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Amélioration des conditions de vie, allongement de la durée de vie ... Les chiffres parlent d'eux-mêmes : à l'horizon 2040, la population des 75 ans et plus sera...

Date: 2017-12-09 08:04:12
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Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 ...

Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 février 2015 !

Publié par Claudia CANINI le 24/02/2015 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit comporte plusieurs dispositions sur la protection juridique des majeurs.

Quelles sont ces nouvelles mesures en...

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