Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale 2013
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Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
14e législature
Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:30:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
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http://www.tas-consultoria.com
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CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.
Sunday, May 26, 2013
CNAVTS Retraite
CNAVTS Retraite Quotation
"CNAVTS Retraite. Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés....
Date: 2017-02-21 15:36:43
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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http://pios-avocats.com
Thèmes liés : retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonction publique 2014 / paiement retraite fonction publique 2014
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 212 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...
Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.
Quel est le problème pour les TNS ?
Le contexte
Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...
Date: 2017-03-04 19:21:44
Site :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Dépenses de retraite - financespubliques.fr
Dépenses de retraite
C'est quoi ?
Les dépenses de retraites correspondent à la somme des dépenses versées par la Sécurité sociale qui consiste à alimenter les pensions de retraites par des cotisations prélevées sur la population active. Même si ces cotisations représentent la plus grande partie du financement, des contributions versées par l'Etat ainsi que des impôts et taxes y...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Faites régulariser vos cotisations CIPAV
La Cour de Cassation reconnaît l'illégalité des appels de cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV.
Le remboursement par la CIPAV de 7.522,50 EUR de trop versé de cotisations de l'année 2013 ne peut plus être remis en cause.
La Cour de Cassation accorde en outre 3.000 EUR supplémentaires d'indemnité de procédure
+
Juin 2016 :
Cour d'appel de Paris : remboursement de...
Site :
http://cipavaction.pincent-avocats.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale toulouse / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
La sécurité sociale / À la une ... - Cour des comptes
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-03-04 15:39:22
Site :
http://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Le montant des pensions des retraités des non salariés ...
Nouveaux retraités agricoles en 2013
10.100 EUR de pension par an pour une carrière complète
sam. 24 mai 2014 à 11:33
o FH o Terre-net Média
La Ccmsa dénombre 34.000 nouveaux retraités non-salariés agricoles l'an passé. Au total, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles dont 57 % de femmes.
« En 2013, il y a eu 34.000 nouveaux retraités non-salariés...
Site :
terre-net.fr
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-03-04 15:31:06
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr
Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.
De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.
Accéder à mon compte...
Date: 2017-03-04 15:31:28
Site :
http://www.assistance-client.fr
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav adresse / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav
Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...
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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.
Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...
Date: 2013-11-29 14:44:01
Site :
senat.fr
Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
10,30%
10,40%
* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...
Date: 2015-10-20 18:15:29
Site :
senat.fr
Simulateur d’indemnité de stage - EOR Consultants retraite
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / montant cotisation retraite trimestre / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-03-04 15:59:28
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimale retraite de base / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite et cotisations sociales
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-02-25 20:31:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / administrative des regimes de retraite et d assurance / macif mutuelle sante retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
CGT MAUBEUGE et Environs
Posté par onsbouge le 21 mai 2013
USR CGT NORD
Bourse du travail - Pl.J.GUESDE - 59280 ARMENTIERES
TEL : 03 20 77 21 92 - www.ulcgtarmentieres.over-blog.com
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Mercredi 5 Juin 2013 de 14h à 16h
Union locale CGT Armentières
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2013 : Quelle réforme pour les retraites ?
Si elle n'en sera pas le sujet unique, la réforme des retraites sera bien évidemment au centre de la deuxième conférence...
Site :
http://cgtmaubeugeenvirons.unblog.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / macif mutuelle sante retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / mutuelle sante retraite
Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr
Service retraite
Le SPELC est considéré comme une référence en matière de retraite.
Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.
Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...
Site :
http://spelc-centre-poitou-charentes.fr
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Quels sont ...
ADP TV vous accompagne au quotidien, et en vidéo, dans l'application des bonnes pratiques RH.
Réponses d'experts : Modifications légales
Quels sont les seuils d'exonération pour calculer la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance ? - février 2014
Les cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, issues d'un...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : reintegration sociale retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / calcul cotisation retraite complementaire
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
experatoo.com
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Calcul charges sociales – Externalisation de la Paie
0,00
0,50
(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.
(2) Sont concernés les participants relevant du Régime AGIRC : dont le salaire est inférieur au plafond Sécurité sociale, ou compris entre le plafond Sécurité sociale et le salaire « charnière » (3409.33 EUR au 1er janvier 2013).
(3) Le montant de l'abattement relatif aux associations s'élève à 6 002 EUR en 2013 (comme en 2011 et 2012).
Les taux et l'assiette de la taxe sur les salaires peuvent être...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire
Retraite Madelin et PERCO - Plafond retraite madelin | HSBC
Madelin et PERCO
Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et PERCO
En tant qu'indépendant, vous avez accès à des dispositifs spécifiques qui vous permettent de préparer efficacement votre retraite, tout particulièrement le contrat Retraite Madelin et le Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO). En les associant, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de...
Site :
hsbc.fr
Retraite-chapeau — Wikipédia
La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par Éric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2] .
Ce...
Date: 2018-02-12 10:38:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours
Robert GIL
Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...
Site :
https://www.legrandsoir.info
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
L’assurance maladie privée | Contrepoints
Qui proposerait des contrats d'assurance maladie ?
Probablement la plupart des mutuelles actuelles. Les assurances et les banques se mettent toutes à proposer des mutuelles. Proposer une assurance maladie complète est le même genre de métier, et cela attirerait sans doute toutes ces entreprises de proposer une assurance maladie complète. Vous avez peut-être remarqué qu'Amariz est une...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie et retraite privee / contrat d assurance retraite
Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com
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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite
Comment bien préparer sa retraite
Le 16 novembre 2016
La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...
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Retraite-chapeau — Wikipédia
La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par �?ric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2]...
Date: 2017-03-04 04:50:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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LA NOTE DE M. LANGER SUR LE DEPART EN RETRAITE ... - 83-629.fr
Un fonds mutualisé des entreprises de sécurité privée pour le départ en retraite des agents de sécurité ? (note interne USP)
20 Septembre 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée
C'est une note rédigée par Christoph LANGER, Directeur Général du groupe FACILICOM France, Directeur...
Site :
http://www.83-629.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite cadre / calcul de l age de la retraite
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite complementaire des commercants
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Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
L'augmentation des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé sera plus faible que l'évolution des prix pendant les trois prochaines années. Et les cotisations de...
Date: 2017-03-04 15:31:36
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Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / augmentation retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire des salaries du prive / retraite de base des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
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