BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

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Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

La surcote et la décote | GMPA

La surcote dans le régime général

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :

Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)

Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...

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Date: 2017-12-09 05:44:19
Site : gmpa.fr

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement