Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Comment préparer sa retraite - seneoo.com

mis à jour le 28 février 2017

1030

Vous êtes toujours salarié, mais vous vous posez la question de savoir comment préparer sa retraite, quels sont les documents dont vous avez besoin et surtout qui contacter.

À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien d'information à votre caisse de retraite  pour faire un point sur vos droits, sur l'âge auquel vous pourrez partir à la...

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Site : https://www.seneoo.com

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | BonSanté!

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Subrogation et indemnités journalières

Lors d'un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé...

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Site : https://bonsante.fr

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

non salarié agricole

Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.

Dans le...

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Date: 2017-03-04 18:19:43
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles

Protection sociale - MEAE

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-12-24 12:26:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...

 

 

La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...

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Date: 2017-12-09 06:20:56
Site : business.lesechos.fr

Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...

En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.

Cette prestation constituant un minimum garanti n'a pas sa place dans un régime dont la philosophie...

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Site : http://ufict31.over-blog.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances

Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère,  le Perp  est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...

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Date: 2017-12-09 06:50:25
Site : ffa-assurance.fr

Retraite par capitalisation, retraite par répartition ...

28 octobre 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite , Retraite par capitalisation

Pour pallier aux carences de notre système de retraite par répartition, des dispositifs de retraite par capitalisation ont été mis en place et encouragés par la réforme des retraites de 2010. Mais quelle est la différence entre les deux systèmes de retraite ?

La retraite par...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-12-09 04:55:56
Site : cgt.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-03-04 15:26:26
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Site : urssaf.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance collective prevoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Assurance collective prevoyance entreprise

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INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...

Bonsoir et merci Mickette pour ces nouveaux renseignements. La prévoyance est une prévoyance décés invalidité d'entreprise, la mutuelle est différente mais ...

Lexique de droit social - Éditions Francis...

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Date: 2018-02-15 11:42:08
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions

Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?

Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)

Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :

doté d'un statut particulier...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

L'influence de l'Union européenne dans la réforme des ...

L'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites

on 29 mai 2013 at 22:30

L'étude du «  Six-Pack  » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites.

L'Union européenne n'a jamais...

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Site : http://www.contrelacour.fr

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-24 11:56:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Retraite des agents du service public : quels changements ...

Retraite des agents du serv...

Toute l'actualité Préfon

Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?

08 mars 2017

De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.

 

 

Nouvel âge de départ

La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...

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Site : http://www.prefon.fr

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

L'épargne réglementée

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / dossiers de l epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite

« Article 83 » : un contrat retraite qui ... - Aviva

Ma prévention

« Article 83 » : un contrat retraite qui présente des avantages pour l'entreprise et les salariés

Pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite, vous pouvez choisir de mettre en place un outil de financement d'un régime de retraite supplémentaire, par un plan d'épargne retraite d'entreprise, aussi appelé contrat d'assurance retraite « Article...

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Site : aviva.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis

Quelle protection sociale à l'étranger ?

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Publié le 14 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...

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Date: 2017-12-24 12:25:13
Site : humanis.com

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Actualité - Droit du Travail

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Actualité - Famille & Personne

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / majoration retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi ...

Terre de Compta fait le point pour vous sur le régime de cumul « emploi-retraite », ainsi que sur ses évolutions.

Avant toute chose : pour cumuler une activité rémunérée et votre pension de retraite, il faut impérativement avoir déclaré au législateur la cessation de l'ensemble de vos activités professionnelles. En effet, seule la déclaration officielle de votre départ à la...

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Site : https://www.terredecompta.com

Tout savoir sur les retraites chapeaux - blog.lefigaro.fr

La retraite chapeau est une retraite supplémentaire qui pemet au bénéficiaire de compléter les prestations qu'ils percevra au titre du régime de base et des régimes complémentaires obligatoires. La pension de retraite peut en effet être composée de différentes prestations :

-          la pension servie par le régime de base de la sécurité sociale, l'assurance...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Votre regime de retraite obligatoire 2016

Paramédicaux / Régime retraite et épargne /

Votre regime de retraite obligatoire

PERSPECTIVES

Les informations suivantes ont pour but essentiel de vous donner quelques repères sur votre régime de retraite CARPIMKO, d'en comprendre les futurs enjeux.... et de penser dés que possible à vous prémunir de perspectives forcément peu optimistes

Quelques données chiffrées :

Le régime des...

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Site : http://professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraite et pensions - ac-nice.fr

L'âge de départ à la retraite à taux plein

Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus

Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)

 

www.info-retraite.fr 

Retraite et pensions

Le site du service des retraites...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).

Ce montant vous est communiqué par votre employeur.

 

Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :

une copie de la notification...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Retraite : le contrat Corem dans la tourmente - Les Echos.fr

Retraite : le contrat Corem dans la tourmente

|

Le

1 / 1

Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte sur le fonds de retraite complémentaire Corem. Les allocataires de ce produits financier voient la rente espérée baisser sensiblement.

Comme dans un cauchemar, le scénario se répète indéfiniment. Car les déboires actuels du contrat Corem, régime mutualiste de retraite par...

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Site : https://www.lesechos.fr

Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.

1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne

MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles

Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s'appliquent

Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite est toujours possible, mais la nouvelle activité n'ouvre pas de nouveaux droits à la...

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Site : http://www.msa-armorique.fr

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-12-09 10:33:24
Site : previssima.fr

La retraite des avocats ! – AssuraLib

La retraite des avocats !

Les avocats, qu'ils soient indépendants ou salariés, dépendent pour leur retraite d'un même organisme appelé la caisse nationale du barreau français (CNBF) qui est intégré à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

La CNBF gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les...

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Site : https://www.assuralib.com

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

-  jeudi 23 juin 2016 12:04

| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

Parce...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Site : http://docplayer.fr

MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles

Comprendre le dispositif

Comment demander votre cumul emploi-retraite ?

Comprendre le dispositif

Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s'appliquent

Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite...

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Site : http://www.msa.fr

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l’appel d’offres ...

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la (...)

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault

Dès janvier 2015, Humanis Prévoyance et la Mutuelle Renault seront les assureurs du contrat...

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Date: 2017-12-09 05:03:38
Site : http://www.mutuellerenault.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle

Auto-entrepreneur en cumul de situation - Union des Auto ...

Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur

Maladie - maternité - IJ :  vous restez  affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr