loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion du régime de pension de la fonction publique ...

Les prestations de retraite des membres de l'AFPC de la fonction publique fédérale sont régies par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). 

Le Conseil du Trésor est l'organisme responsable...

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Date: 2017-03-04 19:16:22
Site : http://psacunion.ca

Thèmes liés : pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / regime de pension de retraite dans les services publics / regime retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique

ESAT | APEI - apeichambery.com

Etablissement et Services d'Aide par le Travail

1/ Le mot du directeur

Notre mission est d'accompagner la personne en situation de handicap en vue de son intégration sociale et professionnelle et de son épanouissement.

L'ESAT du Nivolet a à coeur de répondre à cette mission sociale en proposant des activités à caractère professionnel répondant aux besoins et aux capacités des personnes...

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Date: 2018-02-15 04:10:17
Site : http://www.apeichambery.com

Thèmes liés : retraite travailleur handicape esat / service des retraites de l'etat

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

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Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

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Site : https://www.francetransactions.com

Maison retraite marseille Offres d'emploi - Yakaz

Marseille 13, France - il y a 1 semaine sur jobintree.com

Emploicuisinier interim

Nous recherchons pour notre client, une maison de retraite à Marseille, un cuisinier de collectivité H/F. Missions : préparer les entrées, plats, desserts des résidents en respectant les normes haccp, nettoyer la cuisine et les appareils après chaque utilisation... Profil recherché : avoir une expérience...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

20ème anniversaire de la Maison de retraite | Mairie de ...

Accueil > ... > Discours du maire > 20ème anniversaire de la Maison de retraite

Discours du maire

20ème anniversaire de la Maison de retraite

Date : 29/11/2009

Maison de retraite Saint Joseph

Tous les discours

(le 29/11/2009)

Chers amis ,

Je tiens tout d'abord à remercier les personnes et en particulier les résidents de l'établissement présents à cette fête de famille.

Je dois excuser le...

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Site : http://www.coucouron.fr

La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...

Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ). 

Les...

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Site : http://viehopital.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere calcul / montant retraite 60 ans 65 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Les prestations pour les seniors dans les P-O (1-2-2 ...

A domicile

L'aide à domicile et le portage de repas

L'aide à domicile est une prestation légale accordée à la personne âgée et à la personne handicapée ayant besoin, pour demeurer à domicile, d'une aide humaine et matérielle pour effectuer les taches de la vie courante (entretien, hygiène, courses...) et/ou d'une présence attentive. Les services d'aide à domicile qui effectuent les...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / conseil general aide maison retraite / personne agee maison de retraite

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.

FV : Izabela, en plus de tes...

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Site : gestionnaire-paie.com

Guide des maisons de retraite : Une nouvelle directrice à ...

Une nouvelle directrice à l'EHPAD Sainte-Monique de Toulouse

Véronique Frugier prend la Direction d'un établissement de l'ANRAS à Toulouse, l'EHPAD Sainte-Monique.

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Véronique Frugier, 39 ans, vient de prendre les rênes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte Monique à Toulouse, un des 33 établissements de...

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Site : http://www.capgeris.com

Thèmes liés : offre d'emploi directeur maison de retraite ehpad / offre d'emploi directeur adjoint maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d emploi directeur de maison de retraite

La retraite des artisans et commerçants - Blog | LaFinBox

> La retraite des artisans et commerçants

La retraite des artisans et commerçants

17 octobre 2017

Les travailleurs indépendants disposent aujourd'hui de leurs propres régimes de retraite de base et complémentaire. La situation devrait changer à partir de l'an prochain.

Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise, vont voir leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

PASRAU - net-entreprises.fr

PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.

Cette...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite de depart en retraite impots / plafond retraite securite sociale

Assistance et assurance emploi retraite - Allianz Partners ...

Investis depuis plus de 20 ans sur la question de l'emploi des jeunes, nous avons enrichi notre offre au fil des années pour coacher et conseiller les actifs tout au long de leur vie professionnelle mais aussi à l'approche de la retraite. Depuis ses choix d'orientation au lycée jusqu'à la liquidation de ses droits, chacun peut avoir besoin d'un coup de pouce ponctuel ou d'un accompagnement plus poussé. Nos conseillers emploi sont aux côtés et à l'écoute de vos clients.

Innovations

La recherche d'emploi est une préoccupation majeure pour plus de 6 millions de...

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Site : https://www.allianz-worldwide-partners.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / offre emploi assurance retraite / emploi assurance retraite / l'assurance retraite france

Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors, n'hésitez plus,...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / simulation montant retraite regime general / demande de retraite anticipee en ligne / simulation age depart en retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat

Comment la prévoyance vieillesse fonctionne-t-elle en ...

Comment organiser ma prévoyance vieillesse?

La prévoyance vieillesse suisse repose sur le principe des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (ces dernières sont versées lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux) constituent le 1er pilier ; celui-ci a pour but de...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective

Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial calcul / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial nombre de trimestres / calcul retraite de base fonctionnaire

Agenda « Fondation Arc-en-Ciel, Etablissements de soins, d ...

CRCP FC : 3ème journée de l'alimentation à l'hôpital

25 juillet 2013

 

Cette année, sur proposition du CLAN de l'établissement, le CRCP s'est inscrit dans la troisième journée nationale de l'alimentation à l'hôpital fixée au 20 Juin 2013.

Destinée à la fois aux professionnels et aux patients et usagers de nos institutions, cette journée vise essentiellement à sensibiliser ce large...

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Site : http://www.fondation-arcenciel.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative d'éclaircissement par Valérie Schneider de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et...

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Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur public / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Monde

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?

23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...

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Date: 2017-03-04 18:59:47
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur public / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive

Réforme des retraites : et l'emploi des seniors ? - Mode(s ...

Bonjour,

Le site http://www.beboomer.com s'engage dans l'emploi des séniors et jeunes séniors depuis sa création.

Beboomer.com est un réseau social pour les plus de 45 ans où les membres partagent leurs centres d'intérêts grâce à de nombreux moyens de communication (messagerie, chat, groupe, blog, magazine,...). Mais le site propose aussi une rubrique emploi totalement gratuite, pour les...

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Site : blog-emploi.com

Thèmes liés : emploi seniors retraites / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / calcul de l age de la retraite / age moyen depart en retraite en france

Organigramme - Maisons Paysannes de France

Conseil d'administration 2017 - 2019

Gilles Alglave, professeur honoraire de l'Éducation nationale (certifié d'espagnol), délégué Maisons Paysannes de l'Oise

Denise Baccara-Louis, traductrice scientifique expérimentée en matière de site documentaire Internet, déléguée Maisons Paysannes de la Haute-Vienne, administratrice de l'association Maisons Paysannes du Limousin

Jean-Christophe...

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Site : http://www.maisons-paysannes.org

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

Salaire Brut Net

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première...

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Site : http://www.salairebrut.net

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite prive salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / retraite brut retraite net

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans

Je prépare ma retraite | service-public.fr

Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.

Si je suis atteint d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014

Offres d'emploi Travail pour Retraite - Belgique ...

Offres d'emploi Travail pour Retraite - Belgique

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de travail,...); Vous contribuez au suivi, la mise à jour et à l'audit des procédures concernant le service du personnel; Vous contrôlez l...'application...

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Site : optioncarriere.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites en belgique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite anticipee / offre emploi assurance retraite

Retraite en Espagne: prendre sa retraite quand on est français

Passer sa retraite en Espagne?

Où, pourquoi et comment prendre sa retraite en Espagne ?

Retraite en Espagne : Les seniors veulent changer d'air et vivre au rythme espagnol, une retraite en Espagne ! Quelques milliers d'entre eux ont posé leurs valises définitivement en Espagne, soit en achetant une résidence secondaire soit en choisissant la location.

Les français étaient à la traine...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : retraites francais en espagne / l'assurance retraite france / ou vivre sa retraite pas cher en france / comment prendre sa retraite en france / prix maison de retraite espagne