Rémunération - Formasup ARL

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Rémunération

Ce texte est la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 04 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis pour les contrats signés à partir du 24 janvier 2007.

La rémunération applicable est fixée à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction :

de l'âge de l'apprenti,

de sa progression dans un cursus de formation en...

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Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Fiche : Retraite et prévoyance

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Déclarations - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...

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Si vous...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire

La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...

Assiette de cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

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Que faut-il déclarer ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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Que faut-il déclarer ?

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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite

Contrat d'apprentissage : montant du salaire | CIDJ

Pendant votre contrat d'apprentissage, vous percevez un salaire calculé en pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé). Le gain est plus ou moins élevé en fonction de votre âge et de votre progression dans la formation.

Être apprenti, c'est être salarié ! Chaque mois, votre employeur doit vous verser un salaire. Celui-ci est exonéré en partie ou en...

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Date: 2017-03-04 19:08:10
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite prive salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / montant cotisation retraite sur salaire

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure n° 3193

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre X : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

En...

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Site : http://maconvention.fr

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...

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Date: 2017-03-04 00:12:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere