L'Assurance retraite - Tout savoir sur la retraite de la ...

Ma retraite : modalités, dates de paiement. Ma retraite : modalités, dates de paiement. Accéder à l'ensemble de la rubrique ma retraite : modalités, dates de paiement. La notification et le premier versement. Calendrier et modalités de paiement. En cas de décès.

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/bien-vivre-sa-retraite.html

PAGE

Publications, documentation -...

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

Assurance retraite CNAV, CRAV, Retraite de la Sécurité Sociale

Assurance retraite CNAV

 

Le réseau de l'Assurance Retraite est constitué de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (Crav), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer, et de la caisse de sécurité sociale à...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

Lire la suite


Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale

Un régime de retraite ... - liberte-algerie.com

Rss

FLASH

L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

Lire la suite


Site : liberte-algerie.com

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Réunion ...

Vous informer sur votre relevé de carrière

Vous informer sur votre relevé de carrière

> Les démarches à faire

Demander la régularisation de votre carrière

Demander votre retraite en ligne

Consulter le suivi de dossier

> Vous percevez déjà une retraite

Calendrier des paiements

Les aides aux personnes agées

Consulter les 3 derniers paiements

Connaître le montant à déclarer

Comment...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui

Close

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

Previous Next

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA...

Lire la suite


Site : https://investir.us

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Calendrier et modalités de paiement - L'Assurance retraite

Quand et comment est payée votre retraite ? Retrouvez toutes les informations concernant le versement de votre retraite.

La saisie sur ma retraite

La date de paiement de ma retraite

Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin de la période pour laquelle elle est due.

Nous versons votre retraite à votre banque le 9 de chaque mois. Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié,...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite securite sociale date de paiement / majoration retraite pour tierce personne

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

Lire la suite


Site : http://wikirouge.net

Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.

Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.

Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.

Sur place

Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse de retraite regime general

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire ...

Assiette de cotisation /

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire

Une entreprise doit payer des cotisations retraite complémentaire, dès lors qu'elle emploie des salariés. En règle générale, les cotisations doivent être versées même lorsque l'entreprise est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.

 

Fonctionnement des cotisations retraite

Les cotisations de...

Lire la suite


Site : https://www.apicil.com

Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location ...

Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location meublée ?

Posté le

Après le durcissement de la législation, notre gouvernement vient de mettre en place une nouvelle charge sur notre activité de loueur en saisonnier : les cotisations sociales.

A payer au RSI... ou non !

Force est de constater qu'on n'y comprend pas grand-chose dans ce nouveau dispositif tant les informations sont...

Lire la suite


Site : https://experiences-immobilieres.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / retraite et cotisations sociales / paiement retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Le paiement de votre retraite

 

Le premier versement de retraite

 

Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.

 

A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...

Lire la suite


Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale / paiement cotisation retraite

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot

bonsoir,

j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:34:32
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...

Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 09/12/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine

Article 3

Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / temps partiel retraite fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF

2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Humanis, protection sociale en mutuelle santé, retraite ...

18, avenue Léon-Gaumont 75980 PARIS Cedex 20

Tél : 01 41 58 63 00 | Fax : 01 41 58 63 63

Services Administratifs

ZA des Quatres vents- 45160 OLIVET

Tél:0 820 30 40 40 (0,12 EUR TTC/mn à partir d'un poste fixe en France métropolitaine)

Fax: 02 38 69 59 59

o Accueil Particuliers :

Tél: 0 820 30 40 40 (0,12 EUR TTC/mn à partir d'un poste fixe en France métropolitaine)

Fax: 02 38 69 59 59

o...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite

Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...

Vous êtes ici : Accueil Gestion des ressources humaines Retraite et protection sociale Retraite Régimes de retraite Formation Blended La retraite des salariés du secteur privé

1 jour

La retraite des salariés du secteur privé

Formation mixte : e-learning + présentiel

Objectifs

Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.

Comprendre le principe de validation...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:21:32
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr

La liquidation et le paiement de la retraite

08/09/2015

Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).  

La retraite de base est versée chaque mois, de même que...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite de base regime agricole / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance

La retraite progressive - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Ce qu'il faut savoir

La retraite progressive donne la possibilité au salarié de prolonger son travail, à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.

Le salarié continue ainsi à obtenir des points de retraite complémentaire pour l'activité salariée qu'il exerce à temps partiel.

La reprise du travail à temps complet...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 03:04:36
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

Enregistrement

Chercher

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite

Soins et ressources de substitution - France Parkinson

La maladie de Parkinson fait partie de maladies chroniques classées Affection Longue Durée (ALD) par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). A ce titre, elle permet une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à la maladie par la Sécurité Sociale. Elle concerne tous les traitements, examens, soins (radiographie, bilan sanguin, ...) reçus dans le cadre de la maladie...

Lire la suite


Site : http://www.franceparkinson.fr

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Vos questions fréquentes - Nos réponses

Comprendre ma retraite

Pourquoi me renseigner sur la retraite ?

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire...

Lire la suite


Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Les dates de paiement de la retraite

Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois, à votre établissement financier. Celui-ci alimente dans les jours qui suivent votre compte bancaire. (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).

Exemples :

pour un point de départ au 1er mars 2018, la retraite sera payée le lundi 9 avril 2018 ;

pour un point de départ au...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france mon compte

Le calendrier du paiement de retraites de la Cnav en 2018 ...

Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) est publié pour 2018.

 

Les pensions de retraite sont versées par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte bancaire du retraité. Si le 9 n'est pas un jour ouvré, le paiement est décalé au premier jour ouvré le plus proche. Le délai de virement sur le compte dépend ensuite de son établissement financier. À l'exception de la Carsat d'Alsace Moselle, le paiement des pensions est effectué, dans la plupart des caisses régionales, à terme échu,...

Lire la suite


Site : http://www.cofige.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime social pension de retraite / pension retraite regime general