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Actualités

Besoin d'une attestation de droits maladie ?

Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Caisses de retraite : un déficit chronique

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En France, les systèmes de retraite obligatoires, le régime de base et les régimes complémentaires , sont gérés en répartition, ce qui signifie que les pensions des retraités sont prises en charge grâce aux cotisations des actifs. Ce dispositif de solidarité entre les générations est aujourd'hui structurellement déficitaire : les actifs ne sont plus suffisamment nombreux pour...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / duree d'assurance retraite taux plein / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Liquider sa retraite : mode d’emploi – Lavieeco

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Liquider sa retraite : mode d'emploi

L'employé de 60 ans doit déposer sa demande de pension CNSS dans un délai de 6 mois pour bénéficier de l'allocation dès le 1er jour de retraite. L'affilié ayant demandé la liquidation de sa pension CIMR dispose d'un délai de rétractation de 3mois. Le conjoint du survivant doit faire valoir ses droits à la...

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Site : http://lavieeco.com

SNUipp-FSU - Moins de retraite et plus tard, à l'étranger ...

2010, 2013, la valse des réformes libérales des retraites

Les personnels en poste à l'étranger comme leurs collègues de France se sont en 2010 opposés à une loi qui les touche significativement. En effet, pour beaucoup d'entre eux, les périodes passées à l'étranger ne sont déjà pas comptabilisées dans les annuités : résidents à recrutement différé, Titulaires Non Résidents,...

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Site : snuipp.fr

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale

Caisses de retraite : un déficit chronique - bforbank.com

Allongement de l'espérance de vie, arrivée à la retraite des baby-boomers, crise économique, les systèmes de retraite accusent un sérieux déficit.

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retraite

09 avril 2013

En France, les systèmes de retraite obligatoires, le régime de base et les régimes complémentaires , sont gérés en répartition, ce qui signifie que les pensions des retraités sont prises en charge grâce aux...

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Site : https://www.bforbank.com

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-03-04 15:35:50
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : mise a la retraite des salaries / montant retraite 60 ans 65 / retraite des salaries nes en 1954 / calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net

Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.

Pensez à  déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.

On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / indemnite retraite et cotisations sociales / montant cotisation retraite complementaire

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-24 11:56:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Dispense de paiement des cotisations conventionnelles suivantes : cotisation de retraite complémentaire obligatoire des salariés, cotisations FAFSEA1, AGFF2, ANEFA3, PROVEA4, AFNCA5, SST6.

Les employeurs restent tenus au paiement des cotisations et contributions suivantes : cotisations chômage (AC) et assurance contre le risque de non paiement des rémunérations (AGS), cotisations au fonds...

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Date: 2018-03-07 19:29:24
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

SUD-AFP, Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour ...

Accueil > Communiqués SUD-AFP > Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

***

AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :

Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte...

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Date: 2017-03-04 15:47:45
Site : http://www.sud-afp.org

Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / conditions retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / calcul retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de ...

Obligations de l'employeur

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

4 (80%) 1 vote

par :Expert Comptable Valoxy

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Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire

Régimes de retraite par répartition | CRRAE

Qui peut devenir membre ?

Membres Adhérents : 

Les régimes de retraite par répartition de la Caisse sont ouverts aux banques et établissements financiers de l'UMOA, aux autres institutions financières de l'UMOA ainsi qu'aux institutions financières multinationales africaines dont le siège est situé dans l'un des Etats membres de l'UMOA.  

Membres Participants :

Ce sont d'abord les...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : regime de retraite par repartition / taux cotisation retraite de base / caisse de retraite du personnel des banques / caisse de retraite non salarie / retraite regime de base

Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia

Régime de retraite des commerçants français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...

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Date: 2017-03-04 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite france / regime de retraite complementaire des independants / regime de retraite complementaire des cadres

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

18,76 %

Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.

a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF

A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros

Tranche C : de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2016

Le Télégramme - France - Retraite à 60 ans. Le décret ...

Ce mercredi, le gouvernement devrait dévoiler les contours du décret sur le retour à la retraite à 60 ans pour celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.

La promesse initiale de François Hollande était de permettre le départ à 60 ans - sans attendre les 62 ans de la réforme Sarkozy -, à ceux et celles ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, et ayant cotisé 41 ou 41,5...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / france retraite a 60 ans / nombre d annees de cotisation retraite / attestation pole emploi caisse retraite / evaluation departs en retraite par an

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-12-08 16:55:59
Site : http://www.frederic-chartier.com

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Nous joindre

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.

Généralités

Le mot clé dans REER est...

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Site : http://www.planium.ca

Retraite - ACAPS - ACAPSACAPS

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) comme régime facultatif complémentaire pour les salariés du secteur privé.

Les indicateurs démographiques et financiers de ce secteur au titre de l'exercice 2015 se présentent comme suit :

Réforme du secteur de la retraite :

Les pouvoirs publics se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de réforme globale du...

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Site : http://www.acaps.ma

Travail de nuit et retraite anticipée - Les Experts Retraite

Travail de nuit et retraite anticipée

Né en 1969,je travaille de nuit fixe depuis 15 ans et j'ai déjà cotisé 28 trimestre en France et 72 trimestre pour une société belge.Sous quelles conditions pourrai-je partir en retraite anticipée et surtout à quel âge.Combien de trimestres ai-je besoin si je travaille de nuit jusqu'à ma retraite anticipée légale,merci pour vos précieux...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite anticipee

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Surcote et décote : un impact de ...

Surcote et décote : un impact de plus en plus important sur le montant des pensions

En 2010, 12,8 % des nouveaux retraités bénéficiaient d'une surcote ; 8,6 % étaient, en revanche, pénalisés par une décote. Ces résultats sont encore provisoires car ils porent sur les 9 premiers mois de l'année 2010. 13 % des nouveaux retraités voient donc leur pension majorée grâce au dispositif...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere

La France compte près de 13,7 millions de retraités ...

Les rangs des retraités du privé en France ont continué de grossir en 2014 pour atteindre près de 13,7 millions de personnes, avec des disparités persistantes dans les pensions perçues par les hommes et les femmes, selon le bilan fourni mardi par l'Assurance retraite.

Parmi les 13,68 millions de retraités touchant au 31 décembre 2014 une pension du régime général, on comptait 6,11...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / pension retraite regime general / regime des pensions civiles et militaires de retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

Salaire, charges sociales et impôt Retour

De quoi le salaire est-il composé ?

Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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Site : http://www.adequajob.fr

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation ...

Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux

10e législature

Question écrite n° 01034 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/1993 - page 820

M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:49:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par capitalisation / regime de retraite des elus / placement du regime de retraite / plafond du regime de retraite des cadres

Comment calculer sa retraite - CmaRetraite.com

Comment calculer sa retraite

Bien préparer sa retraite implique d'évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite. En effet, de celle-ci dépend le niveau de vie et les projections futures du retraité. Ce calcul permet également d'estimer à quel moment partir à la retraite. Dans la pratique, calculer sa retraite doit considérer certains éléments.

Les éléments de base...

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Site : http://cmaretraite.com

Thèmes liés : comment calculer montant sa retraite complementaire / calcul montant de la retraite de base / simulateur de calcul d'une pension de retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / comment calculer point retraite complementaire

Indemnités liées au départ en retraite - Salariés

Salariés - Indemnités liées au départ en retraite

 Nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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Site : epargne-en-france.com

Loi Madelin - comparez tous les contrats de retraite loi ...

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Constat : une retraite de base insuffisante.

Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant et un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français. En effet le niveau de la retraite obligatoire via le RSI est souvent trop faible.

Cela additionné au déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition par rapport à l'évolution...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / contrat epargne retraite madelin / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...

11,10%

269,83EUR

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.

En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...

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Date: 2017-03-04 15:21:35
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire