Articles sélectionnés pour le thème : retraite madelin agricole
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Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...
LoiMadelin.com > Questions / Réponses > Madelin Agricole et la prévoyance
Loi Madelin Agricole :
Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : retraite madelin agricole / comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / retraite complementaire des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole
Retraite | AGIPI
Retraite Madelin, Agricole ou Perp, l'important est de la préparer
Bien préparer sa retraite pour la vivre pleinement est le souhait de chacun. Pour cela,...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : retraite madelin agricole / retraite madelin ou perp / retraite agricole / retraite madelin / preparation a la retraite
Préparer sa retraite avec le Madelin agricole - Expert ...
11/03/16
Préparer sa retraite avec le Madelin agricole
Pour compléter sa retraite, l'agriculteur peut souscrire un contrat dit « Madelin agricole », avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé.
Le « Madelin agricole » est un contrat de retraite par capitalisation créé par la loi d'orientation agricole. Il a pour vocation de compléter le système de retraite obligatoire par répartition. Son fonctionnement est calqué sur celui des contrats Madelin des autres professions non salariées. Il s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / retraite madelin agricole / contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite collectif / contrat d assurance retraite
Retraite agricole : fonctionnements et principes.
La retraite agricole s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non-salariées agricoles, c'est à dire :
- un chef d'exploitation ou un chef d'entreprise agricole.
- un conjoint d'exploitant ayant travaillé sur l'exploitation et cotisé.
- un membre de la famille ayant cotisé (ascendant, descendant, frère, soeur...).
Attention, pour...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : retraite de base regime agricole / retraite complementaire regime agricole / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite regime agricole / cotisation retraite regime agricole
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-12-09 10:33:24
Site :
previssima.fr
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2017-12-15 08:42:50
Site :
https://sites.google.com
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion
Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles
Vos cotisations
Taux et assiette des cotisations...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Le contrat retraite loi « Madelin » - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Le contrat retraite loi « Madelin »
Le contrat retraite loi « Madelin »
30 avril 2014
Qu'est-ce que le contrat retraite Madelin ?
Le contrat retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation.
Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Analyse du contrat de Retraite Madelin d'Agipi
Analyse du contrat de Retraite Madelin d'Agipi
Publié le 12/11/2014
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Lancé en 1994, le FAR (Fonds de pension Associatif pour la Retraite) d'Agipi est l'un des contrats de Retraite Madelin de référence du marché. Il est donc destiné à une clientèle de travailleurs non salariés (TNS) : artisans commerçants, professions libérales, gérants non salariés... éligibles au régime...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation minimum retraite madelin / retraite madelin axa
Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...
La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...
Site :
epargne-en-france.com
Retraite Madelin | AGIPI
Un contrat retraite Madelin est une solution complémentaire pour percevoir des revenus réguliers à vie pour la retraite. Dédié aux professionnels libéraux, artisans commerçants et exploitants agricoles, il vous accompagne tout au long de votre vie active pour votre retraite de demain tout en bénéficiant aujourd'hui de déductions fiscales.
En choisissant le contrat Far d'AGIPI, vous...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / contrat epargne retraite madelin / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Epargne retraite agriculteurs, exploitant agricole
Avec le contrat Agri Retraite Active, vous disposez :
D'un plan de retraite qui vous garantit un complément de revenu à vie,
D'une solution qui offre des garanties de prévoyance en cas de décès, notamment au bénéfice de votre conjoint,
D'une recherche permanente de performance pour votre épargne retraite grâce aux modes de gestion permettant des investissements sur des supports en...
Site :
https://www.groupama.fr
Loi Madelin FAR AGIPI Retraite - Assurance AXA Cabries
> Accueil > Retraite > Loi Madelin FAR AGIPI Retraite - Assurance AXA Cabries
Loi madelin FAR
Un bilan retraite est offert à tous les clients avec estimation de votre future pension par le cabinet AXA Jean-Philippe Maulny à Cabriès Calas.
Dédié aux professionnels libéraux, aux artisans-commerçants et aux exploitants agricoles, Le FAR, Fonds de pension Associatif pour la Retraite, vous...
Site :
http://www.mes-assurances-mutuelles.com
Thèmes liés : retraite madelin axa / retraite loi madelin / assurance retraite complementaire axa / epargne assurance vie retraite / assurance vie complementaire retraite
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
AXA - Contrat de retraite Madelin AXA Agipi - Simulation ...
Retraite Madelin AXA - Préparer sa retraite avec AXA / AGIPI dans le cadre de la loi Madelin
Un contrat pour consituer un complément de retraite, en défiscalisant jusqu'à 41% de vos versements
Faire une économie d'impôt importante, tout en se constituant un complément de revenu à la retraite, c'est désormais possible avec le contrat de Retraite Madelin d'AXA - AGIPI : le FAR
Le FAR...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : retraite madelin axa / contrat epargne retraite axa / contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / simulation montant retraite gratuit
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce ...
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?
Sur la base des articles R144-2 et R144-3 du Code des Assurances applicable au 25/11/2011, les compagnies d'assurance doivent mettre en conformité leurs portefeuilles de contrats Retraite concernant la fourchette des cotisations Madelin et Exploitant Agricole, qui, après avoir disparu, réapparait dans les textes dans les limites de 1 à 15.
Le principe
Les adhérents peuvent opter entre deux régimes. Ces régimes fixent le...
Date: 2017-02-20 09:37:51
Site :
http://www.visio-assurance.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite madelin / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation retraite securite sociale
Comment épargner pour sa retraite ? - Crédit Agricole
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Les Français sont nombreux à vouloir épargner pour compléter leur pension de retraite. Comment constituer un capital pour préparer cette échéance ? Les placements les mieux adaptés.
Constituer un patrimoine pour conserver son niveau de vie au moment de prendre sa retraite reste une préoccupation majeure des Français. Mais vers quels placements orienter ses efforts à titre...
Date: 2017-12-24 08:05:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Fiscalité, réduction impôt retraite Madelin AXA - AGIPI ...
Retraite Madelin AXA - Simulez votre réduction d'impôt
Le contrat de retraite Madelin AXA permet de vous constituer une rente dans un cadre fiscal avantageux
Réaliser des économies d'impôt
Pendant la phase de constitution de votre retraite
Avec le Far, vous déduisez vos versements de votre bénéfice imposable dans la limite d'un plafond retraite fixé dans le cadre fiscal...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : retraite madelin axa / contrat de retraite supplementaire axa / retraite madelin plafond / simulateur de calcul d'une pension de retraite / retraite loi madelin
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.
Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004
sur un plan d'épargne retraite...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles
Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite
Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie
Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros.
Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.
Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Souscrire un contrat de retraite Madelin - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / FINANCES
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Souscrire un contrat de retraite Madelin
14 mai
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Les contrats de prévoyance soumis au régime de la Loi Madelin permettent d'épargner pour sa retraite, tout en défiscalisant au passage une partie de ses versements. Présentation...
Date: 2017-12-24 08:23:50
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
165
PLAFOND DE DÉDUCTION DES COTISATIONS
VERSÉES EN 2015
Le plafond de déduction des cotisations versées en 2015 au titre
de l'épargne retraite : plan d'épargne retraite populaire (PERP),
volet facultatif des régimes de retraite supplémentaire obliga-
toires d'entreprise "article 83" et du plan d'épargne retraite d'en-
treprise (PERE), PREFON, COREM et CGOS,...
Date: 2015-04-08 08:07:25
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83
TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Publié le 29/12/2014
Écrit par Gaël Duval
Aucun commentaire
TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle
Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...
Site :
jechange.fr
FATCA – La Banque Postale
Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;
Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;
De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.
L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...
Date: 2017-12-19 16:23:18
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / contrat epargne retraite article 83
Retraite MSA - Conseils contrat retraite Madelin - AXA Pro
Le montant de la retraite MSA d'un exploitant agricole
Pour un Travailleur agricole non salarié (TNSA) la retraite MSA se compose :
de la pension de base divisée en deux parties :
une partie forfaitaire, lorsque l'activité agricole non salariée est exercée à titre exclusif ou principal, qui dépendra de la durée de cotisation pour cette...
Date: 2017-12-09 09:41:46
Site :
https://pro.axa.fr
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-12-08 07:54:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Epargne retraite entreprise - Conseils contrat retraite ...
Faire une simulation
Le PERP
Le Perp (plan d'épargne retraite populaire) est un produit d'épargne à long terme ouvert à tous (travailleurs salariés et non-salariés). Il vous permet de vous constituer une épargne qui vous sera reversée sous forme de rente viagère quand vous serez à la retraite.
Vous constituez progressivement votre épargne retraite
Vous alimentez votre PERP quand vous...
Date: 2017-12-08 21:01:30
Site :
https://pro.axa.fr
Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...
marché Banque_Privee
Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.
Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.
Pour...
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas
Le Plan d'Épargne Retraite loi Madelin s'adresse aux professionnels non agricoles et non salariés.
versements
Vous fixez vous-même le montant de vos versements réguliers à l'adhésion au contrat Madelin (dans les limites définies par la classe de versement(1) choisie à l'adhésion parmi les 3 classes proposées).
Vous choisissez la fréquence de ces versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plan epargne retraite bnp / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite madelin / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
PERP : quelle est la fiscalité sur mes cotisations ...
Peut-on reporter son disponible fiscal PERP ?
PERP : avantage fiscal et plafond de déduction
Les primes versées sur un PERP (plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu net imposable pour chaque membre du foyer fiscal, au titre de l' impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de :
10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (année...
Date: 2017-12-24 08:21:32
Site :
previssima.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Loi Madelin 2017: contrats retraite, mutuelle et ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance
Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....
Date: 2018-02-15 04:35:51
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite 2 plus / comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat assurance vie retraite comparatif
Aide - impots.gouv.fr
AIDE de l'impôt sur les revenus
Charge à déduire du revenu
CSG déductible (case 6DE)
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.
Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.
Changement de...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires
1
La limite de déduction au titre de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service
Les contrats de retraite supplémentaire
Les contrats de retraite supplémentaire
30 octobre 2015
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Pensez à l'épargne retraite, avec epargne-et-retraite.com
Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories...
Pensez à l'Epargne retraite
Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories :
Ceux souscrits dans un cadre personnel:
Plan d'épargne...
Site :
http://www.epargne-et-retraite.com
Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / produit epargne retraite / plan epargne retraite / epargne retraite entreprise
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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