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La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...
Montant de la pension
Droit à pension de retraite à taux plein
Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :
vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base (particuliers) de la Sécurité sociale à taux plein,
ou d�?s lors que vous avez atteint l'âge limite d'activité.
Si vous ne remplissez aucune de ces...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul points retraite complementaire ircantec / montant d une retraite de securite sociale
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...
L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut
par Aurélien Hélias
Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de leurs droits à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite ircantec elus / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite des elus
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites
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Le glossaire des retraites
article publié le 15-03-2016
Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...
Site :
sauvegarde-retraites.org
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
19/01/2017
La retraite des élus territoriaux
Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...
21h
faible - moyen - fort
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Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...
Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux
par Auteur associé
© Flickr-CC-Y.Legrand
Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.
Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.
1. La retraite...
Site :
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Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / plafond retraite securite sociale / retraite ircantec elus / taux de cotisation retraite 2015 / indemnite retraite et cotisations sociales
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