montant retraite taux plein

La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr

28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...

Date: 2017-12-24 12:50:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

Quelle formation pour accéder à la direction d'un ...

Quelle formation pour accéder à la direction d'un établissement ou service du secteur social et médico-social - ESSMS ?

CAFDES, autres diplômes, petit guide pratique et références réglementaires

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Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement ou de Service d'intervention sociale

Le CAFDES, homologué au niveau I, atteste des compétences nécessaires...

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Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite fonction publique d'etat

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...

RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...

Site : http://docplayer.fr

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).

o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...

Site : http://www.lettreducadre.fr

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

Date: 2017-12-22 12:56:25
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite anticipee fonctionnaire handicape

Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialisée : études ...

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Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialisée

L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.

Description...

Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / retraite fonction publique d'etat / prime depart retraite fonction publique territoriale / conseil d'administration maison de retraite publique

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

Deux documents...

Date: 2018-03-07 11:54:31
Site : http://www.securite-sociale.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)

Valérie CASERES

Mail : retraites@cdg63.fr

Rôle

Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :

Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...

Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Site : https://objectifvdi.com

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Retraites de l'État - La durée d'assurance

A quoi sert et de quoi est constituée ma durée d'assurance ?

A quoi sert la durée d'assurance ?

La durée d'assurance est utilisée pour déterminer l'application éventuelle d'une décote ou d'une surcote au montant de votre pension.

De quoi est constituée la durée d'assurance ? :

La durée d'assurance «tous régimes» est constituée par :

La durée d'assurance « Fonction...

Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

La retraite en France : l’âge de départ à la retraite - Le ...

A quelques exceptions près, ce sont les actifs qui doivent décider du moment de leur départ à la retraite. Une liberté, en réalité, très encadrée.

Les âges de départ à la retraite

Quand peut-on prendre sa retraite ? La réponse n'est pas simple car le régime français des retraites présente la spécificité de comporter plusieurs bornes d'âge. Ainsi, les actifs ne peuvent pas...

Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance