Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger

Le cadre juridique du handicap

En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N°  75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...

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Date: 2017-12-24 08:51:50
Site : http://www.actionsautismeasperger.org

Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite pour l'education nationale

Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale

Avancement et retraite et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue maladie : Le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

(2) Maintien de salaire

Période de stage : Une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :

le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire

Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite

Le droit à l'information sur la retraite

Information des assurés sur leur retraite

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Colloque annuel du COR - Le financement du système de ...

Le colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), membre du réseau de France Stratégie, aura lieu lundi 12 décembre prochain à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique, Paris 75007.

INSCRIPTION

Dans la limite des places disponibles

Adresse e-mail * :

Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :

Civilité * :

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

 

 

En 2015,...

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Date: 2017-03-03 22:06:54
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / mode de financement d'une maison de retraite

Régime de soins de santé de la fonction publique | Cotisations

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est financé par les cotisations :

du Conseil du Trésor du Canada,

des employeurs participants,

des membres.

Les cotisations sont révisées et modifiées de temps à autre, tel qu'établi dans le cadre des négociations entre le Conseil du Trésor du Canada, les employeurs, les représentants des employés et les retraités. Les...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !

Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...

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Site : https://deontofi.com

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Adressel : guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au...

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Date: 2017-12-24 09:14:29
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / financement maison de retraite aide sociale / nationale de retraite et d assurance

Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite ...

Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite?

Un contenu vidéo est disponible pour cet article"

Un nombre grandissant de fonctionnaires québécois devancent leur départ à la retraite

Un nombre grandissant de fonctionnaires québécois choisissent de devancer leur départ à la retraite, notamment par crainte de subir les contrecoups des changements que propose d'apporter le...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

e-Chèques-Vacances pour la fonction publique : en obtenir ...

Vous êtes agent de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ?

L'AP-HP ne propose pas le e-Chèque-Vacances. En revanche, vous avez droit au Coupon Sport.

Pour bénéficier des Coupons Sport, les agents titulaires et non titulaires actifs et retraités de l'AP-HP ouvrants droits de l'Agospap, leur conjoint (ou concubin et PACSé) et leurs enfants à charge doivent s'adresser directement à...

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Date: 2017-12-09 04:56:06
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / enfants retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique 2017 / simulateur montant retraite fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le programme de François Fillon contre les fonctionnaires ...

Supprimer 500 000 postes dans la fonction publique

Propositions de François Fillon :

Le candidat veut « réduire jusqu'à 500 000 postes de fonctionnaires ». Est-ce possible ? François Fillon dit vouloir jouer sur deux leviers pour réduire le nombre de fonctionnaires :

 ne pas remplacer une partie des fonctionnaires partant à la retraite ;

 supprimer une partie des postes de...

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Date: 2017-03-04 15:44:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : retraite fonction publique fillon / depart retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaires fillon

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2018-02-15 04:41:18
Site : http://www.cps.pf

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-12-22 02:56:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale

ANR03 - Le Comité

ANR 03 GROUPE ALLIER (adresse du Président)

13, Chemin du Moulin Mazan 03700 BELLERIVE sur ALLIER

Tél. : 04 70 32 26 65

   

ASSEMBL�?E  G�?N�?RALE  2017

                  Notre Assemblée Générale Départementale 2017 s'est tenue le mardi 21 mars à Prémilhat.

    Le président, Jean-Claude MALEGRE ouvre...

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Date: 2018-01-21 16:56:53
Site : http://anr03.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / association retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition de retraite fonction publique

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent | Site ...

Retraites

La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent

Pour bénéficier de ses droits à la retraite, l'agent doit remplir la condition d'âge et avoir cessé tout emploi entraînant le versement de cotisations à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'�?tat et des Collectivités publiques (IRCANTEC). Toutefois, la liquidation de la retraite IRCANTEC n'est...

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Date: 2017-03-04 18:39:41
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / dossier demande de retraite ircantec / demande de retraite en ligne ircantec / retraite complementaire agent fonction publique / droit a l'information sur la retraite

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL

 

 

La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH ...

Twitter

Calcul retraite infirmiere, simulation retraite infirmiere, simulateur calcul retraite infirmière. Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi...

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Site : http://www.hellocoton.fr

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

Sarkozy veut créer un contrat de cinq ans dans la fonction ...

L'ancien Premier ministre François Fillon a ouvert le bal, mercredi, de la présentation des programmes économiques pour 2017. Officiellement, son ancien président n'est pas candidat à la primaire en vue de l'élection suprême - Nicolas Sarkozy brigue la tête du parti, l'UMP -, mais à lire Le Figaro Magazine de ce week-end, son ambition, revenir à l'Elysée, ne fait pas de...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique fillon / retraite fonction publique enseignant / retraite fonction publique 2014

Conseils d'administration des maisons de retraite - Sénat

Conseils d'administration des maisons de retraite

9e législature

Question écrite n° 14942 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/1991 - page 844

M. Paul Souffrin demande à Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de bien vouloir...

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Date: 2016-10-21 10:34:02
Site : senat.fr

Conseils d'administration des maisons de retraite - Sénat

Conseils d'administration des maisons de retraite

9e législature

Question écrite n° 14942 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/1991 - page 844

M. Paul Souffrin demande à Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de bien vouloir...

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Date: 2016-10-21 10:34:02
Site : senat.fr

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © info-retraite.fr

Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel afin de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique m@rel / simulateur montant retraite fonction publique / simulation age retraite fonction publique / simulateur m@rel retraite / simulateur m rel retraite

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Compensation de la CSG pour les ... - cfdt-interco21.fr

Publié le : 11 janvier 2018

 - 

Nombre de vues : 310

La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...

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Site : http://www.cfdt-interco21.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire augmentation / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / reforme retraite fonction publique / pre retraite fonction publique

Retraite de François Hollande : "Marianne" maintient son ...

Les calculs de "Marianne" concernant la retraite de François Hollande seraient "faux", assure l'Elysée. Il faut dire que, suite à notre article, le palais a annoncé que le chef de l'Etat renoncerait aux 12 000 euros liés à son futur statut d'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel.

Article mis à jourLe 15.05.2017 à 11h06

François Hollande désormais bel et bien à...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite

Maisons de retraite : Choisir sa maison de retraite facilement

Téléphone

Les Maisons de Retraite : portail d'information en maisons de retraite

Les premières générations de baby-boomers atteignent aujourd'hui l'âge de la retraite. Cette nouvelle réalité combinée à l'allongement de la durée de vie entraîne une hausse sensible du nombre de personnes âgées. Dans ce contexte, le choix judicieux d'une maison de retraite revêt une importance toute...

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Site : les-maisons-de-retraite.com

Thèmes liés : vie d une maison de retraite / maison retraite publique sur paris / maison retraite publique privee / recherche maison de retraite publique / maison de retraite medicalisee a marseille

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Comment bénéficier de la retraite anticipée pour un ...

Les travailleurs handicapés à 80 % ont droit à une retraite anticipée depuis la réforme de 2003. Depuis 2010, les personnes handicapées ayant obtenu officiellement "la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" en bénéficient aussi. Ces travailleurs rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits.

La retraite anticipée est ouverte aux assurés handicapés...

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Site : http://www.cfdt54.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

La retraite des fonctionnaires en France

Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.

Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.

Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime de retraite des fonctionnaires hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux

Préfon-Retraite: FAQ - La fiscalité

FAQ - La fiscalité

Les cotisations de rachat sont-elles toujours déductibles des impôts ?

Chaque année, les cotisations versées (annuelles et de rachat) sont déductibles du revenu global fiscal à hauteur de 10% des revenus d'activité professionnelle nets de cotisations sociales et de frais professionnels, retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année...

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Date: 2016-07-05 17:07:54
Site : http://prefon.blogspot.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / retraite fonction publique d'etat / cotisations d epargne retraite / annees de cotisation pour la retraite

NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC

Concours de catégorie B en 2017

mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...

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Date: 2017-03-04 16:03:00
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / decret retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / paiement retraite fonction publique 2017

L'augmentation des cotisations des fonctionnaires étalée ...

L'augmentation des cotisations des fonctionnaires étalée sur quatre ans

27 sept. 2013, PAR Acteurs Publics

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Inscrite dans la réforme des retraites, la hausse progressive des cotisations de tous les régimes sera lissée sur quatre ans pour les fonctionnaires, a annoncé Marylise Lebranchu le 26 septembre. Ajoutée à la revalorisation des salaires, cette mesure vise à préserver le...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire augmentation / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire 2017 / cotisation retraite fonctionnaire

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Niveau de retenue selon la fonction publique concernée

Employeur

Niveau de la retenue

Fonction publique d'�?tat

1/30ème de la rémunération mensuelle par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à une journée complète

Maintien du supplément familial de traitement

Fonction publique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales / retraite fonction publique

250 000 victimes du complément de retraite des ...

Comité d'Information et de Défense des Sociétaires du CREF

 

Epargne retraite - Fonction Publique - CREF - MRFP - CIDS -  Réunion Publique - Carcassonne (11) - Responsabilité de l'Etat

Communiqué                                                              Paris, le 21 octobre 2016

Faillite du CREF / volet administratif 

 

Ce...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition de retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france

mathématicien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

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Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite d un enseignant / regime retraite fonction publique quebec / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique federale

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-03-04 19:02:05
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique

Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...

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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. �?...

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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions

05/2012 - n° Revue : 0840

Amélie Nozière, adjointe de la responsable

du service des affaires juridiques

et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,

titulaire du Capa

DR

L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique