X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Aides sociales pour les seniors – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Aides sociales pour les seniors

Partager par courriel

Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.

Certaines de ces aides sont récapitulées...

Lire la suite


Site : paris.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager

Relèvement de l'âge de départ à 63 ans

Hausse des cotisations dès 2017

Les grandes lignes adoptées par le gouvernement

Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires  explique la crise des retraites dans la fonction publique. Pour un cadre qui...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger

Le cadre juridique du handicap

En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N°  75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 08:51:50
Site : http://www.actionsautismeasperger.org

Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite pour l'education nationale

Espace I-Prof - education.gouv.fr

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cas de détachement

Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :

auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite d un enseignant

1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...

<< C'est parti pour des négociations... Retraite anticipée à 58 ans... >>

17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:44

Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et décret 60 ans, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide et invalidité, infirmité ou maladie incurable

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en...

Lire la suite


Site : http://cfdtvilleneuve.over-blog.com

Jobs et stages... Quelle prise en compte pour la retraite

Jobs et stages... Quelle prise en compte pour la retraite ?

Publié le 09/04/2014 à 11H44

Par Service juridique - CFDT

De nombreuses personnes effectuent des « petits boulots », stages et autres « jobs » pendant leurs études et même après. Ces périodes comptent-elles pour la retraite ? La réponse est oui, sous réserve que l'emploi ait été déclaré et suffisamment bien...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre / calcul trimestre retraite derniere annee activite / stage formation professionnelle retraite

Site internet de la CARMF

à la page d'accueil

Préparer sa retraite

Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.

Relevé de carrière

Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Guide des maisons de retraite : Une nouvelle directrice à ...

Une nouvelle directrice à l'EHPAD Sainte-Monique de Toulouse

Véronique Frugier prend la Direction d'un établissement de l'ANRAS à Toulouse, l'EHPAD Sainte-Monique.

Recevoir les alertes

Partager

Véronique Frugier, 39 ans, vient de prendre les rênes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte Monique à Toulouse, un des 33 établissements de...

Lire la suite


Site : http://www.capgeris.com

Thèmes liés : offre d'emploi directeur maison de retraite ehpad / offre d'emploi directeur adjoint maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d emploi directeur de maison de retraite

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com

Le danger que représente un sapin sec

Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49

Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :

Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.

Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...

Lire la suite


Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale

Les difficultés au travail dans l'animation | Cairn.info

1

Alors que la littérature sur l'animation porte plus souvent sur les finalités du travail des animateurs et le profil des intervenants que sur le travail en lui-même (Augustin, Gillet, 2000 ; Mignon, 2005 ; Lebon, 2009), cet article prend pour objet, dans le cadre d'une sociologie des pratiques professionnelles contextualisées, les difficultés au travail des animateurs dans deux...

Lire la suite


Site : cairn.info

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia

Autorité des services et marchés financiers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Autorité des services et marchés financiers

Création

modifier  

L'Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, qui succède à l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances ( CBFA ), est une autorité belge qui exerce...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 05:37:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / nationale de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite fr mon compte / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:04:00
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 18:54:27
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:25:32
Site : http://www.jo.gouv.sn

Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

Lire la suite


Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : presentation du metier d animateur en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite

École primaire en France — Wikipédia

�?cole primaire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite d un enseignant / nombre de retraites en france insee / nombre de retraites en france 2013 insee / nombre de retraites en france 2010 insee / service des retraites de l'education nationale

Action publique | Le blog de Jacques Fournier

Dette, déficit et dépenses publiques

Un bon matériau pour la campagne présidentielle : qui saura s'en saisir ?

L'une de mes lectures de vacance aura été la note de France Stratégie publiée en juillet 2016 sous le titre « Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? »

C'est un document intéressant dont les données mériteraient d'être méditées par les candidats...

Lire la suite


Site : http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / l'assurance retraite france / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Accueil - Cabinet ARCOS

2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner

et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.

Actualites Arcos

Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge

Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 12:38:43
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Recrutement Cours Legendre - Enseignants | Cours Legendre

Les Cours Legendre recrutent des professionnels partout et toute l'année !

Enseignants :

Choisir les Cours Legendre, c'est bénéficier :

d'une rémunération attractive,

d'un large choix d'interventions pédagogiques : cours à domicile, correction de copies, oraux blancs, stages intensifs ...

 

Vous voulez transmettre votre savoir, vos méthodologies, votre goût d'apprendre ?

Que vous soyez :

Retraité de l'Education nationale ou d'un...

Lire la suite


Site : http://cours-legendre.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / education nationale retraite / mission d'une maison de retraite / retraite d un enseignant

Edouard Philippe devant les députés pour son discours de ...

Le Premier ministre français Édouard Philippe, devant l'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017.

Assemblée nationale

Le Premier ministre français Edouard Philippe a prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale ce 4 juillet et s'est soumis au vote de confiance des députés. L'occasion d'entrer dans le détail des réformes envisagées, mais aussi pour les...

Lire la suite


Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / discours politique retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / debat politique retraite regime general

Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet

CSG Macron déductible

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 10:50:48
Site : journaldunet.com

Fonction publique : l’impossible réforme ? | Contrepoints

Par Vincent Feré

Un article de Trop Libre

Sans faire de procès d'intention au Président de la République qui a déclaré lors du dernier remaniement vouloir « réformer jusqu'au bout », la nomination de Jean-Vincent Placé au poste de « secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l'État et de la simplification » peut donner à penser que ce dossier n'est...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite des salaries du secteur public / service des retraites de l'education nationale / calcul retraite regime general et fonction publique

CALCULEZ VOS IMPÔTS DE 2017 - aladom.fr

/ Calculez vos impôts de 2017

Calculez vos impôts de 2017

Article publié le 19/01/2017 à 11:07

Calculez vos impôts de 2016

Bercy vient de mettre en ligne un simulateur d'impôt pour 2017 pour les revenus de 2016. Celui-ci intègre la récente baisse d'impôt pour les ménages de classe moyenne.

Simulez vos impôts de 2017

En attendant 2018 et le prélèvement à la source, 2017 sera une...

Lire la suite


Site : aladom.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 2013 / retraite fonction publique territoriale 2014 / fonction publique retraite progressive / pre retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique

Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...

Pour exemple, sans la bonification, un fonctionnaire qui commence à travailler à 25 ans, selon les modalités du régime général actuel des retraites, devrait partir à la retraite à 66 ans. Avec la bonification et l'exercice de toute sa carrière à La Réunion, l'agent peut prétendre à sa retraite à 60 ans. « Ce système permet d'éviter la décote, explique Jacques Libert, puisque tout fonctionnaire qui effectue son service en dehors de l'Europe...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 12:33:17
Site : http://reunion.orange.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:12:13
Site : http://securite-sociale.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

Lire la suite


Site : weka.fr

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:47:33
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france / programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale

Témoignage d'une maîtresse de maison en maison relais

Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e)...

Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.

Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison

Mission

Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 17:01:52
Site : famidac.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / grille d'evaluation animation maison de retraite / vie d une maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite

Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...

Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.

Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison

Mission

Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et économat. Ils participent à l'accompagnement des personnes...

Lire la suite


Site : famidac.fr

N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Pourquoi les enseignants partent massivement en retraite ...

Pourquoi les enseignants partent massivement en retraite

L'Education nationale ne semble pas avoir un plan de remplacement de ces milliers d'enseignants.

En l'espace de trois ans plus de 20 000 enseignants sont parties en retraite et d'ici 2020 plus de 35 000 suivront, les raisons sont multiples.

L'une des premières raisons c'est qu'une grande partie des enseignants plus de 6000 ont atteint...

Lire la suite


Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d un enseignant / calcul de l age de la retraite / calcul age depart retraite / calcul retraite enseignant

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Études réalisées sur la réglementation et la législation ...

Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail

Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l'embauche des travailleurs

(article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail)

extraits des Cahiers du Chatefp n° 2-3, janvier 2000.

Si l'on remonte à l'Ancien Régime antérieur à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 13:55:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 11:54:31
Site : http://www.securite-sociale.fr

Fonction publique: six mesures choc pour "dégraisser le ...

La fonction publique représente 20% de l'emploi en France contre 15,5% en moyenne dans l'OCDE. La France compte 90 emplois publics pour 1000 habitants, l'Allemagne 50 pour 1000. 

"Nous avons un nombre de services publics très larges mais ils ne sont pas tellement meilleurs qu'ailleurs ; ils ne légitiment en tout cas pas que nous surpayons ces services. Nos services publics nous coûtent 11%...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

Le SNUipp fait le point sur ce qu'il faut savoir sur la ...

Avancement #

Comment fonctionnent les promotions ? Les mesures du PPCR #

Une promotion, c'est le passage à l'échelon supérieur. On est promu dès qu'on atteint une ancienneté suffisante dans l'échelon (voir tableau).

Le protocole PPCR a mis fin au système d'avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d'avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème...

Lire la suite


Site : snuipp.fr

Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'education nationale / temps partiel retraite fonction publique / ministere de l education nationale retraite

Organigramme - Maisons Paysannes de France

Conseil d'administration 2017 - 2019

Gilles Alglave, professeur honoraire de l'Éducation nationale (certifié d'espagnol), délégué Maisons Paysannes de l'Oise

Denise Baccara-Louis, traductrice scientifique expérimentée en matière de site documentaire Internet, déléguée Maisons Paysannes de la Haute-Vienne, administratrice de l'association Maisons Paysannes du Limousin

Jean-Christophe...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-paysannes.org

Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...

Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.

Le calcul de...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com